Le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que le militaire ou le fonctionnaire placé en retraite ne peut percevoir une pension moindre par rapport à un montant…
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Le régime des retraites des militaires est régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Le principe en matière de liquidation de pension de retraite est posé…
Toute personne résidant en France doit être affiliée à un régime de sécurité sociale. En effet, dès 1945, la France a opté pour la mise en place d’un système de…
Chaque année, de nombreux militaires retournent à la vie civile avec la plupart du temps la nécessité de retrouver un emploi ce qui peut être une source d’inquiétude. Les anciens…
La France fait face, comme le reste du monde, à la pandémie liée au nouveau virus Covid-19 dont les conséquences tant sur nos vies personnelles et professionnelles sont sans…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Il est fréquent que les militaires soient victimes d’une perte d’audition à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Or, si…
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Me Elodie MAUMONT, avocat associé Depuis plusieurs années, sept associations constituant le Comité d’Entente des Grands Invalides de Guerre œuvrent à la rénovation et la réforme du contentieux des pensions…
Par MDMH Avocats Le 21 juin 2017, le Ministère des Armées vient de voir nommer à sa tête Madame Florence PARLY, en remplacement de Madame Sylvie GOULARD et ce par…
Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et, Me Aïda MOUMNI, avocat associé Vous trouverez ci-dessous la deuxième partie de notre article intitulé » Le divorce par consentement mutuel sans juge…
