Toute personne qui réside de façon stable en France ou y travaille doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale. Les militaires quant à eux bénéficient d’un…
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La solde de réforme c’est quoi? La solde de réforme une allocation financière accordée à l’origine aux militaires non officiers, réformés pour infirmités non imputables au service avant d’avoir accompli…
En application du Décret n°2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2018- 607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire…
Le SIGYCOP qui traduit l’aptitude médicale a servir constitue pour tout candidat au recrutement à un emploi au sein de l’un des corps de l’Armée, un passage obligé, préalable…
Le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que le militaire ou le fonctionnaire placé en retraite ne peut percevoir une pension moindre par rapport à un montant…
Le régime des retraites des militaires est régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Le principe en matière de liquidation de pension de retraite est posé…
Toute personne résidant en France doit être affiliée à un régime de sécurité sociale. En effet, dès 1945, la France a opté pour la mise en place d’un système de…
Chaque année, de nombreux militaires retournent à la vie civile avec la plupart du temps la nécessité de retrouver un emploi ce qui peut être une source d’inquiétude. Les anciens…
La France fait face, comme le reste du monde, à la pandémie liée au nouveau virus Covid-19 dont les conséquences tant sur nos vies personnelles et professionnelles sont sans…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Il est fréquent que les militaires soient victimes d’une perte d’audition à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Or, si…
