Le 14 juillet est jour de fête nationale et l’occasion de célébrer la nation française dans toutes ses dimensions dont l’essence même est contenue dans la devise « Liberté, Egalité, Fraternité »….
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S’engager dans l’armée n’est pas un engagement anodin et impose aux candidats de respecter des préalables obligatoires qui seront contrôlés avant le recrutement. Qu’en est-il alors de l’inscription au casier…
Il y a quelques mois MDMH AVOCATS publiait un article sous le titre « Militaires : convocation par un service de police ou de gendarmerie, audition libre, mise en cause et…
La partie statistique du 15ème rapport du HCECM, la revue annuelle de la condition militaire vient d’être diffusée. MDMH AVOCATS met en lumière quelques chiffres clés.
S’il appartient au chef de sanctionner le militaire et le gendarme lorsqu’ils commettent une faute, il est également de son pouvoir et de ses fonctions, et même de sa responsabilité…
Après le scandale lié à la publication en 2014 de « La guerre invisible – Révélations sur les violences sexuelles dans l’armée française » dont de nombreux médias se sont fait l’écho,…
La question du lien au service du congé de longue maladie pour les militaires et les gendarme est une question aux enjeux majeurs. Le Conseil d’Etat dans sa décision du 10 novembre 2021 rappelle ce que doit être le contrôle du juge administratif.
Il y a quelques mois, MDMH AVOCATS faisait part, avec fierté et satisfaction, à ses lecteurs et visiteurs, de la décision rendue par le Tribunal administratif de TOULOUSE le 13…
Les militaires et gendarmes sont souvent exposés à des blessures physique dans le cadre de leur emploi et/ou peuvent contracter une maladie à l’occasion du service. L’article L 4138-13…
Ainsi que nous l’avions rappelé récemment dans notre article 2 juillet 2021 « Consultation des fichiers TAJ et condamnation d’un gendarme : l’interdiction infirmée en appel » MDMH AVOCATS s’interroge, à la…
