Les anciens combattants des pays ou territoires ayant appartenu aux anciennes colonies ou ceux ayant été placés sous tutelle ou protectorat, ont droit à une pension de retraite de même…
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Par un arrêt du 22 novembre 2019, le Conseil d’Etat a, par ses 7ème et 2ème chambres réunies, rejeté la requête en excès de pouvoir formée par un officier de…
Les militaires affectés dans un département d’outre mer ou région d’outre mer ont droit à une indemnité d’installation lorsque cette affectation entraîne un changement de résidence. le droit applicable au…
Par un arrêt en date du 21 juin 2019, la Cour régionale des pensions militaires d’invalidité de Rennes a annulé la décision de la ministre des armées rejetant la demande…
Le haut comité à la condition militaire (HCECM ) qui est chargé d’apporter au Président de la République et au Parlement des éclairages sur la condition militaire et son évolution,…
crédit photo par neonbrand-3GZNPBLImWc-unsplash Aujourd’hui se tenait la dernière audience de plaidoiries devant le tribunal des pensions militaires d’invalidité de PARIS puisque le contentieux sera transféré à compter du 1er…
Crédit Photo Sam MEGHEE-KIE pour Unsplach Il y a 2 jours l’intervention d’un Gendarme écouté par le Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON a défrayé la chronique et suscité…
Crédit Photo Fabien MAURIN pour Unsplach Le Code d’honneur du légionnaire précise en son article 4 : « Fier de ton état de légionnaire, tu le montres dans ta tenue toujours élégante,…
A nos chers lecteurs, Le mois de juillet touche à sa fin mais l’été se poursuit encore ! Ainsi, nous souhaitons à tous nos fidèles lecteurs un très bel été,…
Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé et Marina SULA, stagiaire. Compte tenu de la nature de leurs missions, les militaires sont exposés au risque de subir un accident durant leur…