En ce début d’année 2021, MDMH AVOCATS publiait un article relatant le combat et la victoire d’une Maréchal des Logis-chef de SAINT NAZAIRE qui, après plus de 6 années de…
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Le Code de la défense définit en ses articles R4138-33-1 à R4138-33-3 le régime des dons de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne. dans les…
MDMH AVOCATS est souvent interrogé par des militaires devant rendre compte des faits à la demande de leur hiérarchie. Souvent perplexes face à de telles demandes non formalisées par écrit,…
A la sortie de l’audience qui s’est tenue le 4 janvier 2021, l’Essor de la Gendarmerie nationale titrait « La Gendarmerie en passe d’être condamnée en appel pour le harcèlement moral…
« Sans préjudice des sanctions pénales qu’ils peuvent entraîner, les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent : 1° A des sanctions disciplinaires prévues à l’article L. 4137-2 ;…
Le Gendarme H., plus de 17 années de service, a fait l’objet d’une mesure de mutation d’office, mesure bien connue des gendarmes, sous le nom de MOIS, mutation d’office dans…
Les militaires qui sont formés par le ministère des armées se voient régulièrement demander en contrepartie de s’engager à rester en activité pour une durée plus ou moins longue sous…
Comme chaque fin d’année, les publications à venir ces prochaines semaines des tableaux d’avancement feront leurs lots d’heureux / chanceux et de malheureux / malchanceux entre ceux qui y seront…
En cours de discussion et en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi n° 3452 relative à la sécurité nationale introduit en son article 24 un nouveau délit…
Lorsqu’il intervient en police judiciaire et en qualité d’officier de police judiciaire (OPJ), un gendarme est soumis à la notation et au contrôle de son activité par l’autorité judiciaire conformément…
