MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
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Par MDMH Avocats En application de l’article L. 125-2 du code des pensions militaires d’invalidité, le taux d’invalidité est calculé selon un indice exprimé en point multiplié par la valeur…
Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé MDMH Avocats a été contacté à plusieurs reprises s’agissant d’une information relayée par de nombreux journaux de la presse nationale ou régionale selon laquelle le ministère…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Il est fréquent que les militaires soient victimes d’une perte d’audition à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Or, si…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associe En cas d’accident survenu du fait ou à l’occasion du service engendrant une infirmité, les militaires peuvent solliciter une Pension militaire d’invalidité. Parallèlement il…
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Institué par la Constitution de la Ve République en date du 4 octobre 1958, le Conseil Constitutionnel a,…
Par Diane BENHAMOU, stagiaire et Elodie MAUMONT, avocat associé A titre liminaire, il est opportun de rappeler que l’établissement public dénommé « Office national des anciens combattants et victimes de…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé L’article 413-9 du code pénal dispose : « Présentent un caractère de secret de la défense nationale au sens de la présente…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé La Commission des recours des militaires est un passage obligatoire pour les militaires souhaitant contester des actes relatifs à leur…
Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Dans le prolongement de sa « re publication », MDMH Avocats vous propose à ce jour, de relire un « ancien » article publié…