Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Dans un article du 20 juillet 2018 concernant le temps de travail des gendarmes et des policiers, nous évoquions la…
Consulter l'article
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé Dans le domaine de l’avancement, le contentieux peut être éprouvant tant l’administration dispose d’une marge d’appréciation considérable. Il convient de…
Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) prévoit l’attribution d’une pension pour différents types d’infirmités…
Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé MDMH AVOCATS est régulièrement saisi de la situation de militaires qui, après épuisement de leurs droits à congé maladie (180 jours), basculent en position…
Par Aïda MOUMNI, Avocat associé Le Code de la défense prévoit en son article L 4139-10 le mécanisme du congé du personnel navigant pouvant être accordé aux militaires servant en vertu d’un…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Comme évoqué à l’occasion de notre article du 1er mars dernier, le gouvernement a apporté son assurance que les spécificités…
Par MDMH AVOCATS En ce 8 mars 2019, journée internationale des droits des femmes, MDMH AVOCATS souhaite à toutes ses lectrices, clientes et visiteurs de son blog une très belle et…
Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Par une proposition de loi enregistrée le 20 février 2019 par les services du Président de l’Assemblée nationale et publiée…
Par Me Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, Avocat associé Alors que la réforme du régime de retraite fait grand débat, le gouvernement apporte son assurance que les…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé et Bastien CUEFF, stagiaire Le 13 février 2019, le Conseil d’Etat était saisi d’une demande d’avis contentieux par la Cour administrative d’appel de LYON sur…