La France fait face, comme le reste du monde, à la pandémie liée au nouveau virus Covid-19 dont les conséquences tant sur nos vies personnelles et professionnelles sont sans…
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Au titre de ses garanties vis à vis de son agent, l’Etat est tenu d’accorder sa protection juridique au militaire dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales…
La liquidation d’une pension de retraite pour occupation d’un emploi à un grade et indice supérieurs
Au cours de la carrière d’un militaire, celui-ci peut être amené soit à sa demande soit d’office, à occuper des emplois en position de détachement. A cette occasion, l’emploi…
Depuis quelques jours, les mesures s’enchainent afin de tenter d’endiguer la pandémie en cours, due au corona virus. Ainsi que l’a rappelé le Président de la République, nous sommes en…
Lors de la liquidation de leurs droits à la retraite, les militaires ont droit à diverses bonifications qui peuvent varier en fonction du déroulement de leur carrière. Parmi ces…
Le Code de la défense pose comme principe général que nul ne peut être militaire s’il ne dispose les aptitudes techniques, physiques et psychiques pour ce faire. Cette aptitude générale…
MDMH avocats avait déjà publié de nombreux articles au sujet du temps de travail et à l’inapplication par la France de la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre…
A grand renfort de communication et alors que la fidélisation et la condition des personnels dans les armées demeurent une réelle problématique, Madame la Ministre des Armées Florence PARLY avait…
Tout militaire en activité ou tout réserviste appartenant à la réserve militaire peut faire l’objet de récompenses liées au service courant ou pour services exceptionnels en reconnaissance de la qualité…
L’article L 4121-3 du Code de la défense rappelle l’interdiction pour les militaires d’adhérer à des groupements ou association à caractère politique. De même, les militaires sont exclus de part…
