Les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS semblent avoir beaucoup diminués mais la notification des trop versés par le ministère des armées parfois via l’administration fiscale n’ a pas cessé pour autant….
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Les militaires sont régulièrement confrontés à des retards de règlement de primes exceptionnelles généralement à l’issue de campagnes, missions, OPEX voire pour les primes d’engagement ou de fidélisation, de…
Le montant de la solde des militaires dépend de plusieurs variables et notamment de leur situation personnelle et familiale. A l’effet de calculer la solde ainsi que tous les…
Le Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 avait institué pour les sapeurs pompiers de Paris l’indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers qui correspondait jusque récemment à 25% de…
MDMH Avocats se charge régulièrement de problématiques de trop perçus de solde des militaires. La plupart du temps les problématiques de trop versés concernent les militaires de l’armée de…
MDMH avocats publiait un article il y a un an, annonçant notre décision de former un pourvoi devant le conseil d’Etat à la suite de deux arrêts défavorables rendus par…
Le Code de la défense rappelle que tout militaire en activité n’a pas le droit d’exercer une activité professionnelle à but lucratif de quelque nature que ce soit mais également…
Le régime des retraites des militaires est régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Le principe en matière de liquidation de pension de retraite est posé…
L’article 39 du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des…
Les militaires comme beaucoup de leurs concitoyens peuvent être concernés par une séparation. Outre l’impact sur leur vie personnelle, la séparation peut avoir des incidences sur leur solde et plus…
