MDMH avocats avait déjà publié de nombreux articles au sujet du temps de travail et à l’inapplication par la France de la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre…
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Les militaires affectés dans un département d’outre mer ou région d’outre mer ont droit à une indemnité d’installation lorsque cette affectation entraîne un changement de résidence. le droit applicable au…
la Cour administrative d’appel de Paris a considéré dans deux arrêts récents que les dispositions de l’article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 qui instaure un régime…
Le haut comité à la condition militaire (HCECM ) qui est chargé d’apporter au Président de la République et au Parlement des éclairages sur la condition militaire et son évolution,…
MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé MDMH Avocats a été contacté à plusieurs reprises s’agissant d’une information relayée par de nombreux journaux de la presse nationale ou régionale selon laquelle le ministère…
Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé L’actualité judiciaire se poursuit dans le cadre du contentieux « LOUVOIS » et cette fois c’est la Cour Administrative de Bordeaux qui a eu à se…
Par Aïda MOUMNI, Avocat associé Avec la rentrée qui s’annonçait pour des milliers d’écoliers, d’actifs et la rentrée gouvernementale, voilà que le logiciel LOUVOIS a été remis à l’honneur par…
L’été se poursuivant, MDMH AVOCATS publie aujourd’hui un article paru le 27 novembre 2014 et signé de l’un de ses associés, Maître Aïda MOUMNI et portant titre « L’Etat est devenu…
Par Aïda MOUMNI, avocat associé Les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS ne cessent encore de soulever bon nombre de questions juridiques. Après la clarification du délai de prescription applicable en matière…
