Ainsi que l’énonce l’article L 4137-1 du Code de la défense en son premier alinéa « les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent » notamment à des sanctions disciplinaires…
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Les décisions administratives sont exécutoires de plein droit. Aussi, même en cas d’exercice d’un recours au fond et s’agissant d’une mesure individuelle faisant grief telle une mesure de radiation des…
Crédit Photo Sam MEGHEE-KIE pour Unsplach Il y a 2 jours l’intervention d’un Gendarme écouté par le Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON a défrayé la chronique et suscité…
Par Marina SULA stagiaire au cabinet MDMH et Maître Elodie MAUMONT. Il peut malheureusement arriver qu’un militaire soit « jugé » par ses pairs en raison de faits commis considérés comme étant…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Le 20 mars dernier, MDMH AVOCATS informait ses lecteurs, visiteurs et clients d’une décision de la 10ème chambre section 1, chambre spécialisée en affaires…
Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé Il y a quelques mois MDMH AVOCATS publiait sur son blog un article portant titre DU SENS DE LA VICTOIRE JUDICIAIRE : REPONSE AU…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé La 10ème chambre section 1, chambre spécialisée en affaires pénales militaires, du Tribunal de grande instance de Paris a renvoyé mardi dernier, 12 mars …
Ainsi que nous le rappelons dans la page « Compétences – Défense des Militaires » de notre site https://www.mdmh-avocats.fr/defense-militaires/, MDMH AVOCATS défend les militaires et leurs familles en France et dans les…
MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
Par Myriam Marrache, Stagiaire et Maître Elodie Maumont, Avocat Associé Le théoricien politique Nicolas Machiavel, fervent défenseur en son temps du secret défense citait, « On s’attire la haine en faisant…
