Les militaires doivent servir en tout temps et en tout lieu ce qui suppose qu’ils doivent se consacrer entièrement à cette activité. Ils ont donc l’interdiction de travailler pour leur…
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Le conjoint d’un militaire ou ancien militaire bénéficiaire d’une pension de retraite a droit à la réversion de sa pension selon les conditions posées par le code des pensions civiles…
MDMH Avocats a défendu devant la cour administrative d’appel un cas intéressant s’agissant d’un gendarme blessé en service au niveau de la cheville droite une première fois puis une seconde…
Le conseil d’Etat a rendu un arrêt intéressant en date du 22 mars 2022 qui précise les conditions d’octroi et de calcul d’une pension militaire d’invalidité en cas d’infirmités multiples….
Selon François de La Rochefoucault, « Le monde récompense plus souvent les apparences du mérite que le mérite même ». Qu’en est-il alors de l’avancement des militaires et des gendarmes, de…
Ainsi que nous avons eu l’occasion de l’évoquer régulièrement sur notre blog, tout recours contentieux formé par un militaire à l’encontre d’actes relatifs à sa situation personnelle doit être précédé…
La notion de préjudice d’anxiété Les militaires et les gendarmes peuvent être exposés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions à des substances nocives pour la santé pouvant développer…
En droit des militaires et sous réserve de dispositions spécifiques, les sanctions disciplinaires du 1er groupe, non assorties du sursis, à l’exception du blâme du ministre, sont effacées automatiquement du…
MDMH Avocats, Maîtres Elodie MAUMONT et Aïda MOUMNI ainsi que toute l’équipe souhaitent à ses lecteurs, visiteurs, clients et à tous les militaires et leurs familles une excellente année…
L’article R 4125-10 du Code de la défense énonce notamment en son alinéa 1er : « Dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine, la commission notifie à…
