Ainsi que nous nous en sommes fait l’écho à plusieurs reprises, la problématique juridique du lien au service de l’affection dont souffre un personnel militaire et pouvant conduire à son…
Consulter l'article
crédit photo par neonbrand-3GZNPBLImWc-unsplash Aujourd’hui se tenait la dernière audience de plaidoiries devant le tribunal des pensions militaires d’invalidité de PARIS puisque le contentieux sera transféré à compter du 1er…
Crédit photo par Ricardo IV Tamayo pour unsplach Depuis quelques semaines, nos clients nous transmettent des décisions d’attribution d’une pension militaire d’invalidité au titre du code des pensions…
Crédit Photo Namroud Gorgui pour Unsplach Si la licéité de la production d’un enregistrement effectué à l’insu de la personne concernée a fait couler beaucoup d’encre en matière pénale, civile…
Crédit Photo Helloquence pour Unsplach L’été est sur le point de s’achever et les derniers vacanciers et permissionnaires seront bientôt de retour. La rentrée est souvent synonyme de bonnes…
Par Marina SULA stagiaire au cabinet MDMH et Maître Elodie MAUMONT. Il peut malheureusement arriver qu’un militaire soit « jugé » par ses pairs en raison de faits commis considérés comme étant…
Par Aïda MOUMNI, Avocat associé L’article L4132-1 du Code de la Défense : « Nul ne peut être militaire (…) 3° S’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de…
Par Aïda MOUMNI, avocat associé Le conseil d’Etat a rendu le 22 mai 2019 un arrêt très intéressant s’agissant des effets d’une décision implicite de rejet intervenue à l’issue d’un…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Il y a quelques jours, un document de 4 pages portant titre « La commission des recours des militaires (CRM) » nous a été transmis. Si nous…
Par Aïda MOUMNI, Avocat associé Le journal quotidien « Libération » a publié ce jour une enquête sur les difficultés récurrentes rencontrées par les légionnaires pour la reconnaissance de leurs droits en tant que militaires…