MDMH Avocats, Maîtres Elodie MAUMONT et Aïda MOUMNI ainsi que toute l’équipe souhaitent à ses lecteurs, visiteurs, clients et à tous les militaires et leurs familles une excellente année…
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L’article R 4125-10 du Code de la défense énonce notamment en son alinéa 1er : « Dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine, la commission notifie à…
L’administration militaire pour gérer l’agent public qu’est le militaire de tout corps, produit et détient une grande variété de documents administratifs le concernant. Focus sur le dossier individuel du militaire,…
Le Haut Comité d’Evaluation de la Condition Militaire (HCECM) a rendu son 15ème rapport rapport pour l’année 2020 intitulé et s’est concentré sur le thème de la reconversion des militaires…
Il y a quelques mois désormais MDMH AVOCATS reprenait le site internet de l’ADEDFROMIL-association de défense des droits des militaires-Aide aux victimes. Nous avons alors publié un article » MDMH…
Les militaires et gendarmes victimes d’un accident ou d’une maladie contractée durant le service ou à l’occasion du service ont droit à la réparation des préjudices qui en résultent et…
Depuis les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS, les militaires et gendarmes reçoivent régulièrement des notifications de trop perçus de solde. A cet effet, nous rappelons régulièrement à nos lecteurs les règles…
Au cours de sa carrière, un militaire, qu’il soit de carrière ou sous contrat, peut être confronté à un accident ou une maladie, en lien ou non avec le service…
Les militaires et gendarmes souhaitant contester une décision individuelle qui leur est défavorable doivent obligatoirement saisir avant toute saisine du tribunal administratif la commission des recours des militaires sauf certaines…
Les militaires et gendarmes sont souvent exposés à des blessures physique dans le cadre de leur emploi et/ou peuvent contracter une maladie à l’occasion du service. L’article L 4138-13…
