Les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS semblent avoir beaucoup diminués mais la notification des trop versés par le ministère des armées parfois via l’administration fiscale n’ a pas cessé pour autant….
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Le Code de la défense définit en ses articles R4138-33-1 à R4138-33-3 le régime des dons de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne. dans les…
De nombreux militaires ayant fait valoir leur droit à retraite s’engagent dans la réserve opérationnelle. Durant les périodes de réserve, les militaires retraités retrouvent leur statut militaire et accomplissent à…
Les candidats au recrutement au sein de l’institution militaire ou les élèves fraichement admis au sein d’une école militaire sont soumis à l’obligation de passer une visite médicale d’aptitude à…
Les militaires sont régulièrement confrontés à des retards de règlement de primes exceptionnelles généralement à l’issue de campagnes, missions, OPEX voire pour les primes d’engagement ou de fidélisation, de…
Le code de la défense prévoit divers dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile et notamment les dispositifs de détachement dans la fonction publique au terme des articles L…
Ainsi que nous le rappelions dans notre article « sanctions disciplinaires : quand, comment et devant qui les contester ? » les fautes et les manquements des militaires peuvent donner lieu à des sanctions…
Dans notre article publié le 14 décembre 2016, nous informions nos lecteurs de la publication du décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 modifiant les dispositions de l’article R…
« Sans préjudice des sanctions pénales qu’ils peuvent entraîner, les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent : 1° A des sanctions disciplinaires prévues à l’article L. 4137-2 ;…
La loi n° 2018-607 du 13juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense a modifié de nombreuses…
