Crédit Photo Helloquence pour Unsplach L’été est sur le point de s’achever et les derniers vacanciers et permissionnaires seront bientôt de retour. La rentrée est souvent synonyme de bonnes…
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Par Marina SULA stagiaire au cabinet MDMH et Maître Elodie MAUMONT. Il peut malheureusement arriver qu’un militaire soit « jugé » par ses pairs en raison de faits commis considérés comme étant…
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Par Aïda MOUMNI, avocat associé Le conseil d’Etat a rendu le 22 mai 2019 un arrêt très intéressant s’agissant des effets d’une décision implicite de rejet intervenue à l’issue d’un…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Il y a quelques jours, un document de 4 pages portant titre « La commission des recours des militaires (CRM) » nous a été transmis. Si nous…
Par Aïda MOUMNI, Avocat associé Le journal quotidien « Libération » a publié ce jour une enquête sur les difficultés récurrentes rencontrées par les légionnaires pour la reconnaissance de leurs droits en tant que militaires…
Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé Il y a quelques mois MDMH AVOCATS publiait sur son blog un article portant titre DU SENS DE LA VICTOIRE JUDICIAIRE : REPONSE AU…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé Dans le domaine de l’avancement, le contentieux peut être éprouvant tant l’administration dispose d’une marge d’appréciation considérable. Il convient de…
Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé MDMH AVOCATS est régulièrement saisi de la situation de militaires qui, après épuisement de leurs droits à congé maladie (180 jours), basculent en position…
Par Aïda MOUMNI, Avocat associé Le Code de la défense prévoit en son article L 4139-10 le mécanisme du congé du personnel navigant pouvant être accordé aux militaires servant en vertu d’un…