Comme chaque fin d’année, les publications à venir ces prochaines semaines des tableaux d’avancement feront leurs lots d’heureux / chanceux et de malheureux / malchanceux entre ceux qui y seront…
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Les administrations ont souvent recours à la publication de notes générales appelées circulaires en vue d’assurer la mise en œuvre de une règlementation dans le cadre de leur service ou…
Si le tribunal administratif doit être saisi dans les 2 mois suivants une décision expresse de rejet du Ministre intéressé après un recours administratif préalable et obligatoire (RAPO) formé devant…
MDMH Avocats se charge régulièrement de problématiques de trop perçus de solde des militaires. La plupart du temps les problématiques de trop versés concernent les militaires de l’armée de…
MDMH avocats publiait un article il y a un an, annonçant notre décision de former un pourvoi devant le conseil d’Etat à la suite de deux arrêts défavorables rendus par…
Lorsqu’il intervient en police judiciaire et en qualité d’officier de police judiciaire (OPJ), un gendarme est soumis à la notation et au contrôle de son activité par l’autorité judiciaire conformément…
Depuis plusieurs années déjà, MDMH Avocats a décidé de promouvoir au travers de ce blog, l’information des militaires et anciens militaires quant à leurs droits. Compte tenu de l’importance de…
Le Code de la défense rappelle que tout militaire en activité n’a pas le droit d’exercer une activité professionnelle à but lucratif de quelque nature que ce soit mais également…
De nombreux militaires d’active ou retraités sont contraints de former des demandes de pension militaire d’invalidité à la suite d’une blessure survenue en service ou d’une maladie contractée du…
MDMH Avocats reçoit régulièrement des appels de pompiers militaires qui se voient refuser un détachement ou une radiation des cadres à l’issue de la réussite à un concours de la…
