Parmi les aides prévues pour les militaires victimes d’une blessure imputable au service, il est prévu le bénéfice d’allocations en cas de réforme liée à l’infirmité pensionnée. Ces allocations sont…
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La commission des recours de l’invalidité (CRI) a été créée à compter du 1er novembre 2019 pour instruire et juger les recours des militaires et des anciens militaires s’agissant des…
Beaucoup de militaires et gendarmes ont accueilli avec soulagement la publication de la Loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de…
La journée du 11 novembre célèbre l’armistice qui a permis de mettre un terme à la première guerre mondiale qui a marqué durablement la France et ses combattants qui n’en…
Les militaires qui subissent des blessures en service ou leur familles peuvent bénéficier d’allocations de secours auprès de l’établissement public du fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP). Le…
Les militaires et gendarmes sont souvent exposés à des blessures physique dans le cadre de leur emploi et/ou peuvent contracter une maladie à l’occasion du service. L’article L 4138-13…
La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation s’applique aux conséquences…
Toute personne qui réside de façon stable en France ou y travaille doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale. Assurance maladie militaire Les militaires quant à…
Les militaires doivent régulièrement subir des visites médicales d’aptitude pour vérifier la compatibilité de leur état de santé et les normes d’aptitudes définies au SIGYCOP ou dans le cadre d’une…
En théorie, l’intégration en tant qu’agent de la fonction publique de carrière est conditionnée à la réussite d’un concours. Néanmoins, il existe des dispositifs tel que celui des «…
