Les mots ont un sens et le sens des mots est important. Cela est d’autant plus vrai en droit des militaires où les personnels concernés, militaires et gendarmes, usent d’un…
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Les mots ont un sens et le sens des mots est important. Cela est d’autant plus vrai en droit des militaires où les personnels concernés, militaires et gendarmes, usent d’un…
Les mots ont un sens et le sens des mots est important. Cela est d’autant plus vrai en droit des militaires où les personnels concernés, militaires et gendarmes, usent d’un…
Ces dernières heures, plusieurs médias se sont fait l’écho du placement en gardes à vue d’un journaliste auteur d’un livre-enquête sur la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) paru…
Les sanctions disciplinaires des militaires et des gendarmes : des actes faisant grief pouvant être contestés devant le juge administratif Depuis 1995 et les célèbres décisions du Conseil d’Etat HARDOUIN et…
Selon François de La Rochefoucault, « Le monde récompense plus souvent les apparences du mérite que le mérite même ». Qu’en est-il alors de l’avancement des militaires et des gendarmes, de…
De longue date en droit disciplinaire, il est considéré qu’une faute disciplinaire ne saurait être présumée. Ainsi, il appartient à l’administration sanctionnatrice de démontrer et d’apporter la preuve de la…
Ainsi que nous avons eu l’occasion de l’évoquer régulièrement sur notre blog, tout recours contentieux formé par un militaire à l’encontre d’actes relatifs à sa situation personnelle doit être précédé…
Forts de leurs parcours professionnels et de leurs expériences acquises, il n’est pas rare que les anciens militaires et gendarmes se « reconvertissent » dans le domaine des activités privées de surveillance,…
S’engager dans l’armée n’est pas un engagement anodin et impose aux candidats de respecter des préalables obligatoires qui seront contrôlés avant le recrutement. Qu’en est-il alors de l’inscription au casier…
