Au cours de sa carrière, un militaire, qu’il soit de carrière ou sous contrat, peut être confronté à un accident ou une maladie, en lien ou non avec le service…
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« L’uniforme bien porté, le règlement respecté » tels sont les mots d’accroche de Flyer diffusé par la Marine nationale rappelant « Un regard sur vous et c’est tout une idée qui se…
Ainsi que le rappelle l’article L 4137-1 du Code de la défense en son alinéa 1er : « Sans préjudice des sanctions pénales qu’ils peuvent entraîner, les fautes ou manquements commis…
Le 10 septembre 2021, la Chambre des Appels correctionnels sur intérêts civils près la Cour d’Appel de METZ a rendu une décision attendue dans l’affaire de Isabelle, la première Marinette…
Début août 2021, MDMH AVOCATS informait ses lecteurs et visiteurs dans son article L’obligation vaccinale dans les armées contre le Virus du COVID-19 est officielle« de la publication le 29…
Chroniques judiciaires, le feuilleton de l’été, les coulisses d’un procès militaire : JOURS 11 et 12
J11 ou la fin d’une aventure C’est le dernier jour du procès, la dernière audience. Les prévenus sont pour la plupart soulagés, les plaidoiries les concernant ont eu lieu…
J9 ou les plaidoiries des parties civiles C’est la troisième et dernière semaine d’audience au tribunal pour l’affaire du Cougar 2318. Il reste les plaidoiries des parties civiles, de la…
J7 ou le bal des experts L’expert présent la veille est revenu car, après ces déclarations, la présidente avait encore des questions à lui poser. Il réitère. Selon lui, des dérogations…
J5 ou la mise en place de l’exercice NGARI Cette nouvelle semaine d’audience est consacrée à l’étude de la journée et de la soirée du 17 janvier 2009. Devant la…
J3 : Les questions factuelles et juridiques soulevées par l’affaire Au troisième jour d’audience, l’atmosphère semble se détendre peu à peu. Les militaires et leurs avocats se saluent, échangent quelques mots…
