Crédit Photo Fabien MAURIN pour Unsplach Le Code d’honneur du légionnaire précise en son article 4 : « Fier de ton état de légionnaire, tu le montres dans ta tenue toujours élégante,…
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A nos chers lecteurs, Le mois de juillet touche à sa fin mais l’été se poursuit encore ! Ainsi, nous souhaitons à tous nos fidèles lecteurs un très bel été,…
Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé et Marina SULA, stagiaire. Compte tenu de la nature de leurs missions, les militaires sont exposés au risque de subir un accident durant leur…
Par Marina SULA stagiaire au cabinet MDMH et Maître Elodie MAUMONT. Il peut malheureusement arriver qu’un militaire soit « jugé » par ses pairs en raison de faits commis considérés comme étant…
Le ministère des armées a adopté le décret n° 2019-470 le 20 mai 2019 et un arrêté du même jour en vue de permettre la revalorisation des primes de lien…
Date officielle de la fête nationale, le 14 juillet 2019 est placé tant sous le signe de la coopération interarmées européenne que de l’hommage aux soldats blessés. La mise en valeur…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Le Conseil d’Etat a rendu le 1er juillet 2019 (n°413995) un arrêt publié au recueil Lebon, au terme duquel il…
Par Aïda MOUMNI, Avocat associé L’article L4132-1 du Code de la Défense : « Nul ne peut être militaire (…) 3° S’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de…
LE BENEFICE DE LA PRIME DE QUALIFICATION EN RAISON DE LA DETENTION DE CERTAINS TITRES DE GUERRE Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé La détention de certains brevets ou certains…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé La loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou…