Il y a quelques jours MDMH AVOCATS annonçait le procès tant attendu et espéré devant se tenir devant la juridiction spécialisée en affaires pénales militaires de METZ le 18 octobre…
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Le 17 janvier 2018, MDMH AVOCATS publiait un post « Harcèlement sexuel et violences dans les armées : « la victime veut un procès« » reprenant divers articles publiés à l’occasion de l’audience…
« J’ai dix ans, je sais que c’est pas vrai, mais j’ai dix ans …. » voici ce petit air qui nous revient en tête en ces jours d’octobre 2019. MDMH AVOCATS…
la Cour administrative d’appel de Paris a considéré dans deux arrêts récents que les dispositions de l’article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 qui instaure un régime…
La désertion militaire est un délit du Code de justice militaire défini et réprimé aux articles L 321-2 à L 321-17 du Code de justice. Le même Code incrimine également…
Le haut comité à la condition militaire (HCECM ) qui est chargé d’apporter au Président de la République et au Parlement des éclairages sur la condition militaire et son évolution,…