J3 : Les questions factuelles et juridiques soulevées par l’affaire Au troisième jour d’audience, l’atmosphère semble se détendre peu à peu. Les militaires et leurs avocats se saluent, échangent quelques mots…
Depuis que la vaccination contre le virus covid-19 a été mise en place en France, la question de la vaccination de l’ensemble des militaires s’est posée et par voie de…
La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation s’applique aux conséquences…
Aux termes de l’article L 311-7 du Code de justice militaire, un militaire faisant l’objet d’une peine complémentaire d’interdiction des droits civiques ou d’interdiction d’exercer fait l’objet d’une perte de grade. Or, cette perte de grade entraîne pour les militaires radiation d’office de l’état militaire. MDMH AVOCATS a interrogé le tribunal administratif de Strasbourg quant à la constitutionnalité de cette disposition.
Il y a quelques jours dans notre article « Affaire pénale militaire : relaxe des 8 militaires poursuivis suite au crash d’un Cougar en 2009 au large du Gabon » publié sur…
Ainsi que nous l’avions rappelé récemment dans notre article 2 juillet 2021 « Consultation des fichiers TAJ et condamnation d’un gendarme : l’interdiction infirmée en appel » MDMH AVOCATS s’interroge, à la…
