
Ces dernières heures, plusieurs médias se sont fait l’écho du placement en gardes à vue d’un journaliste auteur d’un livre-enquête sur la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) paru…
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Le décret n° 2022-902 en date du 17 juin 2022 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires a été publié…
Les sanctions disciplinaires des militaires et des gendarmes : des actes faisant grief pouvant être contestés devant le juge administratif Depuis 1995 et les célèbres décisions du Conseil d’Etat HARDOUIN et…
La fin de l’Etat militaire résultant d’une radiation des cadres pour réforme définitive doit être prononcée d’office par le ministre des Armées ou, pour les gendarmes, par le ministre de…
Selon François de La Rochefoucault, « Le monde récompense plus souvent les apparences du mérite que le mérite même ». Qu’en est-il alors de l’avancement des militaires et des gendarmes, de…
La Cour administrative d’appel de Nancy a rendu un arrêt très intéressant au terme duquel elle a jugé que le demi traitement versé dans l’attente d’une mise en disponibilité ou…