La notation des militaires : définition, règles de détermination et procédure d’établissement Aux termes de l’article L 4135-1 du Code de la défense et seule disposition législative du code de la…
Consulter l'article
Nos derniers articles
Le10 juin dernier le Président Emmanuel Macron annonçait la fin de l’opération BARKHANE au Mali débutée en 2014. Les opérations extérieures décidées par la France répondent à un cadre très…
Il y a quelques semaines la tribune des généraux puis celle des militaires faisaient grand bruit et trouvaient un écho médiatique. Était alors discutée l’obligation de réserve des militaires dans…
Toute personne qui réside de façon stable en France ou y travaille doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale. Les militaires quant à eux bénéficient d’un…
« Le respect du principe du contradictoire est impératif devant le juge pénal ». Tels sont les premiers mots de la Lettre de la chambre criminelle de la Cour de cassation de mai 2021…
Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2018, le Conseil d’Etat a confirmé que le titulaire d’une pension de réversion avait bien la possibilité de contester le montant de sa…