Lorsqu’il intervient en police judiciaire et en qualité d’officier de police judiciaire (OPJ), un gendarme est soumis à la notation et au contrôle de son activité par l’autorité judiciaire conformément…
Depuis plusieurs années déjà, MDMH Avocats a décidé de promouvoir au travers de ce blog, l’information des militaires et anciens militaires quant à leurs droits. Compte tenu de l’importance de…
Défini comme une marque distinctive d’appartenance à un groupe, un grade, un rang ou une fonction, un insigne tel l’insigne de tradition de la justice militaire traduit l’appartenance de son…
Les militaires sont nombreux à se reconvertir après leur carrière militaire dans des emplois de la fonction publique dans les domaines de la sécurité. Intégrer un service de Police municipale…
Le Code de justice militaire définit en son titre II « Les infractions d’ordre militaire ». Comme pour toute infraction, le texte incriminateur définit la peine encourue. Ces peines suivent, sauf exception,…
Le Code de la défense rappelle que tout militaire en activité n’a pas le droit d’exercer une activité professionnelle à but lucratif de quelque nature que ce soit mais également…
