Notre approche
Votre situation
Vous êtes militaire de carrière ou de contrat
Vous êtes engagé au sein de l’armée de terre (en celle-ci la légion étrangère et la Brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP)), de l’armée de l’air, de la marine nationale (en celle-ci le Bataillon des marins pompiers de Marseille (BMPM)), de la gendarmerie nationale, ou encore dans la réserve, au sein du service de santé des armées, du service des essences, du service du commissariat des armées, du contrôle général des armées ou encore de la direction générale de l’armement
Vous rencontrez des difficultés en service ou hors service tenant à :
- Votre recrutement dans l’armée française
- Votre entrée en service, la signature, le renouvellement de votre contrat, sa dénonciation durant la période probatoire
- Votre aptitude/inaptitude à servir, les cotations SYGICOP
- Votre notation
- Une mutation (MOIS, mutation d’office dans l’intérêt du service, mutation pour convenance personnelle pour raison exceptionnelle)
- La relève de votre commandement
- Votre avancement
- Votre habilitation secret de la défense nationale
- Votre habilitation OPJ pour les gendarmes
Et souhaitez contester les décisions qui s’y rapportent.
Vous êtes mis en cause par votre autorité hiérarchique et faites l’objet d’une procédure de sanction militaire (enquête de commandement, jours d’arrêt, « prison militaire », blâme, conseil d’enquête…)
Vous souhaitez quitter l’armée : résilier votre contrat, démissionner et obtenir votre radiation des cadres et des contrôles
Les avocats de MDMH AVOCATS, cabinet doté d’une expertise reconnue en droit des militaires depuis plus de 10 ans et aculturé au monde militaire, vous conseillent, vous assistent et vous représentent si nécessaire, partout en France et dans les DOM-TOM devant toutes les instances et les juridictions ayant à connaitre de votre problématique (Commission des recours des militaires, commission de recours de l’invalidité, chambres spécialisées en affaires pénales militaires des tribunaux correctionnels partout en France, conseils d’enquête, tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’Etat pour les officiers en matière de sanction, Procureur général et Commission spécifique de la Cour de cassation pour les Officiers de police judiciaire … ).
Évaluation de votre situation
Audit de votre situation
Évaluation des actions à mener et détermination de la stratégie juridique à mettre en œuvre
Information préalable du budget d’honoraires à prévoir
Accompagnement personnalisé
Conseils personnalisés et suivi des demandes et démarches
Accompagnement (courriers, lettres…)
Assistance et représentation en justice
Assistance et/ou représentation devant toutes les instances et juridictions partout en France et dans les DOM-TOM : Commission des recours des militaires, commission de recours de l’invalidité, conseil de discipline, conseil d’examen des faits professionnels, conseil d’enquête, tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, conseil d’état en premier et dernier ressort pour les officiers en matière de sanction disciplinaire …
Nous contacter
Vous souhaitez des informations sur votre situation et être conseillé, assisté et le cas échéant être représenté en justice pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation conforme à votre situation.
Vous pouvez nous contacter soit à notre cabinet MDMH AVOCATS, 87 boulevard Sébastopol – 75002 PARIS, Tel 01 55 80 70 80, soit en remplissant le formulaire ci-dessous.