MDMH Avocats est particulièrement soucieux d’intervenir en toute transparence auprès de ses clients s’agissant de la détermination de ses honoraires.

En conséquence, toute diligence n’intervient que suivant un accord exprès du client sur les modalités de facturation des honoraires.

A cet effet, et sauf urgence, une convention d’honoraires qui précise le montant ou le mode de détermination des honoraires pour couvrir les diligences prévisibles est conclue avec le client.

La convention d’honoraires précise également si des frais et débours sont à envisager dans le cadre de la procédure à initier et, si tel est le cas, l’ensemble de ces frais annexes (tels que des frais d’huissier, notaire, expert…) dus par le client en supplément des honoraires de MDMH Avocats.

Les honoraires sont fixés « (…) selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. » (Article 11 Loi du 31 décembre 1991)

La fixation des honoraires peut intervenir selon les modalités suivantes en fonction de la nature de l’affaire soit :

  • au temps passé, l’ensemble des diligences de l’avocat est alors facturé selon un taux horaire déterminé d’un commun accord avec le client. Toute facturation porte mention des diligences accomplies afin de permettre au client de disposer d’une information précise sur le travail réalisé donnant lieu à une facturation,
  • de manière forfaitaire, si les diligences qui seront menées par l’avocat peuvent être déterminées exhaustivement dès l’origine du dossier et un montant d’honoraires fixé en conséquence.
  • par détermination d’un honoraire de résultat, cet honoraire étant alors fixé par une convention d’honoraires conclue entre l’avocat et son client aux termes de laquelle il est expressément visé un pourcentage appliqué à l’indemnisation obtenue ou à l’économie réalisée dans le cadre du dossier. Cet honoraire de résultat vient s’ajouter à un premier honoraire fixé soit forfaitairement, soit au temps passé.

Il est par ailleurs précisé que, selon les circonstances, il peut être convenu de modalités de règlement des honoraires.

MDMH AVOCATS n’intervient pas au titre de l’aide juridictionnelle, exception faite des procédures relatives aux pensions militaires d’invalidité pour lesquelles il accepte, sous réserve de l’analyse du dossier, qui est facturée, d’être désigné.

MDMH AVOCATS s’efforce d’informer et d’accompagner ses clients s’agissant des modalités de prise en charge des honoraires par des contrats d’assurance de protection juridique ou le cas échéant, en application de l’article L 4123-10 du Code de la défense relatif à la protection fonctionnelle et la protection juridique.