Votre situation

Vous êtes militaire, ancien militaire, famille de militaire et vous êtes victime ou vous avez été victime :

  • D’un accident en service (accident de la circulation, agression, violences, blessures, tir, syndrome post traumatique, PTSD …)
  • D’une maladie contractée à l’occasion du service (y compris syndrome anxiodépressif)
Votre accident et/ou maladie ne sont  pas reconnus en lien avec le service (DAPIAS, registre des constatations, rapport circonstancié, CNMSS)
Vous bénéficiez ou non d’une Pension militaire d’invalidité (PMI)
Vous souhaitez être pleinement informé de vos droits
Vous n’êtes pas d’accord avec le certificat d’aptitude ou d’inaptitude délivré et la cotation SIGYCOP
Vous contestez l’appréciation de votre état de santé par l’autorité militaire et/ou médicale
Vous êtes convoqué en qualité de victime devant un tribunal correctionnel
Vous voulez être accompagné et assisté dans vos démarches tout au long de votre parcours médico-administratif, que ce soit durant votre arrêt maladie que lors d’éventuels placements en congé du blessé, Congé longue maladie (CLM) ou Congé de longue durée pour maladie (CLDM) ou encore lors de votre réforme
Vous avez reçu ou non un projet de protocole d’indemnisation Brugnot dit Loi Brugnot et vous vous interrogez sur les sommes proposées
Votre assurance (AGPM, GMPA, TEGO, …) refuse de prendre en charge votre sinistre et de vous indemniser

Notre approche

MDMH AVOCATS, cabinet expert en droit des militaires depuis plus de 10 ans vous accompagne afin de vous conseiller et vous représenter si nécessaire en justice.

Nos avocats s’assurent que vous bénéficiez de tous vos droits et que l’ensemble de vos garanties statutaires et contractuelles a été mis en œuvre conformément au droit et à la jurisprudence en vigueur.

Évaluation de votre situation

Audit de vos droits et garanties

Détermination des actions à mener

Information préalable du budget d’honoraires à prévoir

Accompagnement personnalisé

Conseils et suivi des demandes et démarches

Accompagnement (courriers, lettres, négociation / contre-proposition Brugnot, assurance, conseil régional de santé, conseil supérieur de santé …)

Assistance et représentation en justice

Si nécessaire, saisine de la Commission de Recours de l’Invalidité (CRI), de la Commission des recours des militaires (CRM), et du tribunal administratif ou correctionnel

(RAPO, constitution de partie civile, recours pensions, infections nosocomiales, responsabilité de l’Etat, faute de service …)

Nous contacter

Vous souhaitez des informations sur votre situation et être conseillé, assisté et le cas échéant être représenté en justice pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation conforme à votre situation.

Vous pouvez nous contacter soit à notre cabinet MDMH AVOCATS, 87  boulevard Sébastopol – 75002 PARIS, Tel 01 55 80 70 80, soit en remplissant le formulaire ci-dessous.

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