Sanctions disciplinaires
Procédure irrégulière, sanction disproportionnée, droits de la défense insuffisamment garantis.
Interventions en France
Un cabinet dédié aux recours des militaires devant les juridictions administratives et judiciaires spécialisées, sur l’ensemble du territoire.
Les militaires peuvent être confrontés, au cours de leur carrière, à différentes décisions prises par l’administration. Ces décisions peuvent concerner la discipline, la gestion de carrière, la santé ou encore l’indemnisation de certains préjudices.
Dans certaines situations, ces décisions peuvent être contestées lorsqu’elles apparaissent irrégulières ou injustifiées. MDMH Avocats accompagne ses clients dans l’analyse de leur situation et dans l’engagement éventuel de recours.
Chaque recours doit être analysé selon la décision contestée, la procédure applicable et la juridiction compétente.
Procédure irrégulière, sanction disproportionnée, droits de la défense insuffisamment garantis.
Mutation, avancement, gestion de carrière ou décision individuelle contestable.
Reconnaissance de l’imputabilité au service et conséquences administratives ou médicales.
Pension militaire d’invalidité, préjudices complémentaires et analyse du dossier médical.
Les litiges liés aux décisions de l’administration militaire relèvent généralement de la juridiction administrative. Certaines infractions commises par des militaires relèvent quant à elles de juridictions de droit commun spécialisées.
Le cabinet intervient notamment à Paris, Bordeaux, Marseille, Lyon, Lille, Metz, Rennes, Toulouse, Toulon et Cayenne, selon la juridiction compétente et la nature du litige.
Un avocat peut intervenir devant les juridictions administratives dans toute la France. L’accompagnement peut être organisé à distance lorsque la procédure le permet, avec une préparation rigoureuse des pièces et arguments.
Un militaire peut engager un recours lorsqu’une décision administrative apparaît irrégulière, injustifiée ou disproportionnée.
Dans la plupart des situations, le délai pour contester une décision administrative est de deux mois à compter de sa notification.
Oui. Les avocats peuvent intervenir devant les juridictions administratives sur l’ensemble du territoire.
Si vous êtes militaire et souhaitez contester une décision administrative ou obtenir des informations sur les recours possibles, MDMH Avocats peut vous accompagner dans vos démarches.