L’administration militaire pour gérer l’agent public qu’est le militaire de tout corps, produit et détient une grande variété de documents administratifs le concernant. Focus sur le dossier individuel du militaire,…
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La question du lien au service du congé de longue maladie pour les militaires et les gendarme est une question aux enjeux majeurs. Le Conseil d’Etat dans sa décision du 10 novembre 2021 rappelle ce que doit être le contrôle du juge administratif.
« L’uniforme bien porté, le règlement respecté » tels sont les mots d’accroche de Flyer diffusé par la Marine nationale rappelant « Un regard sur vous et c’est tout une idée qui se…
Ainsi que le rappelle l’article L 4137-1 du Code de la défense en son alinéa 1er : « Sans préjudice des sanctions pénales qu’ils peuvent entraîner, les fautes ou manquements commis…
Début août 2021, MDMH AVOCATS informait ses lecteurs et visiteurs dans son article L’obligation vaccinale dans les armées contre le Virus du COVID-19 est officielle« de la publication le 29…
MDMH AVOCATS est souvent interrogé par des militaires devant rendre compte des faits à la demande de leur hiérarchie. Souvent perplexes face à de telles demandes non formalisées par écrit,…
Ainsi que nous le rappelions dans notre article « sanctions disciplinaires : quand, comment et devant qui les contester ? » les fautes et les manquements des militaires peuvent donner lieu à des sanctions…
Les militaires peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires dites sanctions militaires. Ces sanctions militaires sont des décisions faisant grief pouvant être contestées dans un délai de deux mois soit directement devant la juridiction administrative soit par le recours aménagé du code de la défense.
La crise sanitaire liée à la COVID-19 que nous vivons depuis plusieurs mois a profondément bouleversé nos conditions de vie et d’emploi. Pour faire face à ces difficultés notamment d’emploi…
Ainsi que nous le rappelions dans notre article « La protection du secret de la défense nationale« , la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation est la ligne directrice de la…
