MDMH AVOCATS est souvent interrogé par des militaires devant rendre compte des faits à la demande de leur hiérarchie. Souvent perplexes face à de telles demandes non formalisées par écrit,…
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Ainsi que nous le rappelions dans notre article « sanctions disciplinaires : quand, comment et devant qui les contester ? » les fautes et les manquements des militaires peuvent donner lieu à des sanctions…
« Sans préjudice des sanctions pénales qu’ils peuvent entraîner, les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent : 1° A des sanctions disciplinaires prévues à l’article L. 4137-2 ;…
La crise sanitaire liée à la COVID-19 que nous vivons depuis plusieurs mois a profondément bouleversé nos conditions de vie et d’emploi. Pour faire face à ces difficultés notamment d’emploi…
Ainsi que nous le rappelions dans notre article « La protection du secret de la défense nationale« , la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation est la ligne directrice de la…
Les atrocités de la guerre ne laissent pas toujours indemnes et peuvent avoir des conséquences extrêmement préjudiciables dans la vie de ceux qui ont été déployés sur les théâtres d’opération….
Au cours de leur carrière, les militaires peuvent faire l’objet de détachements temporaires soit d’office ou sur demande agréée, en vue d’exercer des fonctions dans diverses administrations publiques ou entreprises…
Si le sujet des violences et du harcèlement sexuels au préjudice des femmes engagées dans les armées revient au cœur de l’actualité au gré des affaires judiciaires, celui des violences…
Le droit français reconnait aux militaires anciens combattants des droits spécifiques au titre de leur participation à des conflits armés auxquels la France à pris part. Parmi ces droits, la…
Le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que le militaire ou le fonctionnaire placé en retraite ne peut percevoir une pension moindre par rapport à un montant…
