Hier au soir, jeudi 6 janvier 2022, et ainsi que nous l’annoncions lundi sur notre blog, France 2 diffusait un nouvel opus de « Complément d’enquête » sous le titre « Harcèlement dans…
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Complément d’enquête – Harcèlement dans l’armée : des militaires brisent le silence Retrouvez le communiqué de presse de l’émission qui sera diffusée le jeudi 6 janvier 2022 à 23 heures…
Il y a quelques mois maintenant, le 12 avril 2021, le Défenseur des droits adoptait une décision cadre n°2021-065 et adressait des recommandations générales aux ministères de l’Intérieur et des…
La question du lien au service du congé de longue maladie pour les militaires et les gendarme est une question aux enjeux majeurs. Le Conseil d’Etat dans sa décision du 10 novembre 2021 rappelle ce que doit être le contrôle du juge administratif.
Il y a quelques mois, MDMH AVOCATS faisait part, avec fierté et satisfaction, à ses lecteurs et visiteurs, de la décision rendue par le Tribunal administratif de TOULOUSE le 13…
En droit pénal, le délit de harcèlement moral se prescrit désormais par 6 ans. En droit administratif, l’action en responsabilité de l’Etat se prescrit par 4 ans conformément aux dispositions…
L’affaire se plaidait il y a quelques semaines devant la juridiction spécialisée en affaires pénales militaires de METZ. Y comparaissaient deux prévenus, mis en cause, le Caporal A. et l’aviateur…
Les militaires, sujets de droit et citoyens en uniforme peuvent, tout comme les autres justiciables être l’objet, au delà des infractions du Code de justice militaire, des infractions de droit…
Près de 3 ans après le procès de première instance se tenant devant la chambre spécialisée en affaires pénales militaires près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX et un…
Le 11 février 2021 a été publié sur le site du Ministère des armées le second tome du 14ème rapport du Haut Comité d’Evaluation de la Condition Militaire. Partie statistique,…
