Par un jugement rendu le 19 octobre 2022 (affaire n° 2007080) le tribunal administratif de Strasbourg vient de condamner l’Etat à réparer les préjudices subis par un gendarme victime de…
Consulter l'article
La reconnaissance judiciaire du harcèlement moral est souvent un combat de longue haleine. Il en est ainsi que ce soit devant les juridictions pénales ou administratives qui peinent parfois à…
Le 29 décembre 2021, le Conseil d’Etat, par ses 3ème et 8ème chambres réunies adoptait une décision remarquée sur la conciliation entre le respect du devoir de réserve qui s’impose…
Après le scandale lié à la publication en 2014 de « La guerre invisible – Révélations sur les violences sexuelles dans l’armée française » dont de nombreux médias se sont fait l’écho,…
En droit des militaires et sous réserve de dispositions spécifiques, les sanctions disciplinaires du 1er groupe, non assorties du sursis, à l’exception du blâme du ministre, sont effacées automatiquement du…
Hier au soir, jeudi 6 janvier 2022, et ainsi que nous l’annoncions lundi sur notre blog, France 2 diffusait un nouvel opus de « Complément d’enquête » sous le titre « Harcèlement dans…
Complément d’enquête – Harcèlement dans l’armée : des militaires brisent le silence Retrouvez le communiqué de presse de l’émission qui sera diffusée le jeudi 6 janvier 2022 à 23 heures…
Il y a quelques mois maintenant, le 12 avril 2021, le Défenseur des droits adoptait une décision cadre n°2021-065 et adressait des recommandations générales aux ministères de l’Intérieur et des…
La question du lien au service du congé de longue maladie pour les militaires et les gendarme est une question aux enjeux majeurs. Le Conseil d’Etat dans sa décision du 10 novembre 2021 rappelle ce que doit être le contrôle du juge administratif.
Il y a quelques mois, MDMH AVOCATS faisait part, avec fierté et satisfaction, à ses lecteurs et visiteurs, de la décision rendue par le Tribunal administratif de TOULOUSE le 13…
