Par un arrêt du 22 novembre 2019, le Conseil d’Etat a, par ses 7ème et 2ème chambres réunies, rejeté la requête en excès de pouvoir formée par un officier de…
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Il y a quelques jours MDMH AVOCATS annonçait le procès tant attendu et espéré devant se tenir devant la juridiction spécialisée en affaires pénales militaires de METZ le 18 octobre…
Le 17 janvier 2018, MDMH AVOCATS publiait un post « Harcèlement sexuel et violences dans les armées : « la victime veut un procès« » reprenant divers articles publiés à l’occasion de l’audience…
Crédit Photo Namroud Gorgui pour Unsplach Si la licéité de la production d’un enregistrement effectué à l’insu de la personne concernée a fait couler beaucoup d’encre en matière pénale, civile…
Une gendarme a saisi le Défenseur des droits. Ce dernier formule des recommandations générales à l’égard de la Garde Républicaine et l’IGGN
Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé Le 27 mars 2019, le Rapport d’information n° 1814 de Messieurs Bastien LACHAUD et Christophe LEJEUNE sur les dispositifs de lutte contre les discriminations…
Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé MDMH AVOCATS est régulièrement saisi de la situation de militaires qui, après épuisement de leurs droits à congé maladie (180 jours), basculent en position…
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé « Le rire instaure une liaison forte entre les humains parce qu’il concrétise un continuum entre les corps qui…
MDMH AVOCATS, par l’une de ses associées, Maître Elodie MAUMONT a été interviewée par Madame Judith BLANES, journaliste, d’AEF info il y a quelques jours et a évoqué les difficultés…
Par Perrine LEURENT, élève avocate et Maître Elodie MAUMONT, avocat associé Le Conseil d’Etat encadre les possibilités de retrait de la protection fonctionnelle dans une décision du 1er octobre 2018,…