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VSS : l'Inspection Générale des Armées chargée d'une mission

Ainsi que nous le relayons sur notre blog, ces derniers jours ont vu les témoignages de militaires, victimes de violences sexuelles et sexistes se multiplier et fleurir un peu partout dans la presse écrite, nationale et locale et audiovisuelle.

Mais pas uniquement : nombreux sont ceux qui dénoncent également les brimades, les voies de faits, les injures,  les outrages et autres harcèlements notamment moral ... vécus, tus et cachés au sein des armées.

Les ministres annoncent une mission d'Inspection de l'IGA dans une tribune publiée dans le Monde

C'est tôt, ce vendredi matin, 12 avril 2024 que le Ministre des armées, Monsieur Sébastien LECORNU et la secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, Madame Patricia MIRALLES ont fait publier une Tribune dans Le Monde annonçant la création d'une mission sur les mesures de prévention, de protection des victimes et de sanction des agresseurs.

D'abord les Ministres s'adressent avec force aux victimes en indiquant être révulsés par les témoignages de ces derniers jours et en précisant notamment :

"Un militaire s'engage dans les armées de la France pour protéger, jamais pour agresser. Alors oui, être agressé ou harcelé sexuellement, même lorsqu'on est militaire, fait de vous une victime ; la victime d'un acte fratricide que vous avez le devoir de dénoncer".

Ensuite, les Ministres déclinent un plan d'actions duquel on peut en l'état notamment retenir :

  • pour la protection de la victime, la suspension de fonctions systématique en cas de suspicion de viol ou d'agression sexuelle présentant un caractère de vraisemblance,
  • un signalement des faits sans délai au Procureur de la République,
  • une sanction rapide et sévère si les faits sont avérés,
  • un avis de l'article 698-1 du CPP recentré sur les seuls faits pour les actes de violences sexuelles et donc sans proposition de suites à donner dont des mesures alternatives aux poursuites de composition pénale qui ont choqué ces derniers jours, si on lit à travers les mots,
  • une mission d'inspection confiée à l'Inspection Générale des Armées et notamment à l'IGAG, inspecteur général des armées-gendarmerie et l'IGSSA, inspection générale des armées - service de santé des armées, mission qui devra présenter ses travaux en début et en fin de mission au Parlement avec un rendu prévu pour la fin du mois de mai. Ladite inspection devra notamment analyser l'activité de la cellule THEMIS, le traitement disciplinaire des auteurs des faits. Il est également précisé que la mission devra transmettre des recommandations pour améliorer le parcours de prise en charge de la victime. Une analyse comparée avec les pratiques et résultats observés dans les autres administrations et à l'international ...

Enfin, les ministres concluent en ces termes :

"Au regard des menaces qui pèsent sur la nation et les défis que devront relever nos militaires dans les années à venir pour nous protéger. les armées doivent accueillir et protéger tous ceux qui s'engagent pour nos couleurs. En le faisant, elles remplissent la promesse de fraternité dont elles sont garantes au sein de la nation. Nos militaires le savent : il y va du succès des armes de la France"

Cette tribune a été relayée sur le réseau Intradef dès aujourd'hui et est largement relayée dans la presse.

Des attentes fortes à la hauteur des enjeux en cause

C'est avec une réelle satisfaction que cette nouvelle est accueillie par tous.

Il en est évidemment de toutes les victimes qui ont eu le courage de témoigner ces derniers jours mais également de celles et ceux qui ont relayé ces témoignages.

MDMH AVOCATS salue tout particulièrement l'action de la Capitaine et députée Laëtitia SAINT PAUL et du Sénateur Grégory BLANC qui ont relayé et porté la voix des victimes dans les instances parlementaires et au-delà.

Plus de 10 ans après les mises en lumière, soutiens et relais du Capitaine BAVOIL, du Colonel BESSY et de l'ADEFDROMIL (association de défense des droits des militaires) les droits des militaires sont en force de progrès.

Nécessairement, l'action de l'IGA sera suivie avec grand intérêt et surtout avec une attention toute particulière.

Les attentes sont fortes.

Il va de soi qu'il ne faudra pas oublier d'analyser le traitement et la gestion des graves dérives comportementales et toutes les formes de violences que sont notamment le harcèlement moral, les abus d'autorité, les voies de fait et autres outrages dénoncés également par de nombreux militaires de toutes armes, de tous corps et de tous grades.

De même, l'IGA et les inspecteurs désignés devront s'intéresser, au delà des sanctions disciplinaires, à ce qu'il en est du côté de la Justice puisque l'on sait que les deux types de sanctions (disciplinaire et pénale) interfèrent les unes sur les autres.

MDMH AVOCATS qui œuvre depuis sa création pour porter haut et fort la parole des victimes se tient évidemment à la disposition des inspecteurs de l'IGA.

Pour aller plus loin, retrouvez les articles de MDMH AVOCATS et notamment : 

VSS dans les forces armées - MDMH Avocats (mdmh-avocats.fr)

Que se passe t'il dans l'armée française ? Ecouter le podscast de RTL - MDMH Avocats (mdmh-avocats.fr)

#Me too des armées : agressions et violences sexuelles dans les armées - MDMH Avocats (mdmh-avocats.fr)

© MDMH – Publié le 12 avril 2024

Crédit photo : photo diffusée sur l'intradef du Ministère des armées pour annoncer la mission d'inspection

Maître Elodie MAUMONT
Maître Elodie MAUMONT
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