Le 11 février 2021 a été publié sur le site du Ministère des armées le second tome du 14ème rapport du Haut Comité d’Evaluation de la Condition Militaire. Partie statistique,…
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Le Code de la défense définit en ses articles R4138-33-1 à R4138-33-3 le régime des dons de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne. dans les…
MDMH AVOCATS est souvent interrogé par des militaires devant rendre compte des faits à la demande de leur hiérarchie. Souvent perplexes face à de telles demandes non formalisées par écrit,…
MDMH Avocats suit régulièrement l’actualité relative à la fameuse Directive européenne n° 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail et les évolutions relatives…
Il y a quelques jours le 19 janvier 2021 se tenait devant la 10ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris, chambre spécialisée en affaires pénales militaires, le procès d’un…
Ainsi que nous le rappelions dans notre article « sanctions disciplinaires : quand, comment et devant qui les contester ? » les fautes et les manquements des militaires peuvent donner lieu à des sanctions…
Les militaires peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires dites sanctions militaires. Ces sanctions militaires sont des décisions faisant grief pouvant être contestées dans un délai de deux mois soit directement devant la juridiction administrative soit par le recours aménagé du code de la défense.
Les militaires qui sont formés par le ministère des armées se voient régulièrement demander en contrepartie de s’engager à rester en activité pour une durée plus ou moins longue sous…
Comme chaque fin d’année, les publications à venir ces prochaines semaines des tableaux d’avancement feront leurs lots d’heureux / chanceux et de malheureux / malchanceux entre ceux qui y seront…
Il y a quelques semaines, le Ministère des Armées a publié son fascicule « Les chiffres clés de la défense – 2020 ». Commenté par Madame la Ministre des Armées, Florence PARLY…
