Il y a quelques jours dans notre article « Affaire pénale militaire : relaxe des 8 militaires poursuivis suite au crash d’un Cougar en 2009 au large du Gabon » publié sur…
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Hier, jeudi 8 juillet 2021, la 14ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, agissant en qualité de chambre spécialisée en affaires pénales militaires, rendait une décision attendue dans l’affaire dite…
En droit pénal, le délit de harcèlement moral se prescrit désormais par 6 ans. En droit administratif, l’action en responsabilité de l’Etat se prescrit par 4 ans conformément aux dispositions…
Depuis plusieurs maintenant, la scène médiatique et politique s’est animée à la suite d’une tribune polémique mise à la une par le périodique Valeurs actuelles, ladite tribune étant diffusée par…
Le 11 février 2021 a été publié sur le site du Ministère des armées le second tome du 14ème rapport du Haut Comité d’Evaluation de la Condition Militaire. Partie statistique,…
Le Code de la défense définit en ses articles R4138-33-1 à R4138-33-3 le régime des dons de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne. dans les…
MDMH AVOCATS est souvent interrogé par des militaires devant rendre compte des faits à la demande de leur hiérarchie. Souvent perplexes face à de telles demandes non formalisées par écrit,…
MDMH Avocats suit régulièrement l’actualité relative à la fameuse Directive européenne n° 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail et les évolutions relatives…
Il y a quelques jours le 19 janvier 2021 se tenait devant la 10ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris, chambre spécialisée en affaires pénales militaires, le procès d’un…
Ainsi que nous le rappelions dans notre article « sanctions disciplinaires : quand, comment et devant qui les contester ? » les fautes et les manquements des militaires peuvent donner lieu à des sanctions…
