La période de fin d’année est généralement consacrée aux bilans d’actions menées avant que s’en suivent les bonnes résolutions du mois de janvier. Ainsi, il y a un peu plus…
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L’activité militaire est, par elle-même, dangereuse et les accidents ne sont malheureusement pas rares. Lorsqu’un tel accident se produit, peut se poser la question de la responsabilité pénale du militaire…
L’administration militaire pour gérer l’agent public qu’est le militaire de tout corps, produit et détient une grande variété de documents administratifs le concernant. Focus sur le dossier individuel du militaire,…
Il y a quelques mois maintenant, le 12 avril 2021, le Défenseur des droits adoptait une décision cadre n°2021-065 et adressait des recommandations générales aux ministères de l’Intérieur et des…
La question du lien au service du congé de longue maladie pour les militaires et les gendarme est une question aux enjeux majeurs. Le Conseil d’Etat dans sa décision du 10 novembre 2021 rappelle ce que doit être le contrôle du juge administratif.
Au cours de sa carrière, un militaire, qu’il soit de carrière ou sous contrat, peut être confronté à un accident ou une maladie, en lien ou non avec le service…
« L’uniforme bien porté, le règlement respecté » tels sont les mots d’accroche de Flyer diffusé par la Marine nationale rappelant « Un regard sur vous et c’est tout une idée qui se…
Ainsi que le rappelle l’article L 4137-1 du Code de la défense en son alinéa 1er : « Sans préjudice des sanctions pénales qu’ils peuvent entraîner, les fautes ou manquements commis…
Début août 2021, MDMH AVOCATS informait ses lecteurs et visiteurs dans son article L’obligation vaccinale dans les armées contre le Virus du COVID-19 est officielle« de la publication le 29…
Chroniques judiciaires, le feuilleton de l’été, les coulisses d’un procès militaire : JOURS 11 et 12
J11 ou la fin d’une aventure C’est le dernier jour du procès, la dernière audience. Les prévenus sont pour la plupart soulagés, les plaidoiries les concernant ont eu lieu…
