LE BENEFICE DE LA PRIME DE QUALIFICATION EN RAISON DE LA DETENTION DE CERTAINS TITRES DE GUERRE Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé La détention de certains brevets ou certains…
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Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé La loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou…
Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé Ainsi que nous l’avons évoqué à de nombreuses reprises dans le cadre de nos articles, le militaire atteint d’une blessure ou d’une maladie ne…
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Temps de travail et rémunération des heures supplémentaires des sapeurs pompiers : le SDIS de Meurthe-et-Moselle condamné par le tribunal administratif de Nançy, la directive 2003/88 CE du 4 novembre…
Par Myriam MARRACHE, Stagiaire et Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé Lors du départ à la retraite (bien méritée), un militaire, soit qu’il ait atteint le nombre d’années de service pour bénéficier d’une…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Dans un article du 20 juillet 2018 concernant le temps de travail des gendarmes et des policiers, nous évoquions la…