MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
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Par Diane BENHAMOU, stagiaire et Me Aïda MOUMNI, Avocat Associé La reconversion professionnelle des militaires est prévu par la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. En…
Par MDMH Avocats En application de l’article L. 125-2 du code des pensions militaires d’invalidité, le taux d’invalidité est calculé selon un indice exprimé en point multiplié par la valeur…
Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé MDMH Avocats a été contacté à plusieurs reprises s’agissant d’une information relayée par de nombreux journaux de la presse nationale ou régionale selon laquelle le ministère…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Il est fréquent que les militaires soient victimes d’une perte d’audition à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Or, si…
Par Diane BENHAMOU stagiaire, et Aïda MOUMNI Avocat associé « Ici le 11 novembre, succomba le criminel orgueil de l’empire allemand vaincu par les peuples libres qu’il prétendait asservir. » A…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associe En cas d’accident survenu du fait ou à l’occasion du service engendrant une infirmité, les militaires peuvent solliciter une Pension militaire d’invalidité. Parallèlement il…
Par Diane BENHAMOU, stagiaire et Elodie MAUMONT, avocat associé A titre liminaire, il est opportun de rappeler que l’établissement public dénommé « Office national des anciens combattants et victimes de…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé L’article 413-9 du code pénal dispose : « Présentent un caractère de secret de la défense nationale au sens de la présente…
Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé L’actualité judiciaire se poursuit dans le cadre du contentieux « LOUVOIS » et cette fois c’est la Cour Administrative de Bordeaux qui a eu à se…