Le Code de la défense définit en ses articles R4138-33-1 à R4138-33-3 le régime des dons de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne. dans les…
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MDMH AVOCATS est souvent interrogé par des militaires devant rendre compte des faits à la demande de leur hiérarchie. Souvent perplexes face à de telles demandes non formalisées par écrit,…
MDMH Avocats suit régulièrement l’actualité relative à la fameuse Directive européenne n° 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail et les évolutions relatives…
Il y a quelques jours le 19 janvier 2021 se tenait devant la 10ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris, chambre spécialisée en affaires pénales militaires, le procès d’un…
Ainsi que nous le rappelions dans notre article « sanctions disciplinaires : quand, comment et devant qui les contester ? » les fautes et les manquements des militaires peuvent donner lieu à des sanctions…
« Sans préjudice des sanctions pénales qu’ils peuvent entraîner, les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent : 1° A des sanctions disciplinaires prévues à l’article L. 4137-2 ;…
Les militaires qui sont formés par le ministère des armées se voient régulièrement demander en contrepartie de s’engager à rester en activité pour une durée plus ou moins longue sous…
Comme chaque fin d’année, les publications à venir ces prochaines semaines des tableaux d’avancement feront leurs lots d’heureux / chanceux et de malheureux / malchanceux entre ceux qui y seront…
Il y a quelques semaines, le Ministère des Armées a publié son fascicule « Les chiffres clés de la défense – 2020 ». Commenté par Madame la Ministre des Armées, Florence PARLY…
Il y a quelques semaines MDMH AVOCATS publiait un article portant titre « Militaire de retour d’OPEX, syndrome post-traumatique et violences : Voir du pays » un film à revoir » et invitait…
