MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
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Par MDMH Avocats En application de l’article L. 125-2 du code des pensions militaires d’invalidité, le taux d’invalidité est calculé selon un indice exprimé en point multiplié par la valeur…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associe En cas d’accident survenu du fait ou à l’occasion du service engendrant une infirmité, les militaires peuvent solliciter une Pension militaire d’invalidité. Parallèlement il…
La DAPIAS : Déclaration d’Affection Présumée Imputable au Service : définition et conseils pratiques
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Comme son nom l’indique la Déclaration d’Affection Présumée Imputable au Service, mieux connue par nos lecteurs et visiteurs sous l’acronyme « DAPIAS » est la déclaration…
Par Diane BENHAMOU, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Par un arrêt en date du 26 septembre 2018, la Cour administrative d’appel de Paris a rappelé le droit, pour…
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aida MOUMNI, avocat associe Dans la continuité des publications d’anciens articles de notre blog, MDMH AVOCATS choisit cette fois d’évoquer la question…
Le cabinet MDMH a choisi de republier aujourd’hui sa chronique n°8 en matière de PMI, sur l’articulation entre PMI et jurisprudence dite « Brugnot » CHRONIQUE N°8: L’ARTICULATION ENTRE PMI ET JURISPRUDENCE…
Par Maître Elodie MAUMONT et Maître Aïda MOUMNI, avocats associés La question se pose aujourd’hui à la suite de la réception par l’un de nos clients d’une correspondance du Président…
Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé Dans le cadre du renouvellement des pensions militaires d’invalidité servies à titre temporaire, les militaires pensionnés se voient parfois retirer le versement de la…
Par Me Aïda MOUMNI, avocat associé De nombreux militaires ou leurs ayant droits mais aussi les victimes civiles relevant des dispositions du Codes des pensions militaires d’invalidité et des victimes…