Par Me Aïda MOUMNI, avocat associé Par un arrêt rendu le 17 mars 2017 , le Conseil d’Etat a consacré le droit pour le demandeur d’une pension militaire d’invalidité de…
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Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) prévoit l’attribution d’une pension pour différents types d’infirmités…
Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé MDMH AVOCATS est régulièrement saisi de la situation de militaires qui, après épuisement de leurs droits à congé maladie (180 jours), basculent en position…
Par Me Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, Avocat associé Alors que la réforme du régime de retraite fait grand débat, le gouvernement apporte son assurance que les…
Ainsi que nous le rappelons dans la page « Compétences – Défense des Militaires » de notre site https://www.mdmh-avocats.fr/defense-militaires/, MDMH AVOCATS défend les militaires et leurs familles en France et dans les…
Par Elodie MAUMONT, avocat associé Nulle trêve des confiseurs (https://www.mdmh-avocats.fr/2017/12/22/joyeuses-fetes-de-fin-dannee/) pour les pensions militaires d’invalidité cette année. En effet est paru au journal officiel du 29 décembre 2018 le Décret…
MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
Par MDMH Avocats En application de l’article L. 125-2 du code des pensions militaires d’invalidité, le taux d’invalidité est calculé selon un indice exprimé en point multiplié par la valeur…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associe En cas d’accident survenu du fait ou à l’occasion du service engendrant une infirmité, les militaires peuvent solliciter une Pension militaire d’invalidité. Parallèlement il…
La DAPIAS : Déclaration d’Affection Présumée Imputable au Service : définition et conseils pratiques
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Comme son nom l’indique la Déclaration d’Affection Présumée Imputable au Service, mieux connue par nos lecteurs et visiteurs sous l’acronyme « DAPIAS » est la déclaration…