Ainsi que nous le rappelons dans la page « Compétences – Défense des Militaires » de notre site https://www.mdmh-avocats.fr/defense-militaires/, MDMH AVOCATS défend les militaires et leurs familles en France et dans les…
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Par Elodie MAUMONT, avocat associé Nulle trêve des confiseurs (https://www.mdmh-avocats.fr/2017/12/22/joyeuses-fetes-de-fin-dannee/) pour les pensions militaires d’invalidité cette année. En effet est paru au journal officiel du 29 décembre 2018 le Décret…
MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
Par MDMH Avocats En application de l’article L. 125-2 du code des pensions militaires d’invalidité, le taux d’invalidité est calculé selon un indice exprimé en point multiplié par la valeur…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associe En cas d’accident survenu du fait ou à l’occasion du service engendrant une infirmité, les militaires peuvent solliciter une Pension militaire d’invalidité. Parallèlement il…
La DAPIAS : Déclaration d’Affection Présumée Imputable au Service : définition et conseils pratiques
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Comme son nom l’indique la Déclaration d’Affection Présumée Imputable au Service, mieux connue par nos lecteurs et visiteurs sous l’acronyme « DAPIAS » est la déclaration…
Par Diane BENHAMOU, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Par un arrêt en date du 26 septembre 2018, la Cour administrative d’appel de Paris a rappelé le droit, pour…
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aida MOUMNI, avocat associe Dans la continuité des publications d’anciens articles de notre blog, MDMH AVOCATS choisit cette fois d’évoquer la question…
Le cabinet MDMH a choisi de republier aujourd’hui sa chronique n°8 en matière de PMI, sur l’articulation entre PMI et jurisprudence dite « Brugnot » CHRONIQUE N°8: L’ARTICULATION ENTRE PMI ET JURISPRUDENCE…
Par Maître Elodie MAUMONT et Maître Aïda MOUMNI, avocats associés La question se pose aujourd’hui à la suite de la réception par l’un de nos clients d’une correspondance du Président…