La solde de réforme c’est quoi? La solde de réforme une allocation financière accordée à l’origine aux militaires non officiers, réformés pour infirmités non imputables au service avant d’avoir accompli…
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En application du Décret n°2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2018- 607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire…
Les militaires et anciens militaires titulaires d’une pension militaire d’invalidité peuvent demander la révision de leur pension en cas d’aggravation de leur état de santé soit en raison du vieillissement…
La plupart des militaires affectés en unités opérationnelles souscrivent des assurances de prévoyance auprès des seuls assureurs qui couvrent certains risques de santé survenus durant des campagnes de guerre. Il…
La loi n° 2018-607 du 13juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense a modifié de nombreuses…
Par une décision récente du 20 novembre 2020 (N° 431508), les 7ème et 2ème chambres réunies du Conseil d’Etat viennent de préciser les règles de cumul des régimes d’invalidité des…
MDMH Avocats publie régulièrement des articles relatifs à l’indemnisation des préjudices complémentaires dits « jurisprudence Brugnot » ou « loi Brugnot » et l’existence d’une responsabilité avec ou sans faute de l’Etat qui conditionne…
A l’occasion des commémorations du 11 novembre et de la signature de l’armistice il y plus d’un siècle désormais nous ramène au temps de la première grande Guerre qui…
Il est un contentieux riche qui est celui du lien au service de l’affection dont un militaire peut souffrir et ayant donné lieu à l’attribution d’un Congé de Longue Maladie…
De nombreux militaires d’active ou retraités sont contraints de former des demandes de pension militaire d’invalidité à la suite d’une blessure survenue en service ou d’une maladie contractée du…
