Dans le cadre de notre article publié le 25 octobre 2019, MDMH Avocats relayait les inquiétudes exprimées par les associations d’anciens combattants s’agissant de l’absence de corrélation entre l’indice des…
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Depuis quelques mois MDMH avocats a constaté que plusieurs militaires qui avaient bénéficié d’un détachement au titre de l’article L 4138-8 du code de la défense se voyaient appliquer une…
Les militaires qui subissent des blessures en service ou leur familles peuvent bénéficier d’allocations de secours auprès de l’établissement public du fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP). Le…
Les pensions militaires d’invalidité sont concédées aux militaires victimes d’accident ou d’une maladie survenue du fait ou à l’occasion du service. A cet effet, la pension militaire d’invalidité peut donner…
Le recours préalable et obligatoire devant la Commission de recours de l’invalidité : fiche pratique
La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 a modifié la procédure applicable en matière de contestation d’une décision relative à une demande de concession d’une pension militaire d’invalidité….
La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation s’applique aux conséquences…
Le10 juin dernier le Président Emmanuel Macron annonçait la fin de l’opération BARKHANE au Mali débutée en 2014. Les opérations extérieures décidées par la France répondent à un cadre très…
Toute personne qui réside de façon stable en France ou y travaille doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale. Les militaires quant à eux bénéficient d’un…
Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2018, le Conseil d’Etat a confirmé que le titulaire d’une pension de réversion avait bien la possibilité de contester le montant de sa…
De jurisprudence constante, l’accident de trajet rentre dans le champ des accidents de service et ses conséquences dommageables doivent être prises en charge par l’administration au même titre qu’une blessure…
