Il y a quelques semaines MDMH AVOCATS publiait un article portant titre « Militaire de retour d’OPEX, syndrome post-traumatique et violences : Voir du pays » un film à revoir » et invitait…
Consulter l'article
De nombreux militaires d’active ou retraités sont contraints de former des demandes de pension militaire d’invalidité à la suite d’une blessure survenue en service ou d’une maladie contractée du…
Un tout récent décret publié le 13 août 2020, a mis en place une nouvelle allocation destinée à indemniser les militaires victimes d’une blessure ou d’une maladie déclarée imputable au…
Le décret 2020-799 du 29 juin 2020 publié au journal officiel du 30 juin 2020 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service des pensions et des risques professionnels…
Les atrocités de la guerre ne laissent pas toujours indemnes et peuvent avoir des conséquences extrêmement préjudiciables dans la vie de ceux qui ont été déployés sur les théâtres d’opération….
MDMH Avocats a régulièrement publié des articles relatifs à l’indemnisation des blessures et maladies reconnues imputables au service et que l’on appelle communément « loi Brugnot » ou jurisprudence Brugnot….
Il y a quelques semaines MDMH AVOCATS publiait sur son blog un article portant titre « Maladie professionnelle, lien au service et COVID-19 ». Nous évoquions alors la qualification pouvant être retenue…
Dans bien des cas MDMH Avocats se retrouve confrontés à des situation dans lesquelles les militaires qui nous consultent ignorent comment obtenir leur livret médical militaire ou se voient opposé…
Le droit français reconnait aux militaires anciens combattants des droits spécifiques au titre de leur participation à des conflits armés auxquels la France à pris part. Parmi ces droits, la…
Le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que le militaire ou le fonctionnaire placé en retraite ne peut percevoir une pension moindre par rapport à un montant…
