Le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que le militaire ou le fonctionnaire placé en retraite ne peut percevoir une pension moindre par rapport à un montant…
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Aujourd’hui, vendredi 8 mai 2020, nous célébrons le 75ème anniversaire de la fin de la guerre en Europe et de la capitulation du IIIème Reich après plus de cinq années…
La situation inédite que nous vivons actuellement nécessite de chacun d’entre nous des sacrifices personnels et professionnels afin de mettre un terme à la crise sanitaire liée au virus…
A l’heure annoncée du confinement et ainsi que nous l’indiquions dans notre post du 17 mars 2020 MDMH AVOCATS continue à être à vos côtés durant cette période troublée de…
La France fait face, comme le reste du monde, à la pandémie liée au nouveau virus Covid-19 dont les conséquences tant sur nos vies personnelles et professionnelles sont sans…
Depuis quelques jours, les mesures s’enchainent afin de tenter d’endiguer la pandémie en cours, due au corona virus. Ainsi que l’a rappelé le Président de la République, nous sommes en…
Lorsqu’un drame tel qu’un suicide survient et concerne un agent de l’Etat, au delà de la légitime émotion de ceux qui sont concernés, se pose la question de l’imputabilité au…
Définie comme « le procédé consistant à introduire un agent extérieur (le vaccin) dans un organisme vivant afin de créer une réaction immunitaire positive contre une maladie infectieuse », la vaccination qu’elle…
Souvent improprement dénommée « Loi BRUGNOT » par ceux qui la sollicitent, la jurisprudence dite BRUGNOT permet, ainsi que nous l’avons d’ores et déjà explicité à l’occasion de notre article « Articulation entre…
MDMH Avocats avait publié le 25 mai 2018 un article relatif à l’indemnisation des essais nucléaires dans le cadre de la loi du 5 janvier 2010 relative à la…
