La loi n° 2018-607 du 13juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense a modifié de nombreuses…
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Par une décision récente du 20 novembre 2020 (N° 431508), les 7ème et 2ème chambres réunies du Conseil d’Etat viennent de préciser les règles de cumul des régimes d’invalidité des…
MDMH Avocats publie régulièrement des articles relatifs à l’indemnisation des préjudices complémentaires dits « jurisprudence Brugnot » ou « loi Brugnot » et l’existence d’une responsabilité avec ou sans faute de l’Etat qui conditionne…
Il y a quelques semaines MDMH AVOCATS publiait un article portant titre « Militaire de retour d’OPEX, syndrome post-traumatique et violences : Voir du pays » un film à revoir » et invitait…
De nombreux militaires d’active ou retraités sont contraints de former des demandes de pension militaire d’invalidité à la suite d’une blessure survenue en service ou d’une maladie contractée du…
Un tout récent décret publié le 13 août 2020, a mis en place une nouvelle allocation destinée à indemniser les militaires victimes d’une blessure ou d’une maladie déclarée imputable au…
Le décret 2020-799 du 29 juin 2020 publié au journal officiel du 30 juin 2020 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service des pensions et des risques professionnels…
Les atrocités de la guerre ne laissent pas toujours indemnes et peuvent avoir des conséquences extrêmement préjudiciables dans la vie de ceux qui ont été déployés sur les théâtres d’opération….
MDMH Avocats a régulièrement publié des articles relatifs à l’indemnisation des blessures et maladies reconnues imputables au service et que l’on appelle communément « loi Brugnot » ou jurisprudence Brugnot….
Il y a quelques semaines MDMH AVOCATS publiait sur son blog un article portant titre « Maladie professionnelle, lien au service et COVID-19 ». Nous évoquions alors la qualification pouvant être retenue…
