Le haut comité à la condition militaire (HCECM ) qui est chargé d’apporter au Président de la République et au Parlement des éclairages sur la condition militaire et son évolution,…
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crédit photo par neonbrand-3GZNPBLImWc-unsplash Aujourd’hui se tenait la dernière audience de plaidoiries devant le tribunal des pensions militaires d’invalidité de PARIS puisque le contentieux sera transféré à compter du 1er…
Crédit photo par Ricardo IV Tamayo pour unsplach Depuis quelques semaines, nos clients nous transmettent des décisions d’attribution d’une pension militaire d’invalidité au titre du code des pensions…
Crédit Photo Marcelo Leal pour Unsplash Fréquemment, nos lecteurs, visiteurs et clients nous interrogent sur leurs droits lorsqu’ils ont été blessés ou ont contracté une maladie en service. Au-delà de…
Photo by Tom HERMANS from Unsplash L’été se poursuit et les thèmes à aborder demeurent nombreux. Aujourd’hui, MDMH AVOCATS a choisi de mettre en lumière le FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE,…
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Date officielle de la fête nationale, le 14 juillet 2019 est placé tant sous le signe de la coopération interarmées européenne que de l’hommage aux soldats blessés. La mise en valeur…
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Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé La loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou…
Par Me Aïda MOUMNI, avocat associé Par un arrêt rendu le 17 mars 2017 , le Conseil d’Etat a consacré le droit pour le demandeur d’une pension militaire d’invalidité de…