Crédit Photo Marcelo Leal pour Unsplash Fréquemment, nos lecteurs, visiteurs et clients nous interrogent sur leurs droits lorsqu’ils ont été blessés ou ont contracté une maladie en service. Au-delà de…
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Photo by Tom HERMANS from Unsplash L’été se poursuit et les thèmes à aborder demeurent nombreux. Aujourd’hui, MDMH AVOCATS a choisi de mettre en lumière le FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE,…
Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé et Marina SULA, stagiaire. Compte tenu de la nature de leurs missions, les militaires sont exposés au risque de subir un accident durant leur…
Date officielle de la fête nationale, le 14 juillet 2019 est placé tant sous le signe de la coopération interarmées européenne que de l’hommage aux soldats blessés. La mise en valeur…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Le Conseil d’Etat a rendu le 1er juillet 2019 (n°413995) un arrêt publié au recueil Lebon, au terme duquel il…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé La loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou…
Par Me Aïda MOUMNI, avocat associé Par un arrêt rendu le 17 mars 2017 , le Conseil d’Etat a consacré le droit pour le demandeur d’une pension militaire d’invalidité de…
Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) prévoit l’attribution d’une pension pour différents types d’infirmités…
Par Aïda MOUMNI, avocat associé Les militaires atteints d’une invalidité au moins égale à 60% et bénéficiaires d’une pension d’invalidité à ce titre, ont droit à une majoration de leur…
Ainsi que nous le rappelons dans la page « Compétences – Défense des Militaires » de notre site https://www.mdmh-avocats.fr/defense-militaires/, MDMH AVOCATS défend les militaires et leurs familles en France et dans les…