Le10 juin dernier le Président Emmanuel Macron annonçait la fin de l’opération BARKHANE au Mali débutée en 2014. Les opérations extérieures décidées par la France répondent à un cadre très…
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Toute personne qui réside de façon stable en France ou y travaille doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale. Les militaires quant à eux bénéficient d’un…
« Le respect du principe du contradictoire est impératif devant le juge pénal ». Tels sont les premiers mots de la Lettre de la chambre criminelle de la Cour de cassation de mai 2021…
Lorsque les militaires décident d’entamer une reconversion dans l’une des trois fonctions publique (Etat, territoriale ou hospitalière) divers dispositifs sont prévus ainsi que nous le décrivions dans notre article relatif…
En droit pénal, le délit de harcèlement moral se prescrit désormais par 6 ans. En droit administratif, l’action en responsabilité de l’Etat se prescrit par 4 ans conformément aux dispositions…
Les militaires doivent régulièrement subir des visites médicales d’aptitude pour vérifier la compatibilité de leur état de santé et les normes d’aptitudes définies au SIGYCOP ou dans le cadre d’une…
Depuis plusieurs maintenant, la scène médiatique et politique s’est animée à la suite d’une tribune polémique mise à la une par le périodique Valeurs actuelles, ladite tribune étant diffusée par…
En théorie, l’intégration en tant qu’agent de la fonction publique de carrière est conditionnée à la réussite d’un concours. Néanmoins, il existe des dispositifs tel que celui des «…
Dans le cadre de notre article publié le 9 octobre 2019 , MDMH avocats avait fait état d’un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu dans le cadre de…
Depuis quelques jours et suite à la publication d’une tribune qui fait polémique, le devoir de réserve des militaires est largement évoqué dans la presse. MDMH AVOCATS a été interrogé…
