Les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS semblent avoir beaucoup diminués mais la notification des trop versés par le ministère des armées parfois via l’administration fiscale n’ a pas cessé pour autant….
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La plupart des militaires affectés en unités opérationnelles souscrivent des assurances de prévoyance auprès des seuls assureurs qui couvrent certains risques de santé survenus durant des campagnes de guerre. Il…
Le Code de la défense définit en ses articles R4138-33-1 à R4138-33-3 le régime des dons de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne. dans les…
De nombreux militaires ayant fait valoir leur droit à retraite s’engagent dans la réserve opérationnelle. Durant les périodes de réserve, les militaires retraités retrouvent leur statut militaire et accomplissent à…
MDMH Avocats suit régulièrement l’actualité relative à la fameuse Directive européenne n° 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail et les évolutions relatives…
Les candidats au recrutement au sein de l’institution militaire ou les élèves fraichement admis au sein d’une école militaire sont soumis à l’obligation de passer une visite médicale d’aptitude à…
Les militaires qui subissent des accidents ou contractent une maladie nécessitant qu’ils soient placés en Congé de longue maladie (CLM) ou congé de longue durée pour maladie (CLDM) voire…
Le code de la défense prévoit divers dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile et notamment les dispositifs de détachement dans la fonction publique au terme des articles L…
Le montant de la solde des militaires dépend de plusieurs variables et notamment de leur situation personnelle et familiale. A l’effet de calculer la solde ainsi que tous les…
Publié au Journal officiel du 15 novembre 2020 (texte 4 sur 114), l’arrêté du 13 novembre 2020 porte approbation de l’instruction générale ministérielle n° 1300 sur la protection du secret…
