L’exploration des décisions de justice rendues par les juridictions administratives permet de préciser les règles qui entourent les procédures liées au refus d’une demande de démission d’un militaire et l’étendue…
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Par un jugement rendu le 19 octobre 2022 (affaire n° 2007080) le tribunal administratif de Strasbourg vient de condamner l’Etat à réparer les préjudices subis par un gendarme victime de…
Les militaires doivent servir en tout temps et en tout lieu ce qui suppose qu’ils doivent se consacrer entièrement à cette activité. Ils ont donc l’interdiction de travailler pour leur…
Les mots ont un sens et le sens des mots est important. Cela est d’autant plus vrai en droit des militaires où les personnels concernés, militaires et gendarmes, usent d’un…
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Le 14 juillet est jour de fête nationale et l’occasion de célébrer la nation française dans toutes ses dimensions dont l’essence même est contenue dans la devise « Liberté, Egalité, Fraternité »….
Les mots ont un sens et le sens des mots est important. Cela est d’autant plus vrai en droit des militaires où les personnels concernés, militaires et gendarmes, usent d’un…
Les mots ont un sens et le sens des mots est important. Cela est d’autant plus vrai en droit des militaires où les personnels concernés, militaires et gendarmes, usent d’un…
Le décret n° 2022-902 en date du 17 juin 2022 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires a été publié…
