La loi de programmation militaire qui fait actuellement l'objet d'un débat au sein du parlement intervient de façon anticipée par rapport au calendrier initial qui fixait une échéance à 2025 et ce au regard des évènements géopolitiques actuels et notamment de la guerre en Ukraine.
Cette loi a divers objectifs tenant notamment à la prise en compte du contexte géopolitique considéré comme de plus en plus menaçant.
La mesure phare de loi de programmation militaire tient au fait que le budget des armées passerait à 413,3 milliards d'euros soit une hausse de 40% par rapport à la précédente LPM.
Le gouvernement annonce que cette hausse se justifie par la nécessité d'un effort budgétaire en raison de la dégradation du contexte géopolitique, marqué par la guerre en Ukraine, par l'émergence de nouvelles menaces (terrorisme notamment en Afrique, prolifération nucléaire de la Corée du Nord et de l'Iran, menaces hybrides en particulier dans les outre-mer...) et par les ruptures technologiques (dans les domaines de la robotique, des drones, et bientôt de la technologie quantique et de l’intelligence artificielle).
Garantir la crédibilité dans la durée de la dissuasion nucléaire avec pour objectif de mettre en service un nouveau porte-avions nucléaire en remplaçant le Charles-de-Gaulle à l'horizon 2036-3), transformer les armées et renforcer leur préparation et leur réactivité partout dans le monde.
Il est également annoncé l'objectif de poursuivre l’amélioration des conditions de vie et de travail des personnels militaires.
Ainsi la nouvelle LPM va concentrer ses efforts en matière d’équipements des armées avec :
Plusieurs dispositions sur le renseignement, la contre ingérence, l'économie de la défense et la crédibilité stratégique des forces armées figurent de même dans le texte.
Les militaires ou anciens militaires ayant occupé des fonctions sensibles et souhaitant travailler pour un État étranger ou une entreprise étrangère devront désormais en faire la déclaration préalable auprès du ministre de la défense, qui pourra s'opposer à leurs nouvelles fonctions.
Un volet est dédié à la cybersécurité. Il prévoit quatre mesures pour permettre à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) d’augmenter sa connaissance des modes opératoires des cyberattaquants, de mieux remédier aux effets de leurs attaques et d’alerter plus efficacement les victimes des incidents ou des menaces pesant sur leurs systèmes d’information.
L'objectif de la loi tend aussi à augmenter les effectifs des armées avec l'intention de créer 6300 postes pour porter les effectifs à 275.000 militaires pour 2030.
A cet effet, un budget de 100 milliards d'euros seront consacrés au volet ressources humaines des armées.
En outre, la loi prévoit également d'augmenter les effectifs au sein de la réserve opérationnelle . L'objectif est d'atteindre 105 000 réservistes au plus tard en 2035, soit un militaire de réserve pour deux militaires d’active. A cet effet des modifications liées aux règles de recrutement des réservistes vont être modifiées (condition d'âge, amélioration de l'avancement et réforme de la réserve opérationnelle).
La programmation militaire n’inclut pas les moyens dédiés au soutien militaire à l’Ukraine qui seront financés par des lois de finances.
En complément des annonces du ministère des armées en faveur des militaires blessés, la loi entérine les annonces faites en vue d'améliorer l'indemnisation des militaires blessés notamment dans un contexte opérationnel.
Un autre phénomène doit toutefois être évoqué : celui du départ massif des militaires tous grades confondus.
En effet, depuis plusieurs années une tendance très forte est constatée au sein du ministère des armées avec une augmentation croissant des demandes de radiation des cadres. Le ministère des armées annonce un volume de départ de + 6% toutefois notre cabinet est régulièrement sollicité pour ces questions.
En effet, dans la réalité le ministère des armées tend à refuser massivement les demandes de démission ou de résiliation de contrat en invoquant l'intérêt du service compte tenu notamment des objectifs de recrutement et de maintien des personnels qui se voit encore renforcé avec cette nouvelle LPM.
L'effort qui sera mis sur l'amélioration des conditions de rémunération des militaires et la gestion de leur carrière pourra peut-être permettre d'enrayer ce phénomène ce qui est loin d'être le cas pour le moment.
La chaîne Public-Sénat a d'ailleurs diffusé un reportage intéressant à ce sujet dans le cadre duquel MDMH AVOCATS a été interrogé sur ces problématiques.
Ainsi, j'ai eu à répondre à diverses questions sur les motivations des militaires et ce qui les pousse à vouloir quitter l'institution.
Pour retrouver le reportage et mon interview, cliquer sur le lien suivant et plus particulièrement à partir de 1' : 10'' : 00
L'intégrale du mercredi 28 juin - Bonjour chez vous ! - Public Sénat (publicsenat.fr)
© MDMH – Publié le 29 juin 2023
