La désertion militaire est un délit du Code de justice militaire défini et réprimé aux articles L 321-2 à L 321-17 du Code de justice. Le même Code incrimine également…
Consulter l'article
crédit photo par neonbrand-3GZNPBLImWc-unsplash Aujourd’hui se tenait la dernière audience de plaidoiries devant le tribunal des pensions militaires d’invalidité de PARIS puisque le contentieux sera transféré à compter du 1er…
MDMH AVOCATS portait hier devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité n° 2019-803 relative aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 698-2 du Code de procédure pénale….
Par Marina SULA stagiaire au cabinet MDMH et Maître Elodie MAUMONT. Il peut malheureusement arriver qu’un militaire soit « jugé » par ses pairs en raison de faits commis considérés comme étant…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Les 20 mars et 24 avril dernier, MDMH AVOCATS informait ses lecteurs, visiteurs et clients d’une décision de la 10ème chambre section 1, chambre spécialisée en affaires…
Par Aïda MOUMNI, avocat associé Le conseil d’Etat a rendu le 22 mai 2019 un arrêt très intéressant s’agissant des effets d’une décision implicite de rejet intervenue à l’issue d’un…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Il y a quelques jours, un document de 4 pages portant titre « La commission des recours des militaires (CRM) » nous a été transmis. Si nous…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Face à l’encombrement des juridictions administratives, la longueur des procédures et l’étape obligatoire du Recours administratif préalable et obligatoire devant la Commission des recours…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Le 20 mars dernier, MDMH AVOCATS informait ses lecteurs, visiteurs et clients d’une décision de la 10ème chambre section 1, chambre spécialisée en affaires…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé La 10ème chambre section 1, chambre spécialisée en affaires pénales militaires, du Tribunal de grande instance de Paris a renvoyé mardi dernier, 12 mars …