Aux termes de l’article L 4137-1 du Code de la défense, les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent à des sanctions disciplinaires et/ou professionnelles. Mais qu’en est-il…
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Un peu d’histoire Ainsi que nous avons eu l’occasion de la rappeler il y a peu sur notre blog, la justice militaire s’est profondément réformée il y a 40 ans….
Selon une citation attribuée à Clémenceau, il pouvait être dit et écrit que « la justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique » ;…
Aujourd’hui et suite aux grandes réformes intervenues il y a près de 40 ans (loi du 21 juillet 1982) puis plus récemment il y a une dizaine d’années (loi du…
De longue date en droit disciplinaire, il est considéré qu’une faute disciplinaire ne saurait être présumée. Ainsi, il appartient à l’administration sanctionnatrice de démontrer et d’apporter la preuve de la…
Ainsi que nous l’avions rapporté dans notre article « Droit pénal militaire, MDMH dans la presse, TJ METZ, audience du 21 janvier 2022″ le 21 janvier 2022 se tenait le procès…
Après le scandale lié à la publication en 2014 de « La guerre invisible – Révélations sur les violences sexuelles dans l’armée française » dont de nombreux médias se sont fait l’écho,…
Il est un pictogramme que l’on voit être affiché dans les lieux publics et/ou ceux exigeant une certaine solennité et sérénité. Qu’en est-il de l’usage du téléphone portable dans les…
MDMH Avocats, Maîtres Elodie MAUMONT et Aïda MOUMNI ainsi que toute l’équipe souhaitent à ses lecteurs, visiteurs, clients et à tous les militaires et leurs familles une excellente année…
Ainsi que l’a révélé Cécile OLIVIER pour BFM TV ce lundi, un dentiste militaire de l’HIA LEGOUEST à METZ, comparaitra ce vendredi 21 janvier 2022 par devant le Tribunal judiciaire…
