En droit administratif et ainsi que le rappelle le Conseil d’Etat, l’administration est tenue d’exécuter les décisions rendues par le juge administratif, même en cas d’appel. Il en est ainsi…
Consulter l'article
Consacré au Conseil d’Etat sous le titre « Petits arrangements entre amis » (Albin Michel), l’ouvrage d’enquête d’Yvan STEFANOVITCH lève le voile sur cette institution très méconnue et, entre autres, sur…
En ce début de semaine, OPEX360.COM dans un article signé de Monsieur Laurent LAGNEAU titrait sur le recrutement dans l’armée de terre et les quelques 1700 recrues devant rejoindre prochainement…
Sauf demande expresse et décision contraire, la condamnation de peine d’emprisonnement avec sursis généralement prononcée par la chambre des affaires pénales militaires des juridictions correctionnelles à l’encontre des prévenus poursuivis…
Militaire ou non, qu’il s’agisse de faits en lien ou non avec le service, lorsqu’un justiciable est mis en cause dans le cadre d’une enquête pénale, il peut être entendu…
Après plusieurs semaines de confinement, nous allons reprendre, petit à petit, avec prudence et vigilance, le cours de nos vies. Mais, en l’état et a minima jusqu’au 10 juillet 2020,…
Il y a quelques mois maintenant à l’occasion de notre article Habilitation secret défense MDMH AVOCATS informait ses lecteurs et visiteurs des éléments en discussion lorsqu’il s’agit pour un militaire…
Pour asseoir une mesure administrative faisant grief à la suite de révélation de faits (au demeurant vrais ou faux, contestés ou non), il n’est pas rare que l’administration et quel…
Au titre de ses garanties vis à vis de son agent, l’Etat est tenu d’accorder sa protection juridique au militaire dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales…
De Metz à Lyon, en passant également par Rennes, Bordeaux, Marseille, Toulouse ou encore Paris, MDMH AVOCATS parcourt les juridictions spécialisées en affaires pénales militaires pour assurer la défense et…
