Depuis quelques jours et suite à la publication d’une tribune qui fait polémique, le devoir de réserve des militaires est largement évoqué dans la presse. MDMH AVOCATS a été interrogé…
Consulter l'article
L’affaire se plaidait il y a quelques semaines devant la juridiction spécialisée en affaires pénales militaires de METZ. Y comparaissaient deux prévenus, mis en cause, le Caporal A. et l’aviateur…
Les militaires, sujets de droit et citoyens en uniforme peuvent, tout comme les autres justiciables être l’objet, au delà des infractions du Code de justice militaire, des infractions de droit…
Près de 3 ans après le procès de première instance se tenant devant la chambre spécialisée en affaires pénales militaires près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX et un…
Les militaires qui décident de porter leur affaire devant les juridictions administratives et obtiennent gain de cause peuvent parfois se heurter à l’inaction de l’administration militaire qui n’exécute pas le…
MDMH Avocats suit régulièrement l’actualité relative à la fameuse Directive européenne n° 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail et les évolutions relatives…
Il y a quelques jours le 19 janvier 2021 se tenait devant la 10ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris, chambre spécialisée en affaires pénales militaires, le procès d’un…
A la sortie de l’audience qui s’est tenue le 4 janvier 2021, l’Essor de la Gendarmerie nationale titrait « La Gendarmerie en passe d’être condamnée en appel pour le harcèlement moral…
En cours de discussion et en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi n° 3452 relative à la sécurité nationale introduit en son article 24 un nouveau délit…
Les administrations ont souvent recours à la publication de notes générales appelées circulaires en vue d’assurer la mise en œuvre de une règlementation dans le cadre de leur service ou…
