MDMH Avocats suit régulièrement l’actualité relative à la fameuse Directive européenne n° 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail et les évolutions relatives…
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Il y a quelques jours le 19 janvier 2021 se tenait devant la 10ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris, chambre spécialisée en affaires pénales militaires, le procès d’un…
A la sortie de l’audience qui s’est tenue le 4 janvier 2021, l’Essor de la Gendarmerie nationale titrait « La Gendarmerie en passe d’être condamnée en appel pour le harcèlement moral…
En cours de discussion et en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi n° 3452 relative à la sécurité nationale introduit en son article 24 un nouveau délit…
Les administrations ont souvent recours à la publication de notes générales appelées circulaires en vue d’assurer la mise en œuvre de une règlementation dans le cadre de leur service ou…
Le magazine Têtu publie dans son numéro d’octobre, novembre et décembre 2020 une enquête de Madame Léa FOURNIER sous le titre « De l’arc-en-ciel sous les drapeaux« , abordant le sujet de…
Il est un contentieux riche qui est celui du lien au service de l’affection dont un militaire peut souffrir et ayant donné lieu à l’attribution d’un Congé de Longue Maladie…
Défini comme une marque distinctive d’appartenance à un groupe, un grade, un rang ou une fonction, un insigne tel l’insigne de tradition de la justice militaire traduit l’appartenance de son…
Le Code de justice militaire définit en son titre II « Les infractions d’ordre militaire ». Comme pour toute infraction, le texte incriminateur définit la peine encourue. Ces peines suivent, sauf exception,…
Largement reprise, une dépêche de l’AFP diffusée le 29 juillet 2020, révèle l’ouverture d’une nouvelle enquête pour harcèlement sexuel dans les armées après la plainte de 2 femmes gendarmes pour…
