Défini comme une marque distinctive d’appartenance à un groupe, un grade, un rang ou une fonction, un insigne tel l’insigne de tradition de la justice militaire traduit l’appartenance de son…
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Le Code de justice militaire définit en son titre II « Les infractions d’ordre militaire ». Comme pour toute infraction, le texte incriminateur définit la peine encourue. Ces peines suivent, sauf exception,…
Largement reprise, une dépêche de l’AFP diffusée le 29 juillet 2020, révèle l’ouverture d’une nouvelle enquête pour harcèlement sexuel dans les armées après la plainte de 2 femmes gendarmes pour…
Si le sujet des violences et du harcèlement sexuels au préjudice des femmes engagées dans les armées revient au cœur de l’actualité au gré des affaires judiciaires, celui des violences…
Militaire ou non, qu’il s’agisse de faits en lien ou non avec le service, lorsqu’un justiciable est mis en cause dans le cadre d’une enquête pénale, il peut être entendu…
En droit administratif et ainsi que le rappelle le Conseil d’Etat, l’administration est tenue d’exécuter les décisions rendues par le juge administratif, même en cas d’appel. Il en est ainsi…
Consacré au Conseil d’Etat sous le titre « Petits arrangements entre amis » (Albin Michel), l’ouvrage d’enquête d’Yvan STEFANOVITCH lève le voile sur cette institution très méconnue et, entre autres, sur…
En ce début de semaine, OPEX360.COM dans un article signé de Monsieur Laurent LAGNEAU titrait sur le recrutement dans l’armée de terre et les quelques 1700 recrues devant rejoindre prochainement…
Sauf demande expresse et décision contraire, la condamnation de peine d’emprisonnement avec sursis généralement prononcée par la chambre des affaires pénales militaires des juridictions correctionnelles à l’encontre des prévenus poursuivis…
Après plusieurs semaines de confinement, nous allons reprendre, petit à petit, avec prudence et vigilance, le cours de nos vies. Mais, en l’état et a minima jusqu’au 10 juillet 2020,…
