MDMH Avocats a défendu devant la cour administrative d’appel un cas intéressant s’agissant d’un gendarme blessé en service au niveau de la cheville droite une première fois puis une seconde…
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Le conseil d’Etat a rendu un arrêt intéressant en date du 22 mars 2022 qui précise les conditions d’octroi et de calcul d’une pension militaire d’invalidité en cas d’infirmités multiples….
Les militaires ayant subi un accident de service ou une blessure peuvent se voir opposer un rejet de leur demande de reconnaissance d’un accident ou d’une maladie en lien avec…
Les militaires et gendarmes blessés en service ou qui ont contracté une maladie du fait ou à l’occasion du service, peuvent prétendre à l’indemnisation de leurs préjudices liés aux souffrances…
Les militaires et gendarmes qui subissent une blessure ou contractent une maladie en service peuvent se voir refuser la reconnaissance du lien avec le service dans le cadre de leur…
Parmi les aides prévues pour les militaires victimes d’une blessure imputable au service, il est prévu le bénéfice d’allocations en cas de réforme liée à l’infirmité pensionnée. Ces allocations sont…
En droit des militaires, et ainsi que nous l’avions rappelé dans notre article de référence « Droit militaire, arrêt maladie, congé maladie des militaires et des gendarmes » le congé de maladie…
La partie statistique du 15ème rapport du HCECM, la revue annuelle de la condition militaire vient d’être diffusée. MDMH AVOCATS met en lumière quelques chiffres clés.
Beaucoup de militaires et gendarmes ont accueilli avec soulagement la publication de la Loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de…
La question du lien au service du congé de longue maladie pour les militaires et les gendarme est une question aux enjeux majeurs. Le Conseil d’Etat dans sa décision du 10 novembre 2021 rappelle ce que doit être le contrôle du juge administratif.
