Au cours de sa carrière, un militaire, qu’il soit de carrière ou sous contrat, peut être confronté à un accident ou une maladie, en lien ou non avec le service…
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Le recours préalable et obligatoire devant la Commission de recours de l’invalidité : fiche pratique
La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 a modifié la procédure applicable en matière de contestation d’une décision relative à une demande de concession d’une pension militaire d’invalidité….
Les militaires et gendarmes sont souvent exposés à des blessures physique dans le cadre de leur emploi et/ou peuvent contracter une maladie à l’occasion du service. L’article L 4138-13…
Depuis que la vaccination contre le virus covid-19 a été mise en place en France, la question de la vaccination de l’ensemble des militaires s’est posée et par voie de…
La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation s’applique aux conséquences…
Le10 juin dernier le Président Emmanuel Macron annonçait la fin de l’opération BARKHANE au Mali débutée en 2014. Les opérations extérieures décidées par la France répondent à un cadre très…
Les militaires doivent régulièrement subir des visites médicales d’aptitude pour vérifier la compatibilité de leur état de santé et les normes d’aptitudes définies au SIGYCOP ou dans le cadre d’une…
En théorie, l’intégration en tant qu’agent de la fonction publique de carrière est conditionnée à la réussite d’un concours. Néanmoins, il existe des dispositifs tel que celui des «…
La solde de réforme c’est quoi? La solde de réforme une allocation financière accordée à l’origine aux militaires non officiers, réformés pour infirmités non imputables au service avant d’avoir accompli…
En application du Décret n°2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2018- 607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire…
