MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
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Par MDMH Avocats En application de l’article L. 125-2 du code des pensions militaires d’invalidité, le taux d’invalidité est calculé selon un indice exprimé en point multiplié par la valeur…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Il est fréquent que les militaires soient victimes d’une perte d’audition à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Or, si…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associe En cas d’accident survenu du fait ou à l’occasion du service engendrant une infirmité, les militaires peuvent solliciter une Pension militaire d’invalidité. Parallèlement il…
La DAPIAS : Déclaration d’Affection Présumée Imputable au Service : définition et conseils pratiques
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Comme son nom l’indique la Déclaration d’Affection Présumée Imputable au Service, mieux connue par nos lecteurs et visiteurs sous l’acronyme « DAPIAS » est la déclaration…
Par Maître Elodie MAUMONT, Avocat associé Constatant que nos blessés de guerre souffrant de stress post-traumatique doivent bénéficier d’une prise en charge particulière, la Haute Autorité de Santé (HAS) recommande…
Par Diane BENHAMOU, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Par un arrêt en date du 26 septembre 2018, la Cour administrative d’appel de Paris a rappelé le droit, pour…
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aida MOUMNI, avocat associe Dans la continuité des publications d’anciens articles de notre blog, MDMH AVOCATS choisit cette fois d’évoquer la question…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé La loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé La question se pose régulièrement de savoir si le militaire placé en congé de longue durée pour maladie peut exercer…