Un militaire peut, à un moment ou un autre de sa vie professionnelle, qu’il soit de carrière ou sous contrat, subir un arrêt maladie. Selon la durée de son arrêt…
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Par un arrêt en date du 21 juin 2019, la Cour régionale des pensions militaires d’invalidité de Rennes a annulé la décision de la ministre des armées rejetant la demande…
Le haut comité à la condition militaire (HCECM ) qui est chargé d’apporter au Président de la République et au Parlement des éclairages sur la condition militaire et son évolution,…
Ainsi que nous nous en sommes fait l’écho à plusieurs reprises, la problématique juridique du lien au service de l’affection dont souffre un personnel militaire et pouvant conduire à son…
Crédit photo par Ricardo IV Tamayo pour unsplach Depuis quelques semaines, nos clients nous transmettent des décisions d’attribution d’une pension militaire d’invalidité au titre du code des pensions…
Crédit Photo Marcelo Leal pour Unsplash Fréquemment, nos lecteurs, visiteurs et clients nous interrogent sur leurs droits lorsqu’ils ont été blessés ou ont contracté une maladie en service. Au-delà de…
Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé et Marina SULA, stagiaire. Compte tenu de la nature de leurs missions, les militaires sont exposés au risque de subir un accident durant leur…
Date officielle de la fête nationale, le 14 juillet 2019 est placé tant sous le signe de la coopération interarmées européenne que de l’hommage aux soldats blessés. La mise en valeur…
Par Aïda MOUMNI, Avocat associé L’article L4132-1 du Code de la Défense : « Nul ne peut être militaire (…) 3° S’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Il y a quelques mois MDMH AVOCATS annonçait la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’ADEFDROMIL-Aide aux victimes auquel nous…