la Cour administrative d’appel de Paris a considéré dans deux arrêts récents que les dispositions de l’article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 qui instaure un régime…
Consulter l'article
Ainsi que nous le rappelons dans la page « Compétences – Défense des Militaires » de notre site https://www.mdmh-avocats.fr/defense-militaires/, MDMH AVOCATS défend les militaires et leurs familles en France et dans les…
MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé MDMH Avocats a été contacté à plusieurs reprises s’agissant d’une information relayée par de nombreux journaux de la presse nationale ou régionale selon laquelle le ministère…
Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé L’actualité judiciaire se poursuit dans le cadre du contentieux « LOUVOIS » et cette fois c’est la Cour Administrative de Bordeaux qui a eu à se…
Par Aïda MOUMNI, Avocat associé Avec la rentrée qui s’annonçait pour des milliers d’écoliers, d’actifs et la rentrée gouvernementale, voilà que le logiciel LOUVOIS a été remis à l’honneur par…
Pour terminer notre session de publication estivale, MDMH AVOCATS invite ses lecteurs et visiteurs à découvrir ou à redécouvrir quelques unes de ses interventions et publications dans la presse au cours…
Par Aïda MOUMNI, avocat associé Les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS ne cessent encore de soulever bon nombre de questions juridiques. Après la clarification du délai de prescription applicable en matière…
Par Claire JAKYMIW, stagiaire et Maître Aïda MOUMNI, avocat associé MDMH AVOCATS a fait état, à de nombreuses reprises, de décisions rendues dans le cadre des dossiers « LOUVOIS » quant à…
Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé MDMH AVOCATS a déjà eu l’occasion de faire état de décisions rendues récemment dans le cadre des dossiers « LOUVOIS » s’agissant plus particulièrement de la…
