Les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS semblent avoir beaucoup diminués mais la notification des trop versés par le ministère des armées parfois via l’administration fiscale n’ a pas cessé pour autant….
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La plupart des militaires affectés en unités opérationnelles souscrivent des assurances de prévoyance auprès des seuls assureurs qui couvrent certains risques de santé survenus durant des campagnes de guerre. Il…
De nombreux militaires ayant fait valoir leur droit à retraite s’engagent dans la réserve opérationnelle. Durant les périodes de réserve, les militaires retraités retrouvent leur statut militaire et accomplissent à…
MDMH Avocats suit régulièrement l’actualité relative à la fameuse Directive européenne n° 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail et les évolutions relatives…
Les candidats au recrutement au sein de l’institution militaire ou les élèves fraichement admis au sein d’une école militaire sont soumis à l’obligation de passer une visite médicale d’aptitude à…
Les militaires qui subissent des accidents ou contractent une maladie nécessitant qu’ils soient placés en Congé de longue maladie (CLM) ou congé de longue durée pour maladie (CLDM) voire…
Les militaires sont régulièrement confrontés à des retards de règlement de primes exceptionnelles généralement à l’issue de campagnes, missions, OPEX voire pour les primes d’engagement ou de fidélisation, de…
Le code de la défense prévoit divers dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile et notamment les dispositifs de détachement dans la fonction publique au terme des articles L…
Dans notre article publié le 14 décembre 2016, nous informions nos lecteurs de la publication du décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 modifiant les dispositions de l’article R…
Chaque année de nombreux citoyens décident de s’engager dans l’armée et intègrent ainsi une Institution singulière à bien des égards (lire notre article : https://www.mdmh-avocats.fr/2020/06/05/sengager-dans-larmee-de-terre/). Cependant cet engagement peut ne pas…
