MDMH Avocats, Maîtres Elodie MAUMONT et Aïda MOUMNI ainsi que toute l’équipe souhaitent à ses lecteurs, visiteurs, clients et à tous les militaires et leurs familles une excellente année…
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Par décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 a officialisé la création d’une nouvelle cour administrative d’appel qui sera basée à Toulouse. Cette Cour sera en charge de juger les…
Hier au soir, jeudi 6 janvier 2022, et ainsi que nous l’annoncions lundi sur notre blog, France 2 diffusait un nouvel opus de « Complément d’enquête » sous le titre « Harcèlement dans…
La DRH-MD a publié le 31 décembre 2021 une note diffusée à l’ensemble des services des divers corps d’armée en vue de la mise en place de l’obligation de recours…
MDMH Avocats avait publié un article relatif à la mise en place de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) décidée par le ministère des armées. Désormais, de nombreuses…
Les militaires victimes d’un accident ou d’une maladie survenue en service peut faire l’objet d’une pension militaire d’invalidité. Dans ce cadre, l’imputabilité de l’infirmité avec le service doit être établie….
L’article L. 4122-5 du code de la défense pose le principe d’interdiction d’emploi de miliaires ayant eu un rôle de surveillance ou de contrôle d’entreprises privées dans le cadre de…
Le Haut Comité d’Evaluation de la Condition Militaire (HCECM) a rendu son 15ème rapport rapport pour l’année 2020 intitulé et s’est concentré sur le thème de la reconversion des militaires…
Le Conseil d’Etat a jugé par un arrêt en date du 1 er juillet 2021 que le recours devant une juridiction contre un titre de perception a pour effet d’interrompre…
La journée du 11 novembre célèbre l’armistice qui a permis de mettre un terme à la première guerre mondiale qui a marqué durablement la France et ses combattants qui n’en…
