Dans la série des trop versés que l’administration militaire notifie aux militaires, peuvent être concernés des indus liés à a des avances et/ou remboursements de frais de déplacement de séjour…
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Dans la série des trop versés de rémunération que les militaires peuvent se voir notifier, il arrive que ceux-ci soient liés à une absence de réactivité de l’administration qui entraine…
Les militaires doivent servir en tout temps et en tout lieu ce qui suppose qu’ils doivent se consacrer entièrement à cette activité. Ils ont donc l’interdiction de travailler pour leur…
Les mots ont un sens et le sens des mots est important. Cela est d’autant plus vrai en droit des militaires où les personnels concernés, militaires et gendarmes, usent d’un…
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Le 14 juillet est jour de fête nationale et l’occasion de célébrer la nation française dans toutes ses dimensions dont l’essence même est contenue dans la devise « Liberté, Egalité, Fraternité »….
Le conseil d’Etat a rendu un arrêt intéressant en date du 22 mars 2022 qui précise les conditions d’octroi et de calcul d’une pension militaire d’invalidité en cas d’infirmités multiples….
Le décret n° 2022-902 en date du 17 juin 2022 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires a été publié…
Les sanctions disciplinaires des militaires et des gendarmes : des actes faisant grief pouvant être contestés devant le juge administratif Depuis 1995 et les célèbres décisions du Conseil d’Etat HARDOUIN et…
Les militaires qui souhaitent contester une décision individuelle qui leur est défavorable doivent obligatoirement saisir préalablement à tout recours devant le tribunal administratif la commission des recours des militaires (article…
