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Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 avait habilité le gouvernement à « rénover les dispositifs de reconversion dans…
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé L’engagement au sein de l’Institution Militaire constitue un choix personnel murement réfléchi. Le militaire qui s’engage au service…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé L’on dit que se battre pour une cause juste est déjà une victoire mais il est des causes pour lesquelles…
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Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Nous sommes heureuses de partager avec nos lecteurs et visiteurs, une décision récente obtenue auprès du Tribunal Administratif…
Par Diane BENHAMOU, stagiaire et Me Aïda MOUMNI, Avocat Associé La reconversion professionnelle des militaires est prévu par la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. En…
Par MDMH Avocats En application de l’article L. 125-2 du code des pensions militaires d’invalidité, le taux d’invalidité est calculé selon un indice exprimé en point multiplié par la valeur…