En matière de sanctions disciplinaires, les fautes doivent être matériellement établies et prouvées. A défaut et suivant, si un seul fait reproché est considéré comme fautif, la proportionnalité de la…
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Les militaires et anciens militaires qui ont participé à des OPEX ou des conflits armés peuvent être victimes à cette occasion d’une blessure physique ou psychique. La blessure de guerre…
Nos articles évoquent souvent les modalités de recours possibles pour les militaires souhaitant contester une décision individuelle défavorable rendue par l’administration militaire ou refusant de leur reconnaitre un droit. Toutefois…
Aux termes de l’article L 4137-1 du Code de la défense, les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent à des sanctions disciplinaires et/ou professionnelles. Mais qu’en est-il…
Courant 2021 le ministère des armées avait annoncé la revalorisation du point d’indice servant au calcul de la pension militaire d’invalidité qui passait ainsi de 14,57 euros à 15,05 euros…
Les militaires et anciens militaires qui bénéficient d’une pension militaire d’invalidité à titre définitif peuvent demander à tout moment la révision de ce taux, en cas d’aggravation de leur état…
Les militaires blessés en service ou qui ont contracté un maladie reçue en service peuvent prétendre à une allocation du fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique qui sera calculée…
Les ouvriers de l’Etat sont une catégorie d’agents de l’Etat assez particulière dont la grande majorité est employé au sein du ministère des armées . Le statut des ouvriers de…
Ne jamais oublier, se souvenir et rendre hommage. En ce 11 novembre, jour anniversaire de l’Armistice signée le 11 novembre 1918, MDMH AVOCATS salue les cérémonies organisées et s’y associe…
L’exploration des décisions de justice rendues par les juridictions administratives permet de préciser les règles qui entourent les procédures liées au refus d’une demande de démission d’un militaire et l’étendue…
