Depuis les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS, les militaires et gendarmes reçoivent régulièrement des notifications de trop perçus de solde. A cet effet, nous rappelons régulièrement à nos lecteurs les règles…
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Les militaires qui subissent des blessures en service ou leur familles peuvent bénéficier d’allocations de secours auprès de l’établissement public du fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP). Le…
Les pensions militaires d’invalidité sont concédées aux militaires victimes d’accident ou d’une maladie survenue du fait ou à l’occasion du service. A cet effet, la pension militaire d’invalidité peut donner…
Les militaires et gendarmes souhaitant contester une décision individuelle qui leur est défavorable doivent obligatoirement saisir avant toute saisine du tribunal administratif la commission des recours des militaires sauf certaines…
Le recours préalable et obligatoire devant la Commission de recours de l’invalidité : fiche pratique
La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 a modifié la procédure applicable en matière de contestation d’une décision relative à une demande de concession d’une pension militaire d’invalidité….
Les militaires et gendarmes sont souvent exposés à des blessures physique dans le cadre de leur emploi et/ou peuvent contracter une maladie à l’occasion du service. L’article L 4138-13…
Les militaires et ceux servant dans la gendarmerie sont fréquemment confrontés à des notifications de trop perçus de solde. Le ministère des armées ou la Direction de la gendarmerie nationale…
Depuis que la vaccination contre le virus covid-19 a été mise en place en France, la question de la vaccination de l’ensemble des militaires s’est posée et par voie de…
MDMH Avocats avait commenté les conclusions de l’avocat général relatives à la reconnaissance du statut de travailleur pour les militaires et par conséquent leur droit à un aménagement de leur…
Dans le prolongement de notre article sur les droits au chômage des militaires (voir notre article https://www.mdmh-avocats.fr/2019/07/31/droit-au-chomage-pour-les-militaires-les-dispositions-applicables/) qui reprend les textes applicables, MDMH Avocats communique deux plaquettes réalisées par la…
