Grâce à un amendement de la loi de finances pour l’année 2020, l’ensemble des veufs et veuves de plus de 74 ans d’anciens combattants bénéficieront d’une demi-part fiscale à compter…
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MDMH Avocats avait publié le 19 avril 2019 un article relatif à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendue le 11 avril 2019 à la…
Les anciens combattants des pays ou territoires ayant appartenu aux anciennes colonies ou ceux ayant été placés sous tutelle ou protectorat, ont droit à une pension de retraite de même…
En principe, le conjoint veuf ou divorcé d’un agent bénéficiaire d’une pension de retraite décédé, a droit à une pension de réversion. toutefois, en cas de remariage ou de…
En reconnaissance de la Nation envers les blessés de guerre et plus particulièrement pour les grands invalides, il est prévu par le code des pensions militaires d’invalidité et des…
la Cour administrative d’appel de Paris a considéré dans deux arrêts récents que les dispositions de l’article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 qui instaure un régime…
Le haut comité à la condition militaire (HCECM ) qui est chargé d’apporter au Président de la République et au Parlement des éclairages sur la condition militaire et son évolution,…
Crédit photo par neonbrand-3GZNPBLImWc-unsplash Le décret n° 2008-1526 du 30 décembre 2008 avait institué le versement d’une indemnité spéciale de préparation à la reconversion qui permettait aux militaires concernés de…
Crédit photo par Ricardo IV Tamayo pour unsplach Depuis quelques semaines, nos clients nous transmettent des décisions d’attribution d’une pension militaire d’invalidité au titre du code des pensions…
A nos chers lecteurs, Le mois de juillet touche à sa fin mais l’été se poursuit encore ! Ainsi, nous souhaitons à tous nos fidèles lecteurs un très bel été,…