Les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS semblent avoir beaucoup diminués mais la notification des trop versés par le ministère des armées parfois via l’administration fiscale n’ a pas cessé pour autant….
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De nombreux militaires ayant fait valoir leur droit à retraite s’engagent dans la réserve opérationnelle. Durant les périodes de réserve, les militaires retraités retrouvent leur statut militaire et accomplissent à…
Les militaires qui subissent des accidents ou contractent une maladie nécessitant qu’ils soient placés en Congé de longue maladie (CLM) ou congé de longue durée pour maladie (CLDM) voire…
Les militaires sont régulièrement confrontés à des retards de règlement de primes exceptionnelles généralement à l’issue de campagnes, missions, OPEX voire pour les primes d’engagement ou de fidélisation, de…
Le montant de la solde des militaires dépend de plusieurs variables et notamment de leur situation personnelle et familiale. A l’effet de calculer la solde ainsi que tous les…
Dans notre article publié le 14 décembre 2016, nous informions nos lecteurs de la publication du décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 modifiant les dispositions de l’article R…
Les administrations ont souvent recours à la publication de notes générales appelées circulaires en vue d’assurer la mise en œuvre de une règlementation dans le cadre de leur service ou…
Le Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 avait institué pour les sapeurs pompiers de Paris l’indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers qui correspondait jusque récemment à 25% de…
MDMH Avocats se charge régulièrement de problématiques de trop perçus de solde des militaires. La plupart du temps les problématiques de trop versés concernent les militaires de l’armée de…
MDMH avocats publiait un article il y a un an, annonçant notre décision de former un pourvoi devant le conseil d’Etat à la suite de deux arrêts défavorables rendus par…
