la Cour administrative d’appel de Paris a considéré dans deux arrêts récents que les dispositions de l’article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 qui instaure un régime…
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Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Le Conseil d’Etat a rendu le 1er juillet 2019 (n°413995) un arrêt publié au recueil Lebon, au terme duquel il…
LE BENEFICE DE LA PRIME DE QUALIFICATION EN RAISON DE LA DETENTION DE CERTAINS TITRES DE GUERRE Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé La détention de certains brevets ou certains…
Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé Ainsi que nous l’avons évoqué à de nombreuses reprises dans le cadre de nos articles, le militaire atteint d’une blessure ou d’une maladie ne…
MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé MDMH Avocats a été contacté à plusieurs reprises s’agissant d’une information relayée par de nombreux journaux de la presse nationale ou régionale selon laquelle le ministère…
Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé L’actualité judiciaire se poursuit dans le cadre du contentieux « LOUVOIS » et cette fois c’est la Cour Administrative de Bordeaux qui a eu à se…
Par Aïda MOUMNI, Avocat associé Avec la rentrée qui s’annonçait pour des milliers d’écoliers, d’actifs et la rentrée gouvernementale, voilà que le logiciel LOUVOIS a été remis à l’honneur par…
Pour terminer notre session de publication estivale, MDMH AVOCATS invite ses lecteurs et visiteurs à découvrir ou à redécouvrir quelques unes de ses interventions et publications dans la presse au cours…
Comme évoqué dans nos précédents post, MDMH AVOCATS poursuit sa « re publication » dans cette période d’été d’articles « anciens » mais dont les sujets sont tout aussi pertinents aujourd’hui. Il en est…