Depuis quelques mois MDMH avocats a constaté que plusieurs militaires qui avaient bénéficié d’un détachement au titre de l’article L 4138-8 du code de la défense se voyaient appliquer une…
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Les militaires et ceux servant dans la gendarmerie sont fréquemment confrontés à des notifications de trop perçus de solde. Le ministère des armées ou la Direction de la gendarmerie nationale…
MDMH Avocats avait commenté les conclusions de l’avocat général relatives à la reconnaissance du statut de travailleur pour les militaires et par conséquent leur droit à un aménagement de leur…
Dans le prolongement de notre article sur les droits au chômage des militaires (voir notre article https://www.mdmh-avocats.fr/2019/07/31/droit-au-chomage-pour-les-militaires-les-dispositions-applicables/) qui reprend les textes applicables, MDMH Avocats communique deux plaquettes réalisées par la…
Le ministère des armées a publié au mois de décembre 2020 un rapport concernant la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) afin d’expliciter les objectifs de cette politique impulsée…
Le10 juin dernier le Président Emmanuel Macron annonçait la fin de l’opération BARKHANE au Mali débutée en 2014. Les opérations extérieures décidées par la France répondent à un cadre très…
Lorsque les militaires décident d’entamer une reconversion dans l’une des trois fonctions publique (Etat, territoriale ou hospitalière) divers dispositifs sont prévus ainsi que nous le décrivions dans notre article relatif…
Dans le cadre de notre article publié le 9 octobre 2019 , MDMH avocats avait fait état d’un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu dans le cadre de…
La solde de réforme c’est quoi? La solde de réforme une allocation financière accordée à l’origine aux militaires non officiers, réformés pour infirmités non imputables au service avant d’avoir accompli…
Le conseil d’Etat a récemment clarifié par un avis n° 445956 en date du 4 mars 2021 le régime applicable aux décisions rendues à la suite d’un recours administratif…
