Le droit français reconnait aux militaires anciens combattants des droits spécifiques au titre de leur participation à des conflits armés auxquels la France à pris part. Parmi ces droits, la…
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Le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que le militaire ou le fonctionnaire placé en retraite ne peut percevoir une pension moindre par rapport à un montant…
Toute personne résidant en France doit être affiliée à un régime de sécurité sociale. En effet, dès 1945, la France a opté pour la mise en place d’un système de…
L’article 39 du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des…
Les militaires comme beaucoup de leurs concitoyens peuvent être concernés par une séparation. Outre l’impact sur leur vie personnelle, la séparation peut avoir des incidences sur leur solde et plus…
Chaque année, de nombreux militaires retournent à la vie civile avec la plupart du temps la nécessité de retrouver un emploi ce qui peut être une source d’inquiétude. Les anciens…
Dans le cadre de notre article publié le 25 mars 2020, nous évoquions les modalités en vue de liquider une pension de retraite à un indice supérieur à celui détenu…
MDMH avocats avait déjà publié de nombreux articles au sujet du temps de travail et à l’inapplication par la France de la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre…
Les militaires affectés dans un département d’outre mer ou région d’outre mer ont droit à une indemnité d’installation lorsque cette affectation entraîne un changement de résidence. le droit applicable au…
A l’occasion des questions écrites au Gourvernement, le député Roland Courteau avait demandé en date du 2 mai 2019 des précisions quant à l’effort de revalorisation des pensions militaires…
