was successfully added to your cart.

Panier

La reconnaissance de la Nation envers ses combattants : rappel des droits et avantages qui leurs sont accordés

La journée du 11 novembre célèbre l’armistice qui a permis de mettre un terme à la première guerre mondiale qui a marqué durablement la France et ses combattants qui n’en finissaient pas de compter  leurs morts et mutilés de guerre.

Cette guerre que ses contemporains qualifiaient de « Der des ders » a favorisé l’émergence d’un droit à la réparation des préjudices corporels pour les militaires et de nombreux progrès en chirurgie réparatrice ont été réalisés afin de venir en aide à ceux que l’on nommait les « Gueules cassées ».

La reconnaissance de la Nation envers ses combattants devenait une évidence au regard des sacrifices consentis par tous ces soldats combattants.

Depuis, de nombreuses lois ont renforcé la protection des combattants et leur famille et leurs droits ont évolué en conséquence.

Au regard de l’actualité MDMH Avocats vous propose de relire les articles qui retracent les diverses prestations liées à la reconnaissance de la qualité de combattant

La carte du combattant et les prestations associées :

Voir notre article : https://www.mdmh-avocats.fr/2018/10/31/carte-ancien-combattant-delivrance-et-prestation-de-lonacvg/

Un avantage retraite pour les combattants :

voir notre article : https://www.mdmh-avocats.fr/2020/06/10/la-retraite-du-combattant-expression-de-la-reconnaissance-de-la-nation/

La réparation du préjudice corporel grâce à la pension militaire d’invalidité et les préjudices complémentaires (Brugnot) et la prévoyance

Voir nos articles :  https://www.mdmh-avocats.fr/2021/04/21/la-pension-militaire-dinvalidite-en-clair/

et https://www.mdmh-avocats.fr/2017/01/13/ariculation-entre-pmi-et-jurisprudence-dite-brugnot/  

et  https://www.mdmh-avocats.fr/2019/08/07/le-fonds-de-prevoyance-militaire/

Pour les ayant droits et ayants causes des combattants

Voir l’article : https://www.mdmh-avocats.fr/2020/01/15/la-demi-part-dimpot-retablie-pour-les-veuves-et-veufs-danciens-combattants/

Bonne lecture !

MDMH Avocats reste à vos côtés en cas de besoin. N’hésitez pas à nous contacter.

© MDMH – Publié le 10 novembre 2021

Maître Aïda MOUMNI