Dans la série des trop versés que l’administration militaire notifie aux militaires, peuvent être concernés des indus liés à a des avances et/ou remboursements de frais de déplacement de séjour…
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Un peu d’histoire Ainsi que nous avons eu l’occasion de la rappeler il y a peu sur notre blog, la justice militaire s’est profondément réformée il y a 40 ans….
La problématique de l’avancement est récurrente pour les militaires et les gendarmes. Exerçant leur droit au recours, ils ne craignent plus aujourd’hui de contester les décisions défavorables qui les concernent…
Les militaires doivent servir en tout temps et en tout lieu ce qui suppose qu’ils doivent se consacrer entièrement à cette activité. Ils ont donc l’interdiction de travailler pour leur…
Les mots ont un sens et le sens des mots est important. Cela est d’autant plus vrai en droit des militaires où les personnels concernés, militaires et gendarmes, usent d’un…
Le conjoint d’un militaire ou ancien militaire bénéficiaire d’une pension de retraite a droit à la réversion de sa pension selon les conditions posées par le code des pensions civiles…
Les mots ont un sens et le sens des mots est important. Cela est d’autant plus vrai en droit des militaires où les personnels concernés, militaires et gendarmes, usent d’un…
Les militaires et gendarmes font régulièrement l’objet de notifications de trop perçus ou trop versés de solde et ce, malgré l’abandon du logiciel LOUVOIS au profit de source solde… Notification…
Les mots ont un sens et le sens des mots est important. Cela est d’autant plus vrai en droit des militaires où les personnels concernés, militaires et gendarmes, usent d’un…
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