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Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé Dans le domaine de l’avancement, le contentieux peut être éprouvant tant l’administration dispose d’une marge d’appréciation considérable. Il convient de…
Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) prévoit l’attribution d’une pension pour différents types d’infirmités…
Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé MDMH AVOCATS est régulièrement saisi de la situation de militaires qui, après épuisement de leurs droits à congé maladie (180 jours), basculent en position…
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Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Comme évoqué à l’occasion de notre article du 1er mars dernier, le gouvernement a apporté son assurance que les spécificités…
Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Par une proposition de loi enregistrée le 20 février 2019 par les services du Président de l’Assemblée nationale et publiée…
Par Me Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, Avocat associé Alors que la réforme du régime de retraite fait grand débat, le gouvernement apporte son assurance que les…