Par Aïda MOUMNI, Avocat associé La direction du personnel militaire de la Marine Nationale a publié le 17 janvier 2019, une nouvelle instruction adoptée le 27 août 2018 relative « aux…
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Par Aïda MOUMNI, avocat associé Les militaires atteints d’une invalidité au moins égale à 60% et bénéficiaires d’une pension d’invalidité à ce titre, ont droit à une majoration de leur…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 avait habilité le gouvernement à « rénover les dispositifs de reconversion dans…
Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Elodie MAUMONT, avocat associé. Le 17 octobre 2018, le Conseil constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article 697-1 du Code de…
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé L’engagement au sein de l’Institution Militaire constitue un choix personnel murement réfléchi. Le militaire qui s’engage au service…
Par Perrine LEURENT, élève avocate et Maître Elodie MAUMONT, avocat associé Le Conseil d’Etat encadre les possibilités de retrait de la protection fonctionnelle dans une décision du 1er octobre 2018,…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt intéressant le 14 décembre 2018 concernant le sort réservé aux personnels civils de…
Par Elodie MAUMONT, avocat associé Nulle trêve des confiseurs (https://www.mdmh-avocats.fr/2017/12/22/joyeuses-fetes-de-fin-dannee/) pour les pensions militaires d’invalidité cette année. En effet est paru au journal officiel du 29 décembre 2018 le Décret…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé L’on dit que se battre pour une cause juste est déjà une victoire mais il est des causes pour lesquelles…
Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé Le Tribunal administratif de PARIS a jugé le 25 octobre 2018 dans le cadre d’une requête introduite par MDMH Avocats que constituait bien une circonstance…