la Cour administrative d’appel de Paris a considéré dans deux arrêts récents que les dispositions de l’article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 qui instaure un régime…
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La désertion militaire est un délit du Code de justice militaire défini et réprimé aux articles L 321-2 à L 321-17 du Code de justice. Le même Code incrimine également…
Ainsi que nous nous en sommes fait l’écho à plusieurs reprises, la problématique juridique du lien au service de l’affection dont souffre un personnel militaire et pouvant conduire à son…
Crédit photo par neonbrand-3GZNPBLImWc-unsplash Le décret n° 2008-1526 du 30 décembre 2008 avait institué le versement d’une indemnité spéciale de préparation à la reconversion qui permettait aux militaires concernés de…
Crédit photo par Ricardo IV Tamayo pour unsplach Depuis quelques semaines, nos clients nous transmettent des décisions d’attribution d’une pension militaire d’invalidité au titre du code des pensions…
Crédit photo : Soldats français – Lotharangia – fotalia.com // Editions du Puits Fleury – 2018 L’été s’achève. Le moment est peut être venu de rappeler pourquoi l’Adefdromil-aida aux victimes…
Crédit Photo Helloquence pour Unsplach L’été est sur le point de s’achever et les derniers vacanciers et permissionnaires seront bientôt de retour. La rentrée est souvent synonyme de bonnes…
Crédit Photo Fabien MAURIN pour Unsplach Le Code d’honneur du légionnaire précise en son article 4 : « Fier de ton état de légionnaire, tu le montres dans ta tenue toujours élégante,…
Crédit Photo Elena Ktenopoulou pour Unsplach En ce mois d’août, période de vacances scolaires pour les enfants, de congés payés pour les salariés, de congés annuels dans la fonction publique,…
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