MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
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Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Nous sommes heureuses de partager avec nos lecteurs et visiteurs, une décision récente obtenue auprès du Tribunal Administratif…
Par Diane BENHAMOU, stagiaire et Me Aïda MOUMNI, Avocat Associé La reconversion professionnelle des militaires est prévu par la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. En…
Par MDMH Avocats En application de l’article L. 125-2 du code des pensions militaires d’invalidité, le taux d’invalidité est calculé selon un indice exprimé en point multiplié par la valeur…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Il est fréquent que les militaires soient victimes d’une perte d’audition à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Or, si…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associe En cas d’accident survenu du fait ou à l’occasion du service engendrant une infirmité, les militaires peuvent solliciter une Pension militaire d’invalidité. Parallèlement il…
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Institué par la Constitution de la Ve République en date du 4 octobre 1958, le Conseil Constitutionnel a,…
Par Diane BENHAMOU, stagiaire et Elodie MAUMONT, avocat associé A titre liminaire, il est opportun de rappeler que l’établissement public dénommé « Office national des anciens combattants et victimes de…
La DAPIAS : Déclaration d’Affection Présumée Imputable au Service : définition et conseils pratiques
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Comme son nom l’indique la Déclaration d’Affection Présumée Imputable au Service, mieux connue par nos lecteurs et visiteurs sous l’acronyme « DAPIAS » est la déclaration…
Par Maître Elodie MAUMONT, Avocat associé Constatant que nos blessés de guerre souffrant de stress post-traumatique doivent bénéficier d’une prise en charge particulière, la Haute Autorité de Santé (HAS) recommande…