A l’heure annoncée du confinement et ainsi que nous l’indiquions dans notre post du 17 mars 2020 MDMH AVOCATS continue à être à vos côtés durant cette période troublée de…
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La liquidation d’une pension de retraite pour occupation d’un emploi à un grade et indice supérieurs
Au cours de la carrière d’un militaire, celui-ci peut être amené soit à sa demande soit d’office, à occuper des emplois en position de détachement. A cette occasion, l’emploi…
Lorsqu’un drame tel qu’un suicide survient et concerne un agent de l’Etat, au delà de la légitime émotion de ceux qui sont concernés, se pose la question de l’imputabilité au…
Lors de la liquidation de leurs droits à la retraite, les militaires ont droit à diverses bonifications qui peuvent varier en fonction du déroulement de leur carrière. Parmi ces…
Le contentieux de l’avancement est riche et a profondément évolué ces dernières années, les juridictions administratives imposant de plus en plus régulièrement à l’administration de produire l’ensemble des éléments justifiant…
Le Code de la défense pose comme principe général que nul ne peut être militaire s’il ne dispose les aptitudes techniques, physiques et psychiques pour ce faire. Cette aptitude générale…
Définie comme « le procédé consistant à introduire un agent extérieur (le vaccin) dans un organisme vivant afin de créer une réaction immunitaire positive contre une maladie infectieuse », la vaccination qu’elle…
A grand renfort de communication et alors que la fidélisation et la condition des personnels dans les armées demeurent une réelle problématique, Madame la Ministre des Armées Florence PARLY avait…
Tout militaire en activité ou tout réserviste appartenant à la réserve militaire peut faire l’objet de récompenses liées au service courant ou pour services exceptionnels en reconnaissance de la qualité…
Souvent improprement dénommée « Loi BRUGNOT » par ceux qui la sollicitent, la jurisprudence dite BRUGNOT permet, ainsi que nous l’avons d’ores et déjà explicité à l’occasion de notre article « Articulation entre…
