Depuis les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS, les militaires et gendarmes reçoivent régulièrement des notifications de trop perçus de solde. A cet effet, nous rappelons régulièrement à nos lecteurs les règles…
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Au cours de sa carrière, un militaire, qu’il soit de carrière ou sous contrat, peut être confronté à un accident ou une maladie, en lien ou non avec le service…
« L’uniforme bien porté, le règlement respecté » tels sont les mots d’accroche de Flyer diffusé par la Marine nationale rappelant « Un regard sur vous et c’est tout une idée qui se…
Ainsi que le rappelle l’article L 4137-1 du Code de la défense en son alinéa 1er : « Sans préjudice des sanctions pénales qu’ils peuvent entraîner, les fautes ou manquements commis…
Début août 2021, MDMH AVOCATS informait ses lecteurs et visiteurs dans son article L’obligation vaccinale dans les armées contre le Virus du COVID-19 est officielle« de la publication le 29…
Les militaires et gendarmes souhaitant contester une décision individuelle qui leur est défavorable doivent obligatoirement saisir avant toute saisine du tribunal administratif la commission des recours des militaires sauf certaines…
Chroniques judiciaires, le feuilleton de l’été, les coulisses d’un procès militaire : JOURS 11 et 12
J11 ou la fin d’une aventure C’est le dernier jour du procès, la dernière audience. Les prévenus sont pour la plupart soulagés, les plaidoiries les concernant ont eu lieu…
Le recours préalable et obligatoire devant la Commission de recours de l’invalidité : fiche pratique
La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 a modifié la procédure applicable en matière de contestation d’une décision relative à une demande de concession d’une pension militaire d’invalidité….
J9 ou les plaidoiries des parties civiles C’est la troisième et dernière semaine d’audience au tribunal pour l’affaire du Cougar 2318. Il reste les plaidoiries des parties civiles, de la…
J7 ou le bal des experts L’expert présent la veille est revenu car, après ces déclarations, la présidente avait encore des questions à lui poser. Il réitère. Selon lui, des dérogations…
