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« Liberté, égalité, fraternité » et bonne fête nationale !

Le 14 juillet est jour de fête nationale et l’occasion de célébrer la nation française dans toutes ses dimensions dont l’essence même est contenue dans la devise  « Liberté, Egalité, Fraternité ».
Retour sur l’histoire de cette devise à caractère constitutionnel.
La constitution française du 4 octobre 1958 déclare en son article 2 :

« La langue de la République est le français.

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L’hymne national est « La Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Le principe de liberté et d’égalité était présent dès la proclamation de la déclaration des doits de l’Homme et du citoyen en 1789 mais c’est à l’occasion des célébrations du 14 juillet 1880 que le principe de Fraternité est érigé en principe au même titre que la liberté et l’égalité. Cette devise sera d’ailleurs reprise dans tous les édifices publics.

cette devise a des applications juridiques concrètes et garantit un certain nombre de droits à chaque citoyen.

La liberté

la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 garantit la liberté de chaque citoyen en garantissant son droit à la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la protection individuelle face à la police et à la justice tout en rappelant que la limite de la liberté  » consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». (article 4).

L’Égalité

L’article 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen pose ce principe en proclamant : « La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ».

Elle garantit aussi l’égal accès aux emplois publics sans distinctions ni discrimination.

De même l’article 13 prévoit le principe d’égalité devant l’impôt pour l’entretien des dépenses publiques en fonction des ressources de chacun.

La fraternité

Ce principe qui est apparu plus tardivement est garantit par la constitution française de 1958.

L’idée de fraternité est posée à la suite des grandes vagues révolutionnaires qui traversent l’Europe à l’époque et de la conviction que l’entraide entre les peuples et les citoyens est nécessaire dans une société démocratique.

La fraternité renvoie au droit d’avoir un travail, d’aider ceux qui en ont besoin dont l’illustration se manifeste par l’ensemble des aides sociales servies par l’Etat.

Dernièrement le conseil constitutionnel a confirmé la valeur constitutionnelle de ce principe dans le cadre des poursuites pénales qui avaient été engagées contre des citoyens français venus en aide à des migrants.

Le Conseil constitutionnel a jugé le 6 juillet 2018 que le principe de fraternité qui consiste à aider les personnes dans le besoin s’oppose à ce que ces même personnes soient condamnées  pour leur être venues en aide.

A tous nos lecteurs, militaires anciens militaires et leurs familles, MDMH Avocats vous souhaite une fête empreinte de Liberté, d’égalité et de fraternité mais aussi pleine de joie !

© MDMH – Publié le 13 juillet 2022

 

 

Maître Aïda MOUMNI