Il est des sujets qui touchent l’intimité la plus profonde de ceux qu’ils concernent. Il est des procédures qui, même si elles ne peuvent réparer l’impossible, permettent, à tout le…
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Dans le cadre de notre article publié le 25 octobre 2019, MDMH Avocats relayait les inquiétudes exprimées par les associations d’anciens combattants s’agissant de l’absence de corrélation entre l’indice des…
Depuis quelques mois MDMH avocats a constaté que plusieurs militaires qui avaient bénéficié d’un détachement au titre de l’article L 4138-8 du code de la défense se voyaient appliquer une…
Ainsi que le rappelle l’article L 4137-1 du Code de la défense en son alinéa 1er : « Sans préjudice des sanctions pénales qu’ils peuvent entraîner, les fautes ou manquements commis…
Les militaires qui subissent des blessures en service ou leur familles peuvent bénéficier d’allocations de secours auprès de l’établissement public du fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP). Le…
Le 10 septembre 2021, la Chambre des Appels correctionnels sur intérêts civils près la Cour d’Appel de METZ a rendu une décision attendue dans l’affaire de Isabelle, la première Marinette…
Les pensions militaires d’invalidité sont concédées aux militaires victimes d’accident ou d’une maladie survenue du fait ou à l’occasion du service. A cet effet, la pension militaire d’invalidité peut donner…
Chroniques judiciaires, le feuilleton de l’été, les coulisses d’un procès militaire : JOURS 11 et 12
J11 ou la fin d’une aventure C’est le dernier jour du procès, la dernière audience. Les prévenus sont pour la plupart soulagés, les plaidoiries les concernant ont eu lieu…
J9 ou les plaidoiries des parties civiles C’est la troisième et dernière semaine d’audience au tribunal pour l’affaire du Cougar 2318. Il reste les plaidoiries des parties civiles, de la…
Le congé de longue durée pour maladie (CLDM) qui ne se confond pas avec le congé de longue maladie dont nous avons traité dans notre article précédent, est attribué dans…
