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DEPRESSION

Maladie des militaires et des gendarmes : l’appréciation du lien au service et le contrôle du juge administratif, une nouvelle victoire de MDMH AVOCATS

Par | Actualités militaires, Droit des militaires, L'actu MDMH

La question du lien au service du congé de longue maladie pour les militaires et les gendarme est une question aux enjeux majeurs. Le Conseil d’Etat dans sa décision du 10 novembre 2021 rappelle ce que doit être le contrôle du juge administratif.

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