Lorsqu’un drame tel qu’un suicide survient et concerne un agent de l’Etat, au delà de la légitime émotion de ceux qui sont concernés, se pose la question de l’imputabilité au…
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Le contentieux de l’avancement est riche et a profondément évolué ces dernières années, les juridictions administratives imposant de plus en plus régulièrement à l’administration de produire l’ensemble des éléments justifiant…
MDMH avocats avait déjà publié de nombreux articles au sujet du temps de travail et à l’inapplication par la France de la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre…
MDMH Avocats avait publié le 19 avril 2019 un article relatif à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendue le 11 avril 2019 à la…
Il y a quelques jours le Secrétariat Général pour l’administration du Ministère des Armées a publié sur son site internet une mise à jour relative à la Commission de recours…
Il y a quelques jours MDMH AVOCATS annonçait le procès tant attendu et espéré devant se tenir devant la juridiction spécialisée en affaires pénales militaires de METZ le 18 octobre…
Le 17 janvier 2018, MDMH AVOCATS publiait un post « Harcèlement sexuel et violences dans les armées : « la victime veut un procès« » reprenant divers articles publiés à l’occasion de l’audience…
« J’ai dix ans, je sais que c’est pas vrai, mais j’ai dix ans …. » voici ce petit air qui nous revient en tête en ces jours d’octobre 2019. MDMH AVOCATS…
la Cour administrative d’appel de Paris a considéré dans deux arrêts récents que les dispositions de l’article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 qui instaure un régime…
