Le congé de longue durée pour maladie (CLDM) qui ne se confond pas avec le congé de longue maladie dont nous avons traité dans notre article précédent, est attribué dans…
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J7 ou le bal des experts L’expert présent la veille est revenu car, après ces déclarations, la présidente avait encore des questions à lui poser. Il réitère. Selon lui, des dérogations…
Les militaires et gendarmes sont souvent exposés à des blessures physique dans le cadre de leur emploi et/ou peuvent contracter une maladie à l’occasion du service. L’article L 4138-13…
J5 ou la mise en place de l’exercice NGARI Cette nouvelle semaine d’audience est consacrée à l’étude de la journée et de la soirée du 17 janvier 2009. Devant la…
J3 : Les questions factuelles et juridiques soulevées par l’affaire Au troisième jour d’audience, l’atmosphère semble se détendre peu à peu. Les militaires et leurs avocats se saluent, échangent quelques mots…
Aux termes de l’article L 311-7 du Code de justice militaire, un militaire faisant l’objet d’une peine complémentaire d’interdiction des droits civiques ou d’interdiction d’exercer fait l’objet d’une perte de grade. Or, cette perte de grade entraîne pour les militaires radiation d’office de l’état militaire. MDMH AVOCATS a interrogé le tribunal administratif de Strasbourg quant à la constitutionnalité de cette disposition.
Il y a quelques jours dans notre article « Affaire pénale militaire : relaxe des 8 militaires poursuivis suite au crash d’un Cougar en 2009 au large du Gabon » publié sur…
Ainsi que nous l’avions rappelé récemment dans notre article 2 juillet 2021 « Consultation des fichiers TAJ et condamnation d’un gendarme : l’interdiction infirmée en appel » MDMH AVOCATS s’interroge, à la…
Hier, jeudi 8 juillet 2021, la 14ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, agissant en qualité de chambre spécialisée en affaires pénales militaires, rendait une décision attendue dans l’affaire dite…
Poursuites pour consultation des fichiers TAJ Le Gendarme P., plus de 20 ans de service en gendarmerie, a comparu, assisté de MDMH AVOCATS, le13 janvier 2021 par devant le…
