Crédit Photo Namroud Gorgui pour Unsplach Si la licéité de la production d’un enregistrement effectué à l’insu de la personne concernée a fait couler beaucoup d’encre en matière pénale, civile…
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Photo by Matthew Henry from Burst Comme annoncé dans notre post du 26 juillet, nous poursuivons nos publications issues du Nouveau Guide des droits et démarches des militaires de l’Adefromil-Aide…
Extrait du Guide des droits et démarches du militaire Le militaire qui perd involontairement son emploi a droit à des indemnités, dites de chômage. Le code de la défense (article…
A nos chers lecteurs, Le mois de juillet touche à sa fin mais l’été se poursuit encore ! Ainsi, nous souhaitons à tous nos fidèles lecteurs un très bel été,…
Le ministère des armées a adopté le décret n° 2019-470 le 20 mai 2019 et un arrêté du même jour en vue de permettre la revalorisation des primes de lien…
Les conditions de travail déplorables des forces de l’ordre, une source d’inquiétude pour l’effectivité de la puissance publique Par Myriam Marrache, étudiante en droit stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé. MDMH Avocats l’avait déjà évoqué à l’occasion d’un précédent article, le retrait de l’habilitation confidentiel défense peut avoir des conséquences…
Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé et Myriam Marrache, Stagiaire La croix du combattant volontaire est une décoration militaire ayant pour objet de récompenser les combattants volontaires ayant servi au…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Les 20 mars et 24 avril dernier, MDMH AVOCATS informait ses lecteurs, visiteurs et clients d’une décision de la 10ème chambre section 1, chambre spécialisée en affaires…
Par Aïda MOUMNI, avocat associé Le conseil d’Etat a rendu le 22 mai 2019 un arrêt très intéressant s’agissant des effets d’une décision implicite de rejet intervenue à l’issue d’un…