MDMH avocats publiait un article il y a un an, annonçant notre décision de former un pourvoi devant le conseil d’Etat à la suite de deux arrêts défavorables rendus par…
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Lorsqu’il intervient en police judiciaire et en qualité d’officier de police judiciaire (OPJ), un gendarme est soumis à la notation et au contrôle de son activité par l’autorité judiciaire conformément…
Les atrocités de la guerre ne laissent pas toujours indemnes et peuvent avoir des conséquences extrêmement préjudiciables dans la vie de ceux qui ont été déployés sur les théâtres d’opération….
Largement reprise, une dépêche de l’AFP diffusée le 29 juillet 2020, révèle l’ouverture d’une nouvelle enquête pour harcèlement sexuel dans les armées après la plainte de 2 femmes gendarmes pour…
Dans bien des cas MDMH Avocats se retrouve confrontés à des situation dans lesquelles les militaires qui nous consultent ignorent comment obtenir leur livret médical militaire ou se voient opposé…
MDMH Avocats avait régulièrement publié des articles annonçant le transfert du contentieux des pensions militaires d’invalidité à compter du 1er novembre 2019 auprès des juridictions administratives après l’adoption de la…
Les militaires victimes d’un accident ou d’une maladie imputable au service peuvent solliciter une pension militaire d’invalidité permettant d’indemniser l’invalidité résultant de cette infirmité. L’infirmité reconnue imputable au service…
Toute personne résidant en France doit être affiliée à un régime de sécurité sociale. En effet, dès 1945, la France a opté pour la mise en place d’un système de…
Les militaires comme beaucoup de leurs concitoyens peuvent être concernés par une séparation. Outre l’impact sur leur vie personnelle, la séparation peut avoir des incidences sur leur solde et plus…
Lorsqu’un drame tel qu’un suicide survient et concerne un agent de l’Etat, au delà de la légitime émotion de ceux qui sont concernés, se pose la question de l’imputabilité au…
