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Les permissions des militaires et des gendarmes : Un vendredi, un mot ;Chroniques de l’été, Episode 1

permission des militaires

Les mots ont un sens et le sens des mots est important. Cela est d’autant plus vrai en droit des militaires où les personnels concernés, militaires et gendarmes, usent d’un champ lexical qui leur est propre.

Il appartient ainsi à ceux qui s’y intéressent de comprendre et de maitriser ce vocabulaire spécifique afin de pouvoir parler le même langage et se comprendre.

C’est ainsi qu’en cette période estivale qui démarre, je vais consacrer mes articles du vendredi à ce vocabulaire spécifique.

Un vendredi ; un mot :  Episode 1 : les permissions

9 semaines de permissions

Les permissions sont aux militaires ce que sont aux civils les congés payés ou presque …

Plus précisément et ainsi que nous l’avions rappelé dans notre article Les permissions militaires dans l’armée  les militaires bénéficient de 9 semaines de permission.

De ce chef, le site https://www.sengager.fr/les-permissions-et-la-vie-de-famille rappelle :

« La vie militaire est exigeante et demande une certaine disponibilité. Une fois cela posé et discuté avec votre entourage, votre quotidien est tout à fait compatible avec une vie privée épanouie. 

TEMPS LIBRE ET VACANCES

En dehors de vos heures de service, vous reprenez vos habits civils et vous avez le temps de profiter de vos proches et de vos loisirs :

    • Les soirs et les week-ends, appelés quartiers libres (hors garde)
    • Durant les 9 semaines de permission, à poser en accord avec votre hiérarchie

La spécificité de votre métier de soldat impose que vous restiez :

    • Disponible : durant des temps spécifiques comme des manœuvres, des formations ou des évaluations, ce rythme est modifié et ne vous permet pas de rentrer chez vous pendant plusieurs jours ou plusieurs semaines
    • Réactif, vous acceptez de ne pas pouvoir tout planifier (suppression de permission, départ imprévu…) (..)

Le rappel du militaire en permissions

En effet, et il en est de la spécificité du régime des militaires aux termes de l’article R 4138-17 du code de la défense : «  A l’exclusion des permissions pour événements familiaux, la détermination de la date de départ et de la durée de chaque permission tient compte des nécessités du service. Lorsque les circonstances l’exigent, le ministre de la défense ou l’autorité militaire peut rappeler le militaire en permission, le droit au bénéfice de la fraction restante étant maintenu.
Les samedis, dimanches et les jours de fête légale ne viennent pas en déduction des droits à permissions. »

Pour en savoir plus, retrouvez notre article :

Les permissions militaires dans l’armée

© MDMH – Publié le 1er juillet 2022

Maître Elodie MAUMONT