Le 10 septembre 2021, la Chambre des Appels correctionnels sur intérêts civils près la Cour d’Appel de METZ a rendu une décision attendue dans l’affaire de Isabelle, la première Marinette…
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Début août 2021, MDMH AVOCATS informait ses lecteurs et visiteurs dans son article L’obligation vaccinale dans les armées contre le Virus du COVID-19 est officielle« de la publication le 29…
Chroniques judiciaires, le feuilleton de l’été, les coulisses d’un procès militaire : JOURS 11 et 12
J11 ou la fin d’une aventure C’est le dernier jour du procès, la dernière audience. Les prévenus sont pour la plupart soulagés, les plaidoiries les concernant ont eu lieu…
J9 ou les plaidoiries des parties civiles C’est la troisième et dernière semaine d’audience au tribunal pour l’affaire du Cougar 2318. Il reste les plaidoiries des parties civiles, de la…
J7 ou le bal des experts L’expert présent la veille est revenu car, après ces déclarations, la présidente avait encore des questions à lui poser. Il réitère. Selon lui, des dérogations…
J5 ou la mise en place de l’exercice NGARI Cette nouvelle semaine d’audience est consacrée à l’étude de la journée et de la soirée du 17 janvier 2009. Devant la…
J3 : Les questions factuelles et juridiques soulevées par l’affaire Au troisième jour d’audience, l’atmosphère semble se détendre peu à peu. Les militaires et leurs avocats se saluent, échangent quelques mots…
Aux termes de l’article L 311-7 du Code de justice militaire, un militaire faisant l’objet d’une peine complémentaire d’interdiction des droits civiques ou d’interdiction d’exercer fait l’objet d’une perte de grade. Or, cette perte de grade entraîne pour les militaires radiation d’office de l’état militaire. MDMH AVOCATS a interrogé le tribunal administratif de Strasbourg quant à la constitutionnalité de cette disposition.
Il y a quelques jours dans notre article « Affaire pénale militaire : relaxe des 8 militaires poursuivis suite au crash d’un Cougar en 2009 au large du Gabon » publié sur…
Ainsi que nous l’avions rappelé récemment dans notre article 2 juillet 2021 « Consultation des fichiers TAJ et condamnation d’un gendarme : l’interdiction infirmée en appel » MDMH AVOCATS s’interroge, à la…
