Il y a quelques jours MDMH AVOCATS annonçait le procès tant attendu et espéré devant se tenir devant la juridiction spécialisée en affaires pénales militaires de METZ le 18 octobre…
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Le 17 janvier 2018, MDMH AVOCATS publiait un post « Harcèlement sexuel et violences dans les armées : « la victime veut un procès« » reprenant divers articles publiés à l’occasion de l’audience…
« J’ai dix ans, je sais que c’est pas vrai, mais j’ai dix ans …. » voici ce petit air qui nous revient en tête en ces jours d’octobre 2019. MDMH AVOCATS…
La désertion militaire est un délit du Code de justice militaire défini et réprimé aux articles L 321-2 à L 321-17 du Code de justice. Le même Code incrimine également…
Ainsi que nous nous en sommes fait l’écho à plusieurs reprises, la problématique juridique du lien au service de l’affection dont souffre un personnel militaire et pouvant conduire à son…
MDMH AVOCATS portait hier devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité n° 2019-803 relative aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 698-2 du Code de procédure pénale….
Plusieurs médias hier ont rapporté une information diffusée par les services de l’Elysée selon laquelle le Président de la République Monsieur Emmanuel MACRON aurait demandé à Madame la Ministre des…
Crédit Photo Sam MEGHEE-KIE pour Unsplach Il y a 2 jours l’intervention d’un Gendarme écouté par le Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON a défrayé la chronique et suscité…
Crédit Photo Namroud Gorgui pour Unsplach Si la licéité de la production d’un enregistrement effectué à l’insu de la personne concernée a fait couler beaucoup d’encre en matière pénale, civile…
Crédit photo : Soldats français – Lotharangia – fotalia.com // Editions du Puits Fleury – 2018 L’été s’achève. Le moment est peut être venu de rappeler pourquoi l’Adefdromil-aida aux victimes…