Le magazine Têtu publie dans son numéro d’octobre, novembre et décembre 2020 une enquête de Madame Léa FOURNIER sous le titre « De l’arc-en-ciel sous les drapeaux« , abordant le sujet de…
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Si le tribunal administratif doit être saisi dans les 2 mois suivants une décision expresse de rejet du Ministre intéressé après un recours administratif préalable et obligatoire (RAPO) formé devant…
Il y a quelques semaines MDMH AVOCATS publiait un article portant titre « Militaire de retour d’OPEX, syndrome post-traumatique et violences : Voir du pays » un film à revoir » et invitait…
Il est un contentieux riche qui est celui du lien au service de l’affection dont un militaire peut souffrir et ayant donné lieu à l’attribution d’un Congé de Longue Maladie…
Lorsqu’il intervient en police judiciaire et en qualité d’officier de police judiciaire (OPJ), un gendarme est soumis à la notation et au contrôle de son activité par l’autorité judiciaire conformément…
Défini comme une marque distinctive d’appartenance à un groupe, un grade, un rang ou une fonction, un insigne tel l’insigne de tradition de la justice militaire traduit l’appartenance de son…
Le Code de justice militaire définit en son titre II « Les infractions d’ordre militaire ». Comme pour toute infraction, le texte incriminateur définit la peine encourue. Ces peines suivent, sauf exception,…
La crise sanitaire liée à la COVID-19 que nous vivons depuis plusieurs mois a profondément bouleversé nos conditions de vie et d’emploi. Pour faire face à ces difficultés notamment d’emploi…
« Passer rapport » voici une expression largement répandue chez les militaires et tout particulièrement au sein de l’armée de terre lorsque le militaire demande à être reçu au rapport…
Ainsi que nous le rappelions dans notre article « La protection du secret de la défense nationale« , la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation est la ligne directrice de la…
