L’affaire se plaidait il y a quelques semaines devant la juridiction spécialisée en affaires pénales militaires de METZ. Y comparaissaient deux prévenus, mis en cause, le Caporal A. et l’aviateur…
Consulter l'article
Les militaires, sujets de droit et citoyens en uniforme peuvent, tout comme les autres justiciables être l’objet, au delà des infractions du Code de justice militaire, des infractions de droit…
En application du Décret n°2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2018- 607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire…
Près de 3 ans après le procès de première instance se tenant devant la chambre spécialisée en affaires pénales militaires près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX et un…
Ainsi que nous avons eu l’occasion de l’évoquer à plusieurs reprises sur notre blog, les problématiques, pour un militaire, du non renouvellement de son contrat et de retrait ou de…
Le 11 février 2021 a été publié sur le site du Ministère des armées le second tome du 14ème rapport du Haut Comité d’Evaluation de la Condition Militaire. Partie statistique,…
Il y a près de 2 ans maintenant nous avions publié sur le blog de MDMH AVOCATS une article sur le Rappel à la Loi, mesure alternative aux poursuites et…
Ainsi que nous avions eu l’occasion de l’évoquer lors d’un précédent article, nombreux, lecteurs, visiteurs et clients s’interrogent sur la possibilité qui leur est offerte ou non de produire des…
En ce début d’année 2021, MDMH AVOCATS publiait un article relatant le combat et la victoire d’une Maréchal des Logis-chef de SAINT NAZAIRE qui, après plus de 6 années de…
Le Code de la défense définit en ses articles R4138-33-1 à R4138-33-3 le régime des dons de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne. dans les…
