MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
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Par Elodie MAUMONT, avocat associé et Bastien CUEFF, stagiaire La cybermalveillance est un des enjeux majeurs pour les services de sécurité pour les années à venir. MDMH avocats a appris…
Par MDMH Avocats En application de l’article L. 125-2 du code des pensions militaires d’invalidité, le taux d’invalidité est calculé selon un indice exprimé en point multiplié par la valeur…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associe En cas d’accident survenu du fait ou à l’occasion du service engendrant une infirmité, les militaires peuvent solliciter une Pension militaire d’invalidité. Parallèlement il…
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Institué par la Constitution de la Ve République en date du 4 octobre 1958, le Conseil Constitutionnel a,…
Par Diane BENHAMOU, stagiaire et Elodie MAUMONT, avocat associé A titre liminaire, il est opportun de rappeler que l’établissement public dénommé « Office national des anciens combattants et victimes de…
La DAPIAS : Déclaration d’Affection Présumée Imputable au Service : définition et conseils pratiques
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Comme son nom l’indique la Déclaration d’Affection Présumée Imputable au Service, mieux connue par nos lecteurs et visiteurs sous l’acronyme « DAPIAS » est la déclaration…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé et Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur Ce mardi 23 octobre 2018, MDMH Avocats se déplaçait à la Cour Administrative d’Appel de NANCY pour défendre…
Par Maître Elodie MAUMONT, Avocat associé Constatant que nos blessés de guerre souffrant de stress post-traumatique doivent bénéficier d’une prise en charge particulière, la Haute Autorité de Santé (HAS) recommande…
Par Maître Elodie MAUMONT et Maître Aïda MOUMNI, avocats associés MDMH AVOCATS a appris, il y a quelques jours, photographie à l’appui, que l’Inspecteur Général de la Gendarmerie Nationale, plus connu…