Ces dernières heures, plusieurs médias se sont fait l’écho du placement en gardes à vue d’un journaliste auteur d’un livre-enquête sur la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) paru…
Consulter l'article
Les sanctions disciplinaires des militaires et des gendarmes : des actes faisant grief pouvant être contestés devant le juge administratif Depuis 1995 et les célèbres décisions du Conseil d’Etat HARDOUIN et…
Selon François de La Rochefoucault, « Le monde récompense plus souvent les apparences du mérite que le mérite même ». Qu’en est-il alors de l’avancement des militaires et des gendarmes, de…
Aujourd’hui et suite aux grandes réformes intervenues il y a près de 40 ans (loi du 21 juillet 1982) puis plus récemment il y a une dizaine d’années (loi du…
C’est une affaire ancienne qui est revenue sur le devant de la scène il y a quelques jours. En effet, par une décision du 19 mai 2022 la Cour européenne…
De longue date en droit disciplinaire, il est considéré qu’une faute disciplinaire ne saurait être présumée. Ainsi, il appartient à l’administration sanctionnatrice de démontrer et d’apporter la preuve de la…
Il y a quelques semaines et à l’occasion de nos vœux, nous rappelions l’ambition de MDMH AVOCATS de vous assister, vous conseiller, vous représenter et défendre vos droits et vos…
Ainsi que nous avons eu l’occasion de l’évoquer régulièrement sur notre blog, tout recours contentieux formé par un militaire à l’encontre d’actes relatifs à sa situation personnelle doit être précédé…
Forts de leurs parcours professionnels et de leurs expériences acquises, il n’est pas rare que les anciens militaires et gendarmes se « reconvertissent » dans le domaine des activités privées de surveillance,…
S’engager dans l’armée n’est pas un engagement anodin et impose aux candidats de respecter des préalables obligatoires qui seront contrôlés avant le recrutement. Qu’en est-il alors de l’inscription au casier…
