Depuis quelques temps, les Ministères de l’Intérieur et des Armées et tout particulièrement la direction des affaires juridiques du Min Arm et le BRPF pour la DGGN viennent soutenir que…
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En matière de sanctions disciplinaires, les fautes doivent être matériellement établies et prouvées. A défaut et suivant, si un seul fait reproché est considéré comme fautif, la proportionnalité de la…
Présentant ses vœux aux armées, le Président de la République dévoile également en ce vendredi 20 janvier 2023 les grandes orientations de la future loi de programmation militaire 2024-2030 qui…
Le militaire ou le gendarme, victime de faits et agissements fautifs dans l’exercice de son service peut, concomitamment ou préalablement à une dénonciation pénale, dénoncer ces faits à son autorité…
MDMH Avocats, Maîtres Elodie MAUMONT et Aïda MOUMNI ainsi que toute l’équipe souhaitent à chacun de ses lecteurs, visiteurs, clients et à tous les militaires, personnels de défense et de…
Aux termes de l’article L 4137-1 du Code de la défense, les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent à des sanctions disciplinaires et/ou professionnelles. Mais qu’en est-il…
Il y a quelques jours, le mercredi 7 décembre, les tableaux d’avancement des officiers et des sous-officiers de Gendarmerie pour l’année 2023 ont été diffusés. Comme chaque année, la diffusion…
Une nouvelle victoire de MDMH AVOCATS : le tribunal administratif de BESANCON annule, par deux jugements du 1er décembre 2022, les mesures iniques de MOIS en métropole imposées à deux gendarmes…
Depuis quelques jours, une opération atypique a été lancée par le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. Annoncée sous le titre « Armes héritées ou trouvées : le bon moment pour…
Ainsi que nous avons eu l’occasion de l’aborder sur notre blog, le contentieux de l’habilitation secret défense, de son attribution, de son refus, de son retrait ou de son non-renouvellement…
