Un militaire peut, à un moment ou un autre de sa vie professionnelle, qu’il soit de carrière ou sous contrat, subir un arrêt maladie. Selon la durée de son arrêt…
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Par un arrêt du 22 novembre 2019, le Conseil d’Etat a, par ses 7ème et 2ème chambres réunies, rejeté la requête en excès de pouvoir formée par un officier de…
Les décisions administratives sont exécutoires de plein droit. Aussi, même en cas d’exercice d’un recours au fond et s’agissant d’une mesure individuelle faisant grief telle une mesure de radiation des…
Lundi 11 novembre, nous commémorerons le 11 novembre. Mais de que commémore-t-on le 11 novembre ? Un article paru le 8 novembre 2019 sur vie-publique.fr se propose d’y répondre en…
Il y a quelques jours le Secrétariat Général pour l’administration du Ministère des Armées a publié sur son site internet une mise à jour relative à la Commission de recours…
Il y a quelques jours MDMH AVOCATS annonçait le procès tant attendu et espéré devant se tenir devant la juridiction spécialisée en affaires pénales militaires de METZ le 18 octobre…
Le 17 janvier 2018, MDMH AVOCATS publiait un post « Harcèlement sexuel et violences dans les armées : « la victime veut un procès« » reprenant divers articles publiés à l’occasion de l’audience…
« J’ai dix ans, je sais que c’est pas vrai, mais j’ai dix ans …. » voici ce petit air qui nous revient en tête en ces jours d’octobre 2019. MDMH AVOCATS…
La désertion militaire est un délit du Code de justice militaire défini et réprimé aux articles L 321-2 à L 321-17 du Code de justice. Le même Code incrimine également…
Ainsi que nous nous en sommes fait l’écho à plusieurs reprises, la problématique juridique du lien au service de l’affection dont souffre un personnel militaire et pouvant conduire à son…