Les candidats au recrutement au sein de l’institution militaire ou les élèves fraichement admis au sein d’une école militaire sont soumis à l’obligation de passer une visite médicale d’aptitude à…
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Les militaires sont régulièrement confrontés à des retards de règlement de primes exceptionnelles généralement à l’issue de campagnes, missions, OPEX voire pour les primes d’engagement ou de fidélisation, de…
Le code de la défense prévoit divers dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile et notamment les dispositifs de détachement dans la fonction publique au terme des articles L…
Ainsi que nous le rappelions dans notre article « sanctions disciplinaires : quand, comment et devant qui les contester ? » les fautes et les manquements des militaires peuvent donner lieu à des sanctions…
Dans notre article publié le 14 décembre 2016, nous informions nos lecteurs de la publication du décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 modifiant les dispositions de l’article R…
Les militaires peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires dites sanctions militaires. Ces sanctions militaires sont des décisions faisant grief pouvant être contestées dans un délai de deux mois soit directement devant la juridiction administrative soit par le recours aménagé du code de la défense.
La loi n° 2018-607 du 13juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense a modifié de nombreuses…
Comme chaque fin d’année, les publications à venir ces prochaines semaines des tableaux d’avancement feront leurs lots d’heureux / chanceux et de malheureux / malchanceux entre ceux qui y seront…
Les administrations ont souvent recours à la publication de notes générales appelées circulaires en vue d’assurer la mise en œuvre de une règlementation dans le cadre de leur service ou…
Si le tribunal administratif doit être saisi dans les 2 mois suivants une décision expresse de rejet du Ministre intéressé après un recours administratif préalable et obligatoire (RAPO) formé devant…
