Le conseil d’Etat a récemment clarifié par un avis n° 445956 en date du 4 mars 2021 le régime applicable aux décisions rendues à la suite d’un recours administratif…
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En application du Décret n°2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2018- 607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire…
Les militaires et anciens militaires titulaires d’une pension militaire d’invalidité peuvent demander la révision de leur pension en cas d’aggravation de leur état de santé soit en raison du vieillissement…
Les militaires sont régulièrement soumis à des mutations durant leur carrière entrainant souvent une mobilité géographique contraignant leur famille à changer de lieu voire d’emploi. Le décret n° 2008-366 du…
Ainsi que nous avons eu l’occasion de l’évoquer à plusieurs reprises sur notre blog, les problématiques, pour un militaire, du non renouvellement de son contrat et de retrait ou de…
Les militaires qui décident de porter leur affaire devant les juridictions administratives et obtiennent gain de cause peuvent parfois se heurter à l’inaction de l’administration militaire qui n’exécute pas le…
Dans le cadre de notre article publié le 19 septembre 2018, nous informions nos lecteurs sur les dispositions de l’article L 232-4 du code des relations entre le public…
Les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS semblent avoir beaucoup diminués mais la notification des trop versés par le ministère des armées parfois via l’administration fiscale n’ a pas cessé pour autant….
Le Code de la défense définit en ses articles R4138-33-1 à R4138-33-3 le régime des dons de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne. dans les…
De nombreux militaires ayant fait valoir leur droit à retraite s’engagent dans la réserve opérationnelle. Durant les périodes de réserve, les militaires retraités retrouvent leur statut militaire et accomplissent à…
