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Gendarmes, militaires : déontologie et réseaux sociaux

Il y a quelques semaines la tribune des généraux puis celle des militaires faisaient grand bruit et trouvaient un écho médiatique. Était alors discutée l’obligation de réserve des militaires dans leur expression publique. Aujourd’hui, focus sur les réseaux sociaux.

IGGN et alerte déontologie

Par Bordereau d’envoi n°2396 du 2 juin 2021, l’Inspection générale de la gendarmerie nationale a diffusé à l’attention de tous par une « diffusion générale »  une « Alerte déontologie – Usage des réseaux sociaux » concernant « les manquements déontologiques observés dans l’usage des réseaux sociaux par les militaires de la gendarmerie et les mesures de prévention à observer ».

L’IGGN précise que « cette fiche alerte » « sera présentée et commentée lors des séances d’instruction » et qu’il sera procédé à l’affichage de l’infographie.

Sont ainsi jointes au bordereau d’envoi ladite fiche alerte déontologie et une fiche thématique du Comités des référents déontologues du ministère de l’Intérieur relative aux médias sociaux.

Partant du constat d’un manque de discernement dans l’utilisation des réseaux sociaux, des paramètres de confidentialité et de sécurité mal maîtrisés, des difficultés à appréhender la frontière entre « vie privée » et « vie professionnelle » et enfin d’une responsabilité pénale ignorée, la fiche alerte après avoir repris des cas concrets de mise en cause porte à la connaissance de ses lecteurs les points à retenir suivants :

« Les réseaux sociaux restent un espace avant tout public et non privé

Le statut des militaires est permanent : les réseaux sociaux sont votre « vitrine » vis-à-vis du grand public ; les règles d’expression propres à l’état de gendarme doivent être respectées

Restez vigilants, la liberté d’expression n’autorise pas tout, même sous couvert d’humour

L’oubli numérique n’existe pas

Un mot d’ordre : « Réfléchissez avant de publier »

Ainsi force est de constater que l’attention toute particulière des militaires de la gendarmerie est appelée quant à l’usage des réseaux sociaux

Réseaux sociaux et sanction militaire

En effet, les publications sur les réseaux sociaux ou groupes assimilés deviennent de plus en plus fréquemment le support de sanctions disciplinaires.

Dans sa rubrique « cas concrets » l’IGGN reprend des exemples de publications sur Facebook, WhatsApp ou Tinder ayant conduit à la mise en cause des militaires concernés et l’engagement de procédures disciplinaires ou pénales à leur encontre.

Il en est ainsi notamment de propos tenus sous forme humoristique par les gendarmes d’une unité sur un groupe privé WhatsApp ou encore d’une publication sur Tinder d’un gendarme posant en buste et en uniforme avec la description suivante « quitte à se faire baiser par les forces de l’ordre, autant que ce soit consenti et en jouir … »

MDMH AVOCATS de son côté, a eu à connaitre à plusieurs reprises de publications Facebook ou WhatsApp qui ont pu entrainer la mise en œuvre de procédures disciplinaires à l’encontre des militaires concernés, de la gendarmerie nationale, mais également de toutes les autres armes et notamment l’armée de terre, l’armée de l’air et la marine nationale.

D’un point de vue juridique et pour contester l’éventuelle sanction disciplinaire qui pourrait être infligée au militaire, se posent les questions :

  • De l’origine de la publication, du caractère légal ou non, authentique ou non de la capture d’écran effectuée surtout s’il s’agit d’un profil non public,
  • De l’attribution de la paternité de la publication à un auteur,
  • Du caractère public ou non public de la publication,
  • Du caractère fautif ou non de ladite publication, MDMH AVOCATS ayant pu constater que l’autorité militaire pouvait extrapoler les termes des publications ou encore les interpréter de manière négative,
  • Et enfin du caractère proportionné ou non de la sanction au regard des propos tenus et de la carrière du militaire concerné.

Autant de moyens à développer lorsqu’il s’agit de contester une sanction disciplinaire.

La jurisprudence administrative a d’ores et déjà eu l’occasion de se prononcer à plusieurs reprises sur ce type de contentieux et sans nul doute elle aura de nouveau l’occasion d’affiner sa jurisprudence en la matière.

MDMH AVOCATS est à vos côtés et à votre disposition pour vous conseiller, vous assister et le cas échéant vous représenter en justice afin de contester les sanctions disciplinaires

Pour aller plus loin sur le sujet , retrouvez les articles de notre blog

Réseau social, liberté d’expression et sanction disciplinaire des militaires en cliquant ici

Sanction militaire : quand, comment et devant qui contester ? en cliquant ici

Effacement automatique des sanctions disciplinaires des militaires : pensez à vérifier vos dossiers en cliquant ici

© MDMH – Publié le 11 juin 2021

Maître Elodie MAUMONT