Les mots ont un sens et le sens des mots est important. Cela est d’autant plus vrai en droit des militaires où les personnels concernés, militaires, gendarmes, personnels de défense et de sécurité intérieure, usent d’un champ lexical qui leur est propre.
Il appartient ainsi à ceux qui s’y intéressent de comprendre et de maitriser ce vocabulaire spécifique afin de pouvoir parler le même langage et se comprendre.
En cette saison 2 de ces chroniques de l'été, voici l'épisode 15 : Les arrêts
Selon le Larousse, le mot masculin "arrêt" recouvre de nombreuses acceptions parmi lesquelles :
"1. Action d'arrêter, de s'arrêter ; interruption, cessation d'une action, d'un fonctionnement, etc. ; état de ce qui est arrêté : Véhicule qui fait des arrêts fréquents. Décider l'arrêt des poursuites. Un arrêt de travail de trois jours. (...)
2. Station, endroit où s'arrête un véhicule de transport en commun : Un arrêt d'autobus.
3. Pièce de quincaillerie servant à maintenir ouverts un volet, une persienne."
La Larousse précise également qu'en droit il s'agit de "la décision rendue par toute juridiction portant le nom de « cour », ainsi que par le Conseil d'État."
L'on retrouve également :
" la Défense faite, en cas de troubles, aux navires marchands de quitter momentanément leur mouillage, l'opposition mise sur des marchandises ou sur un navire par une puissance étrangère, ou encore en tricot, série de mailles rabattues l'une sur l'autre après avoir été tricotées, de façon à former une chaînette. ..."
Et l'on peut ajouter, au pluriel, ce mot à un sens tout autre puisqu'il s'agit d'une sanction disciplinaire pouvant être infligée aux militaires.
Visée à l'article L 4137-2 du Code de la défense comme la 5ème sanction la plus grave du 1ère groupe après l'avertissement, la consigne, la réprimande et le blâme et avant le blâme du ministre, les arrêts sont plus précisément définis à l'article R 4137-28 du Code de la défense qui énonce :
"Les arrêts sont comptés en jours. Le nombre de jours d'arrêts susceptibles d'être infligés pour une même faute ou un même manquement ne peut être supérieur à quarante.
Un militaire qui a commis une ou plusieurs fautes ou manquements, ou qui commet une ou plusieurs fautes ou manquements pendant l'exécution de la sanction ou pendant la période du sursis à exécution de la sanction, peut se voir infliger un nombre cumulé de jours d'arrêts supérieur à quarante. Dans ce cas, l'exécution desdites sanctions doit être interrompue à l'issue de chaque période de quarante jours, et ne reprendre qu'après une interruption de huit jours.
Le militaire sanctionné de jours d'arrêts effectue son service dans les conditions normales mais il lui est interdit, en dehors du service, de quitter sa formation ou le lieu désigné par l'autorité militaire de premier niveau dont il relève.
La sanction d'arrêts entraîne le report de la permission déjà accordée. Pendant l'exécution de ses jours d'arrêts, le militaire ne peut prétendre au bénéfice d'une permission, sauf pour évènements familiaux."
