Le haut comité à la condition militaire (HCECM ) qui est chargé d’apporter au Président de la République et au Parlement des éclairages sur la condition militaire et son évolution,…
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Par Me Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, Avocat associé Alors que la réforme du régime de retraite fait grand débat, le gouvernement apporte son assurance que les…
MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Il est fréquent que les militaires soient victimes d’une perte d’audition à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Or, si…
Par Diane BENHAMOU, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Par un arrêt en date du 26 septembre 2018, la Cour administrative d’appel de Paris a rappelé le droit, pour…
Comme évoqué dans nos précédents post, MDMH AVOCATS poursuit sa « re publication » dans cette période d’été d’articles « anciens » mais dont les sujets sont tout aussi pertinents aujourd’hui. Il en est…
Par Me Aïda MOUMNI, avocat associé De nombreux militaires ou leurs ayant droits mais aussi les victimes civiles relevant des dispositions du Codes des pensions militaires d’invalidité et des victimes…
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire, et Me Aïda MOUMNI, Avocat associé Le 6 octobre 2017 a été publiée au bulletin officiel des Armées l’instruction n° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire…
MDMH AVOCATS vous invite à consulter la dernière mouture de l’ INSTRUCTION n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause en date du 23 janvier…
Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé, Le conjoint survivant d’un militaire ou d’un ancien militaire a le droit, comme pour tout civil, au versement…