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Le blog MDMH : 
actualités & publications

29 mars 2021
Mobilité du militaire : les conditions d'octroi de la prime d'aide à la mobilité du conjoint en cas de restructuration Lire l'article
26 mars 2021
La condamnation pour harcèlement moral et harcèlement sexuel du médecin en chef, ancien directeur de l’antenne de la CNMSS à BORDEAUX est aujourd’hui définitive. Epilogue Lire l'article
19 mars 2021
Militaires, non renouvellement de contrat et prétendues vulnérabilités, la Cour administrative d'appel de NANTES rejette l'appel formé par la Ministre des Armées Lire l'article
18 mars 2021
Jugement définitif et absence d'exécution par l'administration : Comment faire ? Lire l'article
12 mars 2021
Revue annuelle de la condition militaire, édition 2020 : des chiffres, des chiffres et encore des chiffres Lire l'article
10 mars 2021
L'absence de communication des motifs d'une décision implicite de rejet entraine son annulation Lire l'article
5 mars 2021
Droit pénal, mesure alternative aux poursuites : l'interdiction de paraître : qu'est ce que c'est ? Lire l'article
3 mars 2021
Petit rappel des procédures de trop perçu et contestation dun titre de perception Lire l'article
26 février 2021
Loyauté de la preuve et prise en considération par le juge pénal : autorité publique ou simple particulier, une appréciation différenciée Lire l'article
19 février 2021
Harcèlement moral et Gendarmerie : l'Etat condamné au titre de la protection fonctionnelle pour ne pas avoir protégé son agent Lire l'article
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