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Violences sexuelles dans les armées : condamnation à Metz des deux auteurs, dont l’un toujours en activité de service

L’affaire se plaidait il y a quelques semaines devant la juridiction spécialisée en affaires pénales militaires de METZ. Y comparaissaient deux prévenus, mis en cause, le Caporal A.  et l’aviateur de première classe C, le premier toujours militaire et affecté à la base aérienne de SAINT-DIZIER, le second radié des contrôles.  Le 19 mars 2021, le tribunal judiciaire a fermement condamné les auteurs et renvoyé l’affaire sur intérêts civils après expertise. Aujourd’hui la victime est contrainte d’interpeller la Ministre des Armées.

La condamnation pénale définitive des deux auteurs

L’affaire est loin d’être anecdotique.

Le 28 avril 2020, l’aviateur de 1ère classe M.V. participait à un stage d’opérateur de défense dispensé à la BA 702 d’AVORD.

Ce stage réunissait 6 militaires de l’EDSA de la BA113 de SAINT-DIZIER, 4 militaires de BA 702 d’AVORD et 1 militaire de l’EDSA d’ISTRES, l’aviateur de 1er classe M.V., également seule femme participant au stage.

Le Caporal A et l’ex aviateur de 1ère classe C. logeaient dans la chambre faisant face à celle de ’aviateur de 1er classe M.V

Si plusieurs jours durant, l’aviateur de 1er classe M.V devait faire face aux propos irrespectueux et dégradants des deux protagonistes et à leurs comportements indélicats, ils n’en restaient pas là et allaient agresser l’aviateur de 1er classe M.V le  soir du 28 avril 2020.

En état de choc, l’aviateur de 1er classe M.V allait d’abord chercher à étouffer au fond d’elle les sentiments de peur et d’humiliation vécus ce soir du 28 avril 2020.

Toutefois, 4 jours plus tard, elle réussit à se confier à un autre aviateur qui l’a convaincue de dénoncer officiellement les faits subis.

L’aviateur de 1er classe M.V déposait plainte le 10 juin 2020.

Malgré la collusion manifeste des militaires stagiaires de la BA de SAINT DIZIER apparaissant de manière grossière notamment dans leurs comptes rendus cherchant notamment à faire passer la victime pour « une fille facile » et à minimiser les faits particulièrement graves pourtant dénoncés, la perspicacité des enquêteurs permettait de révéler la supercherie et en définitive les témoins revenaient sur leurs déclarations initiales.

A l’issue de l’enquête, les deux mis en cause été placés en garde à vue le 7 juillet 2020.

Ils étaient déférés devant Madame le Procureur de la République du TJ de METZ laquelle les convoquait à une première audience le 18 décembre 2020, finalement renvoyée à l’audience du 19 février 2021, les deux prévenus demandant l’assistance d’un avocat.

C’est ainsi que le caporal A. était poursuivi pour :

« S’être à BOURGES, le 28 avril 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, rendu complice par aide ou assistance de C. en faisant le guet et en interdisant toute sorte de la pièce à MV tandis que C procédait sur elle à une atteinte sexuelle avec violence »

L’ex aviateur de 1er classe C était de son côté poursuivi pour :

« avoir à BOURGES le 28 avril 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de MV en l’espèce en la bloquant sur le lit, faisant dans le même temps des gestes de pénétration, des mouvements de va et vient, en lui touchant le sexe et ses fesses par-dessus sont jean avec la main « 

Après une audience particulièrement éprouvante pour la partie civile qui devait affronter ses agresseurs, le tribunal rendait sa décision le 19 mars 2021.

C’est ainsi que le Caporal A qui est toujours engagé dans les armées, était reconnu coupable des faits visés dans la prévention, condamné à une peine de, 10 mois d’emprisonnement avec sursis, la somme de 400€ d’amende. Egalement le Caporal A voyait révoquer deux décisions précédentes figurant à son casier à savoir  révocation TP Evry du 09.04.18 (300€ sursis) et révocation TC Chaumont 24.09.18 (800€ sursis). Il était également précisé que le Caporal A était inscrit de droit au FIJAIS, Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

L’ex aviateur de première classe C était également reconnu coupable dans les termes de la prévention, condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis et à effectuer stage de sensibilisation aux violences sexistes. De la même façon, il était inscrit de droit au FIJAIS.

Quant à la victime, l’aviateur de 1er classe MV, assistée de MDMH AVOCATS était reçue en sa constitution de partie civile et l’affaire était renvoyée sur intérêts civils à une future audience. Une expertise était également ordonnée.

Fille d’un instructeur commando dans l’armée, ayant grandi dans le respect des valeurs et de l’esprit militaire, bien qu’éprouvée par cette affaire, l’aviateur de 1ère classe MV se voyait enfin reconnue en qualité de victime et espérait pouvoir tourner la page et poursuivre sa carrière en toute sérénité.

Malheureusement il n’allait pas en être ainsi et les évènements de ces derniers jours rappellent ô combien la grande muette porte bien son nom.

La cellule THEMIS saisie … mais impuissante … la Ministre des armées interpellée

En effet, apprenant qu’une mission était organisée sur la BA de SAINT DIZIER en ce mois d’avril 2021 l’aviateur de 1ère classe MV était également informée que son agresseur le Caporal A serait également présent.

Ne souhaitant pas être confrontée à son agresseur, l’aviateur de 1ère classe MV s’en ouvrait à sa chaîne hiérarchique d’ISTRES qui lui proposait alors soit d’être maintenue sur la mission, soit d’être retirée.

Particulièrement déstabilisée par ce choix, l’aviateur de 1ère classe MV prenait attache avec la cellule THEMIS de ce chef afin de trouver une autre solution que celles proposées et surtout éviter qu’elle soit contrainte de renoncer à une mission du fait de la présence de son agresseur.

En définitive et pour toute réponse et manifestement malgré la démarche entreprise par la cellule THEMIS, l’aviateur de 1ère classe MV se voyait opposer que le Caporal A ne serait pas écarté de la mission.

Pourtant soutenue par sa chaîne hiérarchique d’ISTRES, l’aviateur de 1ère classe MV n’avait pour autre choix que de renoncer à la mission.

En définitive, force est de regretter que l’aviateur de 1ère classe MV se voit ainsi empêchée d’être désignée sur toutes les missions où SAINT DIZIER serait leader puisque seul à choisir les personnels à engager sur la mission.

Particulièrement troublée, l’aviateur de 1ère classe MV n’a eu pour autre choix que de saisir Madame la Ministre des Armées afin de l’interroger sur les décisions prises par le commandement notamment de SAINT DIZIER qui ne craint pas de maintenir le complice  d’une agression sexuelle sur une mission et ce faisant d’en écarter la victime, pourtant reconnue par une décision pénale définitive.

MDMH AVOCATS ne peut que rejoindre les légitimes interrogations de l’aviateur de 1ère classe MV et attend désormais que Madame la Ministre des Armées intervienne.

MDMH AVOCATS s’interroge également sur l’effectivité de l’intervention de la cellule THEMIS et ses pouvoirs réels, si, alerté pourtant par elle, le commandement de SAINT DIZIER ne prend pas la mesure d’une condamnation pénale définitive et la nécessité de protéger une victime.

Il convient pourtant de rappeler que la cellule THEMIS a été créée en 2014 afin de lutter contre toutes les formes de violences sexuelles et sexistes ainsi que contre les discriminations au sein du ministère des armées.

Au delà de son rôle de conseil et de coordination générale ainsi que le rappelle le ministère des armées sur son site internet, il est également indiqué qu’elle « accompagne la victime, s’assure que les mesures conservatoires soient bien appliquées le cas échéant et veille en particulier à ce que le traitement de ces faits par les hiérarchies concernées soit efficace et conduit dans le respect des directives ministérielles. »

Si MDMH AVOCATS constate au quotidien que tel peut être le cas, qu’en est-il dans le cas qui nous concerne ?

Comment justifier auprès d’une victime qu’elle doit renoncer à une mission pour ne pas être confrontée à son agresseur ?

Comment Madame la Ministre des Armées qui prône la « tolérance zéro » ainsi que l’a encore rappelé la Nouvelle République dans un article du 10 février 2021 portant titre « Violences sexuelles : l’Armée passe à l’offensive » va t’elle réagir ?

Au delà des mots, qu’en sera t’il de la carrière de l’aviateur de 1ère classe MV ?

Affaire à suivre.

© MDMH – Publié le 16 avril 2021

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Délit d’agression sexuelle : les précisions de la Chambre criminelle de la Cour de cassation | MDMH Avocats (mdmh-avocats.fr)

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Maître Elodie MAUMONT