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La tribune des généraux et le devoir de réserve des militaires

Depuis quelques jours et suite à la publication d’une tribune qui fait polémique, le devoir de réserve des militaires est largement évoqué dans la presse. MDMH AVOCATS a été interrogé par plusieurs médias sur la nature et l’étendue de ce devoir, outre les risques encourus par les militaires d’active et les officiers généraux en 2ème section. Revue de presse

Liberté d’opinion et devoir de réserve des militaires

Les dispositions légales de référence : 

° article L 4121-2 du Code de la défense : pour le consulter : cliquer ici 

° article L 4111-1 du Code de la défense : pour le consulter : cliquer ici 

Tour d’horizon : 

° Tribune des généraux : une sanction pour les signataires ? RMC, sujet dans l’intégrale de Neumann / Lechypre à revoir en replay en cliquant ici 

° Tribune d’anciens militaires : les signataires risquent-ils des sanctions ? article paru sur www.lefigaro.fr le 27 avril 2021, pour le consulter : cliquer ici 

° French generals face punishment for « coup » threat : article paru sur www.thetimes.co.uk le 28 avril 2021, pour le consulter : cliquer ici 

Les risques encourus : sanction disciplinaire et sanction pénale

Tour d’horizon : 

° Tribune de militaires dans « Valeurs actuelles » : que risquent les signataires en activité ou retraités ? article paru sur www.francetvinfo.fr le 27 avril 2021, pour le consulter : cliquer ici 

° Lettre ouverte de généraux : quelles sanctions risquent les militaires ? article paru sur www.publicsenat.fr le 27 avril 2021, pour le consulter : cliquer ici 

° Tribune polémique de militaires : comment l’armée sanctionne ceux qui sortent du rang ? article paru sur www.leparisien.fr le 29 avril 2021, pour le consulter : cliquer ici 

° Tribune des généraux : ce que risquent les signataires ? article paru sur www.lessor.org le 29 avril 2021, pour le consulter : cliquer ici 

Les dispositions légales de référence : 

° sur la discipline et les groupes de sanctions : articles L 4137-1 et suivants du code de la défense, pour les consulter : cliquer ici  et articles R 4137-9 et suivants du Code de la défense : cliquer ici

° sur la procédure de conseil d’enquête et celle du conseil articles R 4137-66 et suivants du code de la défense : cliquer ici 

° sur le délit de l’incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline : article L 322-18 du Code de justice militaire, pour le consulter : cliquer ici 

Sur le statut des officiers généraux

° sur les dispositions particulières relatives à certaines catégories de militaires, les officiers généraux : article L 4141-1 à L 4141-7 du Code de la défense, pour les consulter : cliquer ici

° sur le précédent, l’affaire PIQUEMAL et l’arrêt du Conseil d’Etat du 22/09/2017, pour consulter la décision de justice : cliquer ici 

 

Retrouvez également les articles parus sur notre blog : 

° Saga PIQUEMAL : le Conseil d’Etat réaffirme l’obligation de réserve des militaires article paru le 6 octobre 2017 sur www.mdmh-avocats.fr, pour le consulter :cliquer ici 

° Le devoir de réserve aux confins de la liberté d’expression article paru le 2 novembre 2016 sur www.mdmh-avocats.fr, pour le consulter : cliquer ici 

° Officiers généraux : La deuxième section ne libère pas l’expression article paru le 2 novembre 2016 sur www.mdmh-avocats.fr, pour le consulter : cliquer ici 

et

Sanction militaire : quand, comment et devant qui contester ? article paru le 11 décembre 2020 sur www.mdmh-avocats.fr, pour le consulter : cliquer ici 

© MDMH – Publié le 30 avril 2021

Maître Elodie MAUMONT