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Devoir de réserve, tribunes des militaires : mouvements d’humeur

Depuis plusieurs maintenant, la scène médiatique et politique s’est animée à la suite d’une tribune polémique mise à la une par le périodique Valeurs actuelles, ladite tribune étant diffusée par le site Place d’arme et notamment signée de généraux en 2ème section et de personnels d’active. Récidive il y a quelques jours, une nouvelle tribune dite cette fois tribune des militaires a été mise en ligne et prétend avoir recueilli, au jour de la présente publication, près de 250.000 signatures. Etat des lieux

Devoir de réserve, expression publique et anonymat

Ainsi que nous le rappelions dans notre article du 30 avril 2021, le devoir de réserve est issu de l’article L 4121-2 du Code de la défense qui énonce en ses deux premiers alinéas :

« Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres.

Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire. Cette règle s’applique à tous les moyens d’expression. Elle ne fait pas obstacle au libre exercice des cultes dans les enceintes militaires et à bord des bâtiments de la flotte. »

et doit être lu à la lumière de l’article L 4111-1 du Code de la défense qui énonce pour sa part en son alinéa 2 :

« L’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu’il comporte et les sujétions qu’il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation. »

Ainsi, si les opinions sont libres, leur expression est pour sa part soumise à diverses contraintes qui sont celles de l’état militaire.

A défaut, le militaire qui, publiquement, s’affranchit des devoirs qui sont les siens s’expose à des sanctions disciplinaires ainsi que nous l’avions rappelé aux médias ayant interrogé MDMH AVOCATS. (lire en ce sens notre article du 30 avril 2021)

Pour palier ce risque, certains choisissent l’anonymat.

Il en est ainsi de la dernière tribune dite tribune des militaires.

D’autres choisissent l’expression publique.

MDMH AVOCATS a ainsi été invité à réagir en direct  à l’intervention du Capitaine MOREAU diffusée le mardi 11 mai 2021 dans l’émission MORANDINI LIVE sur CNEWS : à retrouver en cliquant ici (à partir de 12’32)

Sans nul doute, l’anonymat protège les signataires puisque l’administration militaire dans le cadre de simples poursuites disciplinaires ne pourra pas recueillir les données de connexion et/ou d’identification des signataires internautes.

Mais l’anonymat permet-il de s’assurer que ladite tribune est réellement l’expression de l’opinion des milliers de militaires auxquels elle est attribuée ?

La question est réelle.

Signature non vérifiée et usurpation d’identité

Cette question l’est d’autant plus à l’aune du mode de recueil des signatures des participants qui ne peut que laisser perplexe puisqu’il apparait que pour la première au moins de ces tribunes la seule mention d’informations, sans vérification et validation a posteriori, suffit à comptabiliser les signataires.

Ainsi, il suffirait de « renseigner » les informations sans qu’il soit nécessaire qu’elles soient validées.

Ce faisant des usurpations d’identité apparaissent possibles tout comme des doublons de comptable.

C’est peut être en considération de cette réserve que la dernière tribune prend le soin de porter le message suivant :  » Pour prévenir tout risque de falsification informatique, nous avons décidé d’affiner la méthodologie de comptage de la tribune, en ne communiquant plus que par nous-même, à partir des données certifiées par Google analytics, d’abord sur le nombre de visiteurs uniques, et non plus le nombre total de vues (une personne pourrait avoir lu plusieurs fois de suite le texte ou rafraîchi trop souvent la page, faussant la comptabilité). » et que le Directeur de la rédaction de Valeurs actuelles a indiqué que « Le nombre de militaires ayant signé la tribunal sera certifié par huissier de justice » dans une interview pour Causeur.

Quoi qu’il en soit, et ces derniers jours, après avoir été critiquée sur sa volonté sanctionnatrice, l’autorité militaire semble rechercher l’apaisement.

C’est surement en ce sens que l’on peut lire la lettre du Chef d’Etat Major des Armées, le Général d’Armée François LECOINTRE du 10 mai 2021 s’adressant aux officiers, sous-officiers et officiers mariniers, soldats, marins, aviateurs, d’active et de réserve ainsi que l’évoque opex.360 dans son article du 12 mai 2021. ou le Figaro dans son article du 11 mai 2021.

Pour aller plus loin sur le sujet :

Retrouvez notre article du 30 avril 2021 en cliquant : ici 

© MDMH – Publié le 14 mai 2021

 

 

 

 

Maître Elodie MAUMONT