Le 29 décembre 2021, le Conseil d’Etat, par ses 3ème et 8ème chambres réunies adoptait une décision remarquée sur la conciliation entre le respect du devoir de réserve qui s’impose…
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Depuis plusieurs maintenant, la scène médiatique et politique s’est animée à la suite d’une tribune polémique mise à la une par le périodique Valeurs actuelles, ladite tribune étant diffusée par…
Aux termes de l’article L 4121-2 du Code de la défense, le militaire est astreint à un devoir de réserve. Ce devoir de réserve lui impose de ne pouvoir s’exprimer…
Le Code de la défense rappelle que tout militaire en activité n’a pas le droit d’exercer une activité professionnelle à but lucratif de quelque nature que ce soit mais également…
Par Maître Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Maître Elodie MAUMONT, avocat associé Dans le sillage de l’Affaire Harvey Weinstein, producteur américain mis en cause pour des faits d’agressions sexuelles des…
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire, et Aïda MOUMNI, avocat associé La liberté d’expression consacrée en France par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est un…
Le militaire peut-il, « en tout temps et en tout lieu » (pour reprendre la célèbre formule de l’article L.4151-5 du code de la défense), pratiquer sa religion ? Même si en la…
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Dans le prolongement de l’article « Officiers généraux : La deuxième section ne libère pas l’expression » publié sur notre…
Par Sébastien RONPHE, élève-avocat et Me Élodie MAUMONT, avocat associé L’introduction semblait prometteuse. La condamnation d’un État frappée du sceau de l’ironie. Un État dont le Conseil avait pour principe…
Par Sébastien RONPHE, élève-avocat et Me Élodie MAUMONT, avocat associé Créée en 1839 sous Louis-Philippe dans l’objectif de rappeler facilement les généraux compétents en temps de guerre, la deuxième section…
