Le Code de la défense rappelle que tout militaire en activité n’a pas le droit d’exercer une activité professionnelle à but lucratif de quelque nature que ce soit mais également…
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Au cours de leur carrière, les militaires peuvent faire l’objet de détachements temporaires soit d’office ou sur demande agréée, en vue d’exercer des fonctions dans diverses administrations publiques ou entreprises…
MDMH Avocats reçoit régulièrement des appels de pompiers militaires qui se voient refuser un détachement ou une radiation des cadres à l’issue de la réussite à un concours de la…
En ce début de semaine, OPEX360.COM dans un article signé de Monsieur Laurent LAGNEAU titrait sur le recrutement dans l’armée de terre et les quelques 1700 recrues devant rejoindre prochainement…
Chaque année, de nombreux militaires retournent à la vie civile avec la plupart du temps la nécessité de retrouver un emploi ce qui peut être une source d’inquiétude. Les anciens…
Le Code de la défense pose comme principe général que nul ne peut être militaire s’il ne dispose les aptitudes techniques, physiques et psychiques pour ce faire. Cette aptitude générale…
MDMH avocats avait déjà publié de nombreux articles au sujet du temps de travail et à l’inapplication par la France de la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre…
L’article L 4121-3 du Code de la défense rappelle l’interdiction pour les militaires d’adhérer à des groupements ou association à caractère politique. De même, les militaires sont exclus de part…
Les décisions administratives sont exécutoires de plein droit. Aussi, même en cas d’exercice d’un recours au fond et s’agissant d’une mesure individuelle faisant grief telle une mesure de radiation des…
la Cour administrative d’appel de Paris a considéré dans deux arrêts récents que les dispositions de l’article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 qui instaure un régime…
