Dans le prolongement de notre article sur les droits au chômage des militaires (voir notre article https://www.mdmh-avocats.fr/2019/07/31/droit-au-chomage-pour-les-militaires-les-dispositions-applicables/) qui reprend les textes applicables, MDMH Avocats communique deux plaquettes réalisées par la…
Les militaires doivent servir en tout temps et en tout lieu. Ainsi se décline l’une des nombreuses sujétions pesant sur les militaires Ces mutations signifient la plupart du temps un…
Le 11 février 2021 a été publié sur le site du Ministère des armées le second tome du 14ème rapport du Haut Comité d’Evaluation de la Condition Militaire. Partie statistique,…
MDMH Avocats suit régulièrement l’actualité relative à la fameuse Directive européenne n° 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail et les évolutions relatives…
Chaque année de nombreux citoyens décident de s’engager dans l’armée et intègrent ainsi une Institution singulière à bien des égards (lire notre article : https://www.mdmh-avocats.fr/2020/06/05/sengager-dans-larmee-de-terre/). Cependant cet engagement peut ne pas…
Les militaires qui sont formés par le ministère des armées se voient régulièrement demander en contrepartie de s’engager à rester en activité pour une durée plus ou moins longue sous…
Le SIGYCOP qui traduit l’aptitude médicale a servir constitue pour tout candidat au recrutement à un emploi au sein de l’un des corps de l’Armée, un passage obligé, préalable…
Le Code de la défense rappelle que tout militaire en activité n’a pas le droit d’exercer une activité professionnelle à but lucratif de quelque nature que ce soit mais également…
Au cours de leur carrière, les militaires peuvent faire l’objet de détachements temporaires soit d’office ou sur demande agréée, en vue d’exercer des fonctions dans diverses administrations publiques ou entreprises…
MDMH Avocats reçoit régulièrement des appels de pompiers militaires qui se voient refuser un détachement ou une radiation des cadres à l’issue de la réussite à un concours de la…
