Par Aïda MOUMNI, Avocat associé La direction du personnel militaire de la Marine Nationale a publié le 17 janvier 2019, une nouvelle instruction adoptée le 27 août 2018 relative « aux…
Consulter l'article
Ainsi que nous le rappelons dans la page « Compétences – Défense des Militaires » de notre site https://www.mdmh-avocats.fr/defense-militaires/, MDMH AVOCATS défend les militaires et leurs familles en France et dans les…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt intéressant le 14 décembre 2018 concernant le sort réservé aux personnels civils de…
Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé Le Tribunal administratif de PARIS a jugé le 25 octobre 2018 dans le cadre d’une requête introduite par MDMH Avocats que constituait bien une circonstance…
MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associe En cas d’accident survenu du fait ou à l’occasion du service engendrant une infirmité, les militaires peuvent solliciter une Pension militaire d’invalidité. Parallèlement il…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé L’article 413-9 du code pénal dispose : « Présentent un caractère de secret de la défense nationale au sens de la présente…
Par Colette LEVY, juriste et Me Elodie MAUMONT, avocat associé, Comme évoqué dans nos précédents post, MDMH AVOCATS poursuit sa « re publication » dans cette période d’été d’articles « anciens » mais dont…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé « Patience et persévérance … patience et persévérance … patience et persévérance … nous obtiendrons satisfaction car vous le méritez et la justice ne sera…
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales prohibe avec fermeté l’esclavage, la servitude ainsi…