MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
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Par Me Elodie MAUMONT, avocat associe En cas d’accident survenu du fait ou à l’occasion du service engendrant une infirmité, les militaires peuvent solliciter une Pension militaire d’invalidité. Parallèlement il…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé L’article 413-9 du code pénal dispose : « Présentent un caractère de secret de la défense nationale au sens de la présente…
Par Colette LEVY, juriste et Me Elodie MAUMONT, avocat associé, Comme évoqué dans nos précédents post, MDMH AVOCATS poursuit sa « re publication » dans cette période d’été d’articles « anciens » mais dont…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé « Patience et persévérance … patience et persévérance … patience et persévérance … nous obtiendrons satisfaction car vous le méritez et la justice ne sera…
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales prohibe avec fermeté l’esclavage, la servitude ainsi…
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé En ce début d’octobre 2017, le Haut Comité d’Evaluation De La Condition Militaire (ou HCECM) a rendu public son 11ème…
Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associe Lorsqu’un militaire souhaite quitter l’Institution, une question revient souvent : dois-je démissionner ou résilier mon contrat ? Les militaires de…
Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associe Le congé du blessé a été créé par l’ordonnance du 10 juillet 2014. Ce congé est destiné aux…
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé La désertion s’entend communément d’une démarche de renoncement ou un acte d’abandon de ses idées. En droit des…