Par Elodie MAUMONT et Hannelore MOUGINS, élève avocat La circulaire du 19 décembre 2014 précise les nouvelles dispositions relatives à l’assistance par un avocat des personnes soupçonnées faisant l’objet d’une…
Consulter l'article
L’Essor organise un débat à l’Assemblée nationale sur le droit d’association des militaires Mardi 16 décembre 2014, de 17 à 20 heures, Alain Dumait, directeur du journal « L’Essor de la…
La spécificité des infractions dites « militaires » a impliqué la nécessité que des juridictions spécialisées soient saisies des litiges en la matière. A cet égard, il convient de rappeler…
« Toute peine mérite salaire » : cet adage fonde la contrepartie à tout travail effectif. Mais que faire lorsque son employeur refuse de verser le bénéfice d’une majoration d’indice de solde ou…
La spécificité des infractions dites « militaires » a impliqué la nécessité que des juridictions spécialisées soient saisies des litiges en la matière. A cet égard, il convient de rappeler…
L’obligation de recueillir l’avis du Ministre de la défense avant la mise en mouvement de l’action publique imposée par l’article 698-1 du Code de procédure pénale : un régime dérogatoire, des…