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Le point sur les récompenses décernées aux militaires

Tout militaire en activité ou tout réserviste appartenant à la réserve militaire peut faire l’objet de récompenses liées au service courant ou pour services exceptionnels en reconnaissance de la qualité des services rendus.

Nous faisons un point sur celles-ci conformément au Nouveau guide des droits et démarches des militaires.

Les récompenses pour service courant  

Les récompenses délivrées au titre du service courant comprennent :

1°  les diplômes et les insignes qui peuvent être attribués pour :

  • Distinguer la valeur individuelle ou la capacité opérationnelle, récompenser les résultats obtenus à l’occasion de compétitions ou examens divers ;
  • Reconnaître des actes méritoires ;
  • Encourager des recherches ou travaux personnels contribuant soit à l’efficacité ou à l’amélioration du service, soit au rayonnement des armées et formations rattachées et au perfectionnement du matériel des armées et formations rattachées.

2° Le certificat de bonne conduite, destiné à témoigner de la participation à la défense et de la valeur des services rendus, qui peut être attribué au retour à la vie civile des militaires. Il peut être refusé si la conduite du militaire n’a pas, au cours de ses années de services, satisfait aux exigences des armées et formations rattachées.

3° Les soldats ou matelots qui se sont distingués par leur manière de servir et leur instruction militaire peuvent être nommés à la distinction de première classe par le commandant de la formation administrative dont ils relèvent.

les récompenses pour services exceptionnels 

Selon l’article D.4137-7 du Code de la défense, les récompenses pour services exceptionnels comprennent les citations sans croix, les témoignages de satisfaction et les lettres de félicitations.

En application des dispositions de l’article D.4137-5 du Code de la défense, les autorités précisées par arrêté ont reçu délégation du ministre des armées pour l’octroi aux militaires des différentes récompenses pour services exceptionnels.

Sont visées :

– les actions comportant un risque aggravé qui peuvent être récompensées par l’attribution d’une citation sans croix avec palme ou étoile sur le ruban de la médaille d’or de la défense nationale, en vertu de l’article D. 4137-7 du Code de la défense ;

– l’accomplissement d’un acte de courage et de dévouement particulièrement méritoire qui peut être récompensé par l’attribution d’une citation sans croix simple, en vertu de l’article D. 4137-7 du Code de la défense

Pour les personnels militaires d’active et de réserve, dans le cadre d’une activité commandée ou agréée par l’autorité militaire en vertu de l’article D. 4137-7 du Code de la défense :

– l’accomplissement d’actes ou de travaux exceptionnels peut être récompensé par l’attribution d’un témoignage de satisfaction ;

– l’efficacité exemplaire dans le service peut être récompensée par l’attribution d’une lettre de félicitations.

La citation sans croix avec palme, à l’ordre de l’armée et la citation sans croix simple, à l’ordre de l’armée sont exclusivement attribuées par le ministre de la défense qui peut, néanmoins dans des cas exceptionnels, les attribuer à tous les autres niveaux.

Pour rappel, les citations sans croix sont des récompenses. Elles ne doivent pas être confondues avec les citations comportant l’attribution de la croix de guerre des théâtres d’opérations extérieures ou de la croix de la valeur militaire qui sont des décorations, désignées comme titre de guerre et prises en compte par le code des pensions militaires et d’invalidité pour l’attribution de la carte du combattant.

 La citation sans croix avec palme ou étoile est matérialisée sur le ruban de la médaille d’or de la défense nationale par une palme de bronze pour le niveau armée ; une étoile de vermeil pour le niveau corps d’armée ; une étoile d’argent pour le niveau division ; une étoile de bronze pour les niveaux brigade ou régiment.

La médaille d’or de la défense nationale sert uniquement de support à la citation sans croix. Elle ne comporte ni agrafe de spécialité, ni agrafe géographique.

Il n’est pas délivré de diplôme et son attribution ne fait pas l’objet d’une publication.

Le texte de la citation sans croix précise, in fine et selon le cas : « cette citation comporte l’attribution de la médaille d’or de la défense nationale, avec palme de bronze ou étoile de vermeil, d’argent ou de bronze. »

C’est l’autorité d’emploi qui doit établir le mémoire de proposition dans les plus brefs délais après l’accomplissement de l’action à récompenser. Le mémoire de proposition doit préciser la qualité de la citation (avec palme ou étoile ; simple) et le niveau demandé. Il doit être accompagné d’un projet de texte de citation détaillant les circonstances, la nature des faits et précisant le caractère exceptionnel de l’action à récompenser. Le mémoire de proposition est transmis à toute époque de l’année par la voie hiérarchique.

Les autorités qui ont reçu délégation du ministre de la défense pour l’octroi aux militaires des différentes récompenses pour services exceptionnels. Elles peuvent :

  • décerner la citation sans croix jusqu’à leur niveau de délégation ou à un échelon inférieur à celui proposé ;
  • décider de ne pas agréer la demande d’attribution de la citation pour laquelle elles sont saisies ou d’en modifier le niveau ;
  • proposer une modification du niveau de la citation demandée, lorsqu’elles interviennent en qualité d’échelon hiérarchique subordonné.

 Un militaire tué au cours d’un acte de courage ou de dévouement caractérisé peut se voir attribuer, par le ministre de la défense, une citation sans croix à titre posthume à la condition que sa responsabilité ne soit pas engagée dans l’accident, cause du décès. Compte tenu de l’urgence de la demande, la proposition doit être transmise directement par le chef d’état-major d’armée ou autorités de même niveau, à la sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des décorations. Le message doit préciser les circonstances de l’accident et proposer le texte de la citation.

Conformément à l’article D.4137-8 du Code de la défense les actes révélant une exceptionnelle valeur professionnelle peuvent donner lieu, outre l’attribution des récompenses, à l’octroi de points positifs mais cela est rare.

Ces récompenses sont avant tout le témoignage de services exemplaires et la reconnaissance de ceux-ci par les autorités militaires.

MDMH – Publié le 14 février 2020

credit photo : Selena Gallagher pour Pixabay

Maître Aïda MOUMNI