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L'affectation militaire, un vendredi, un mot, Chroniques de l'été - Saison 2 épisode 12

Les mots ont un sens et le sens des mots est important. Cela est d’autant plus vrai en droit des militaires où les personnels concernés, militaires, gendarmes, personnels de défense et de sécurité intérieure, usent d’un champ lexical qui leur est propre.

Il appartient ainsi à ceux qui s’y intéressent de comprendre et de maitriser ce vocabulaire spécifique afin de pouvoir parler le même langage et se comprendre.

En cette saison 2 de ces chroniques de l'été, voici l'épisode 2 : "L'affectation".

L'affectation : un mot aux multiples sens en langage commun

Nom féminin, provenant du latin "affectatio" (attribution), l'affectation revêt de multiples sens et notamment selon le Larousse :

" 1. Destination, application de quelque chose à un usage déterminé : Affectation de crédits à la construction d'une école.

Synonymes : attribution - imputation

Contraire : désaffectation

2. Action d'assigner un poste ; ce poste lui-même : Rejoindre son affectation.

Synonyme : nomination

3. Action de doter une grandeur d'un signe qui en modifie la valeur.

4. Acte ou fait ayant pour conséquence d'incorporer un bien au domaine public.

5. Attribution d'une valeur à une variable. Synonyme : assignation

6. Dans une forêt traitée en futaie régulière, surface qui doit être régénérée pendant un temps déterminé, appelé période."

L'attribution d'un emploi ou de l'emploi donné en droit des militaires

En droit des militaires, le mot affectation s'entend de l'attribution d'un emploi ou de l'emploi donné au militaire.

Ainsi, on retrouve ce terme à la Sous-section 8 de la Section 1 "Activité" du Chapitre VIII "Positions statutaires" du Statut général des militaires relative à l'affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées.

Le site Unéo précise notamment sur sa page : https://www.groupe-uneo.fr/mes-projets/je-suis-affecte-en-metropole/affectation-militaire-tout-ce-qu-il-faut-savoir-pour-mon-affectation-militaire : 

"L’ordre de mutation est arrivé, vous avez 5 mois pour organiser votre déménagement et votre installation. Il vous faut désormais agir vite et avec méthode pour réussir ce changement de vie professionnelle et familiale. Étape par étape, Unéo vous explique comment rejoindre sereinement votre nouvelle affectation

Étape 1 : M-5, je m’informe sur ma nouvelle affectation militaire

Votre ordre de mutation précise la date de début d’affectation (DDA) et votre nouvelle unité. Commencez par vous renseigner sur cette affectation. Garnison, lieu et horaires de travail, contraintes particulières, possibilités de départ en opération extérieure ou non, commodités en ville et établissements scolaires : il vous faut tout connaître pour vous organiser correctement ! N’hésitez pas à prendre contact avec votre nouveau service pour organiser une reconnaissance d’affectation. (...)

Ce mot raisonne en cette période d'été, certes synonyme de permissions (cf. notre chronique, saison 1 épisode 1, les permissions des militaires et des gendarmes) mais également et surtout de mobilité pour nombre de nos clients, lecteurs, visiteurs et leurs familles qui ont rejoint ou vont rejoindre leurs nouvelles affectations.

Retrouvez tous les épisodes de nos chroniques de l'été sur le blog de MDMH AVOCATS : 
© MDMH – Publié le 21 juillet 2023
Maître Elodie MAUMONT
Maître Elodie MAUMONT
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