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Affaire pénale militaire : relaxe des 8 militaires poursuivis suite au crash d’un Cougar en 2009 au large du Gabon

Hier, jeudi 8 juillet 2021, la 14ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, agissant en qualité de chambre spécialisée en affaires pénales militaires, rendait une décision attendue dans l’affaire dite du « crash du Cougar » survenu au large du Gabon en janvier 2009.

Relaxe générale

Après 3 semaines de procès et 15 jours de délibéré, la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris, sous la présidence de Madame Caroline KUHNMUNCH a rendu hier une décision de relaxe et renvoyé des fins de la poursuite les 8 militaires qui avaient comparu du 8 au 24 juin 2021.

Ainsi, après des réquisitions de relaxe générale de Monsieur le Procureur de la République et les plaidoiries de la défense, deux semaines de délibéré, la Présidente a indiqué, ainsi que le rapporte www.opex360.com « Zone militaire » dans son article paru hier :

« Le tribunal a entendu, vu, perçu la souffrance immense des parties civiles. […] Cette décision ne vise aucunement à remettre en cause le préjudice des victimes, mais nous nous sommes attachés à rechercher si les faits reprochés constituaient des infractions. La réponse est non”, a expliqué la présidente du tribunal, les juges ayant estimé qu’aucune faute pouvant avoir un « lien de causalité » avec l’accident ne pouvait être établie. »

MDMH AVOCATS qui, dans cette affaire, a eu l’honneur d’assister depuis près de 8 ans, un des militaires, marin, mis en cause se réjouit de cette décision espérée depuis toujours, tant la mise en cause de son client apparaissait totalement injuste tant en faits qu’en droit.

Chroniques d’un procès militaire

MDMH AVOCATS publiera au cours de ces prochaines semaines son récit du procès, vu de l’intérieur.

Affaire à suivre pour notre feuilleton de l’été.

Pour aller plus loin sur le sujet :

° Défense des militaires : Droit pénal militaire, justice militaire, victime ou auteur, MDMH AVOCATS est à vos côtés, retrouvez notre page en cliquant ici 

° Elodie MAUMONT, avocat associé de MDMH AVOCATS spécialisé en droit pénal militaire, retrouvez notre article en cliquant ici 

© MDMH – Publié le 9 juillet 2021

Maître Elodie MAUMONT