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Par Me Elodie MAUMONT, avocat associe En cas d’accident survenu du fait ou à l’occasion du service engendrant une infirmité, les militaires peuvent solliciter une Pension militaire d’invalidité. Parallèlement il…
Par Myriam Marrache, stagiaire et Maître Elodie Maumont, Avocat Associé Par un arrêt en date du 7 juin 2018 la Cour Européenne des droits de l’Homme a condamné la France…
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Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé La Cour de justice de l’Union européenne a récemment rendu un arrêt significatif sur l’application de la directive européenne relative…
Par Claire JAKYMIW, stagiaire, et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Si l’article 9 du Code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée », il est important…
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Par Me Sahara LAÏFA, avocat collaborateur de Me Elodie MAUMONT, avocat associé Par l’effet de l’article 1er de la loi 11 juillet 2017 prorogeant l’application de la loi n° 55-385…
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT avocat associé Nouveau défi de l’armée concrétisé notamment par le « PACTE DEFENSE CYBER » du 7 février 2014 voulu par l’ancien Ministre…
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