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Nouveau rapport sur les conditions de travail des forces de l’ordre

Les conditions de travail déplorables des forces de l’ordre, une source d’inquiétude pour l’effectivité de la puissance publique

Par Myriam Marrache, étudiante en droit stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé

Par un rapport n°2111 publié par la Commission d’enquête de l’Assemblée Nationale le 3 juillet 2019, les nombreuses carences et difficultés existantes au sein des forces de l’ordre ont été mises en exergue.

C’est ainsi qu’interrogé par cette commission parlementaire instituée dans l’hiver mouvementé par le mouvement des gilets jaunes, les personnels interrogés ont dénoncé la dégradation accrue de leurs conditions de travail.

Le rapport publié par la Commission d’enquête, relayé dans l’actualité de ce jour par la presse pointe des difficultés de trois ordres dont les revendications les plus emblématiques sont retranscrites ci-après :

             Sur les revendications matérielles

– la dégradation de leur environnement de travail à travers un parc immobilier vétuste et un équipement de sécurité obsolète et inadapté aux enjeux opérationnels ;

Sur une mauvaise gestion des ressources humaines

– une mauvaise gestion des ressources humaines quant aux rythmes de travail atypiques, à la prise en compte des heures supplémentaires qu’il s’agisse tant des personnels de la police nationale que ceux de l’administration pénitentiaire ;

– un engagement opérationnel intense dans la gendarmerie nationale ;

– des problèmes d’attractivité et de fidélisation ;

Sur les revendications tenant à l’exercice du service

– la persistance de tâches indues,

– la dénonciation d’une charge procédurale trop lourde ;

– une confusion entre les missions de maintien de l’ordre et de sécurité publique ;

Aussi, la Commission parlementaire a entendu faire état de plusieurs propositions afin d’apaiser la colère des personnels et de tenter de remédier à ces difficultés qui portent manifestement atteinte à l’exercice du pouvoir de l’état régalien.

Pour exemple, il est proposé une profonde réforme du budget alloué aux forces de sécurité et également un allègement de la charge procédurale et administrative outre une révision de l’organisation du maintien de l’ordre.

En définitive, si ce rapport propose de prendre la pleine mesure des difficultés qui gangrènent l’exercice du service des membres des forces de l’ordre, nous constatons malheureusement que ce rapport fait écho à un précédent publié en 2018.

En effet, il y a un an déjà, le 3 juillet 2018, Michel BOUTANT, président de la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure, et François GROSDIDIER, rapporteur, présentaient les conclusions de leur rapport : « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine ».

Affaire à suivre ….. !

Pour aller plus loin :

– Commission Parlementaire http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/situation_missions_police_gendarmerie_ce

– LE FIGARO http://www.lefigaro.fr/actualite-france/le-rapport-choc-qui-denonce-les-conditions-de-travail-des-forces-de-l-ordre-20190709

– LE MONDE https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/07/10/un-rapport-pointe-les-conditions-deplorables-des-forces-de-l-ordre_5487466_1653578.html

– LE POINT https://www.lepoint.fr/societe/les-force-de-l-ordre-travaillent-dans-des-conditions-deplorables-selon-un-rapport-parlementaire-09-07-2019-2323643_23.php

© MDMH – Publié le 10 juillet 2019

Maître Aïda MOUMNI

Avocat associé et fondateur
Expert en droit des militaires, Aïda MOUMNI a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux financier, social, indemnitaire et de fin de service des militaires et anciens militaires (soldes, accessoires de solde, Louvois, trop-perçus, moins versés, lien au service, retraite, pension de réversion, indemnités de départ ...) Elle intervient conjointement avec Elodie MAUMONTdans le cadre du contentieux médico administratif des militaires, des pensions d’invalidité et des demandes connexes (jurisprudences BRUGNOT et autres).
Maître Aïda MOUMNI