MDMH Avocats a régulièrement publié des articles rappelant les incidences de l’état d’urgence sanitaire sur les délais pour former un recours administratif ou judiciaire. Pour rappel la loi n°…
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Il y a quelques semaines MDMH AVOCATS publiait sur son blog un article portant titre « Maladie professionnelle, lien au service et COVID-19 ». Nous évoquions alors la qualification pouvant être retenue…
Le vendredi 20 décembre 2019, à l’aube d’une nouvelle décennie, le tribunal correctionnel de Paris rendait un jugement de condamnation dans l’affaire dite FRANCE TELECOM. Commentée comme étant une première…
Les conditions de travail déplorables des forces de l’ordre, une source d’inquiétude pour l’effectivité de la puissance publique Par Myriam Marrache, étudiante en droit stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat…
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé La Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (L. n°2019-222 du 23 mars 2019, JO…
Temps de travail et rémunération des heures supplémentaires des sapeurs pompiers : le SDIS de Meurthe-et-Moselle condamné par le tribunal administratif de Nançy, la directive 2003/88 CE du 4 novembre…
Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) prévoit l’attribution d’une pension pour différents types d’infirmités…
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé « Le rire instaure une liaison forte entre les humains parce qu’il concrétise un continuum entre les corps qui…
Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Par une proposition de loi enregistrée le 20 février 2019 par les services du Président de l’Assemblée nationale et publiée…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé et Bastien CUEFF, stagiaire Le 13 février 2019, le Conseil d’Etat était saisi d’une demande d’avis contentieux par la Cour administrative d’appel de LYON sur…
