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Le blog MDMH : 
actualités & publications

16 avril 2021
Violences sexuelles dans les armées : condamnation à Metz des deux auteurs, dont l’un toujours en activité de service Lire l'article
14 avril 2021
Solde de réforme et pension de retraite : les années de service militaires sont prises en compte pour le décompte des trimestres dans le régime général Lire l'article
9 avril 2021
Délit d’agression sexuelle : les précisions de la Chambre criminelle de la Cour de cassation Lire l'article
7 avril 2021
Rejet implicite d'un recours administratif : le délai de recours de deux mois est strictement encadré Lire l'article
2 avril 2021
Pensions militaires d’invalidité : le RAPO devant la Commission de recours de l’invalidité (CRI) RETEX Lire l'article
31 mars 2021
Pension militaire d'invalidité définitive : La demande de révision reste possible pour erreur de fait ou de droit Lire l'article
29 mars 2021
Mobilité du militaire : les conditions d'octroi de la prime d'aide à la mobilité du conjoint en cas de restructuration Lire l'article
26 mars 2021
La condamnation pour harcèlement moral et harcèlement sexuel du médecin en chef, ancien directeur de l’antenne de la CNMSS à BORDEAUX est aujourd’hui définitive. Epilogue Lire l'article
19 mars 2021
Militaires, non renouvellement de contrat et prétendues vulnérabilités, la Cour administrative d'appel de NANTES rejette l'appel formé par la Ministre des Armées Lire l'article
18 mars 2021
Jugement définitif et absence d'exécution par l'administration : Comment faire ? Lire l'article
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